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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 01 janv. 2008 : 09:34:48
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La première chose à faire c'est aller voir la zone du pos dans laquelle est votre terrain et le réglment qui est liée à cette zone.
Il faut aussi voir comment sont classées et réglementées les terrains dont vous parlez (ceux à 100m à l'entrée de l'agglo).
L'important étant de voir comment est écrit les marges de recul par rapport aux routes dans ces zones.
En tout cas bougez le panneau d'agglo ne changera rien. |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 14:49:22
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bonjour
le terrain est en zone Una donc construtible
est il apparait une marge de recul de 75 metres par rapport a l'axe de la route.
marge de recul qui passe a 35 metres des lors que 'on rentre en agglomeation.
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 16:45:00
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le codage de la zone ne veut rien dire hors de votre commune.
n'hésitez pas à recopier le règlement de zone comme cela vous est proposé |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 janv. 2008 16:45:24 |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 17:34:52
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desole mais je ne comprends pas ce que vous voulez me dire
que voulez vous comme renseignements ?
sur le POS de la commne le terrain se situe en zone UN...
dites moi de quoi vous avez besoin.
cordialement |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 18:26:07
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Ce dont on a besoin c'est une copie du réglement de votre zone (notamment le paragraphe sur la définition de la zone, les articles 1 et 2 et sur le recul) car chaque mot compte.
En gros ça sert à rien de défendre la possibilité de dire que votre terrain est en partie urbanisée si le réglement impose un recul de 75m sans aucune distinction. |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 21:59:03
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ok,
je cherche ca et je vous tiens au courrant
merci
cordialement |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 14:48:25
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bonjour,
apres mettre renseigner directement au bureau du senateur Dupont, celui la meme de l'amendement, et aupres de la DDE de mon departement, le reslutat qui ressort, et que la mairie et la seule decisionnaire.
en effet, la mairie peut realiser l'etude qui est prevue en vue de reduire la marge de recul, et par la suite, faire une revision simplifie du POS (document d'urbanisme en vigeur dans mon cas).
bon maintenant que je connais la solution, il faut que je trouve la marche a suivre, c'est a dire, convaincre la mairie de realiser cette etude et par la meme une revision simplifie du POS.
si quelqu'un a des conseils, des astuces, et eventuellement des renseignements sur comment se passe une revision siplifie ?
en vous remerciant par avance.
cordialement
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 19:06:44
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bonsoir,
je vais voir la mairie demain matin, pour savoir si elle serait prete a realiser cette etude et grace a elle reduire la marge de reculement.
si vous aviez des conseils....
merci d'avance
cordialement |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 14:40:25
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bno voila,
donc la mairie veut attendre le changement du POS en PLU pour penser a une reduction de la marge de recul.
a votre avis quelle chance que la marge de recul diminue a ce moment la ?
le maire qui ne se represente pas lors des prochaines elections, et aussi interresse puisqu'il a un terrain dans cette bande de reculement.
le changement de POS en PLU est prevu mais pas de date arrete ca peut etre dessuite apres les elections, comme dans une paire d'annees.
j'attends vos avis avises.
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 17:31:04
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| si la démarche PLU n'a pas même encore été engagée, rien avant 3 ans, durée moyenne de réalisation de ce document. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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loi Barnier, recul de 75m
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