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Bonjour Mon amie et moi-même avons acheté un appartement sur plan, qui sera livré mi-décembre 2007. Or, il se trouve que nous nous séparons. Nous savons que si nous revendons l'appartement sans l'avoir occupé ou avant son achèvement, nous ne ferons aucun bénéfice. Est-ce que les 2 personnes ayant signé le contrat de vente doivent habiter l'appartement ensemble, pour pouvoir le revendre en tant que résidence principale, ou est-ce que je peux habiter seul dedans et le revendre pour pouvoir faire une plus-value? J'espère avoir été clair... Merci d'avance pour vos réponses
Dans une récente instruction,l'administration a décidé de ne pas remettre en cause l'exonération de l'impôt sur la plus value dont bénéficie la résidence principale, lorsque l'immeuble destiné à être la résidence principale de concubins (PACSES ou non) est revendu au cours de construction. Pour bénéficier de cette exonération, l'administration précise :
"Trois conditions doivent être simultanément réunies : - les intéressés doivent apporter la preuve de leur situation de concubinage ou de la conclusion d’un PACS ; - ils doivent apporter la preuve que l’immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ; - ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu’ils occupent durant la construction de leur future habitation."