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chris53
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 10 sept. 2007 : 17:09:12
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Bonjour,
mes parents et moi nous sommes entendus pour qu'ils procèdent à l'achat d'une maison (l'acquisition sera signée le 17/09/2007 + remise des clefs). Cette maison me reviendra dans quelques mois sous la forme d'une donnation. Notre problématique est d'ordre fiscale. Quelle doit être mon existance administrative vis à vis de ce logement durant ces quelques mois en attendant la donnation officielle en janvier ? Qu'est il préférable d'indiquer, j'habite chez mes parents ? ou je suis locataire ? vaut il mieux que je leur paie un loyer ? ou non ? la réponse que nous cherchons est au niveau des taxes et impôts, afin que tout le monde s'y retrouve légalement, et justement.
Merci par avance pour vos réponses.
(J'ajoute pour info que mes parents sont déjà propriétaire de leur habitation principale...)
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 17:44:55
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La finalité de l'opération étant de vous faire donation de cette maison dans un futur proche, ne serait-il pas plus simple, et surtout moins coûteux, que vos parents vous fassent donation de la somme nécessaire que vous investiriez ensuite dans l'achat de cette maison ?
La donation de liquidités peut, fiscalement parlant, se réaliser par une simple déclaration (sur un formulaire administratif adapté) déposé auprès du service des impôts dont vous dépendez.
Vous feriez l'économie des honoraires et frais consécutifs à la donation de cette maison, dont la transmission à votre nom doit obligatoirement faire l'objet d'un acte passé par devant notaire. |
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chris53
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 17:49:41
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| En effet, mais cette opération passe par la libération d'un plan d'épargne logement (celui de mes parents) complété par un petit emprunt auquel je n'aurais pas pu prétendre... |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 17:56:10
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| Vos parents peuvent très bien vous céder leur plan épargne logement. |
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chris53
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 18:04:09
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Il doit malheureusement être trop tard...
Quelles conséquences cela aurait il pu avoir, indépendamment des frais d'actes, nous les avons pris en compte. Mais j'ai peur que nous ne puissions plus revenir en arrière.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 18:41:39
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Si vos parents achètent avec un plan d'épargne logement, ils vont devoir rembourser l'emprunt au moment de la donation, dans quelques mois D'ou beaucoup de frais inutiles.
C'est pareil pour l'autre emprunt.
Quel intérêt d'emprunter pour quelques mois, de payer des hypothèques, et de faire faire des mainlevées d'hpothèques juste un peu plus tard.
J'ai l'impression que vous vous êtes lancé dans une opération dont vous sous-estimez les frais annexes.
Avez-vous fait simuler TOUTES les opérations?
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Festina lente |
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chris53
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 19:03:02
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Le capital du PEL suffisait à lui-même pour couvrir 90% de l'achat, donc un seul petit emprunt et pas d'hypotheque n'y levée d'hypotheque, des frais d'emprunts ok + des frais d'actes d'accord, cela à été évalué. Avez vous une idée de ce que nous devrions déclarer vis à vis de ma situation d'habitant de ce logement ?
En vous en remerciant de nouveau par avance |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 20:06:08
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Votre statut ne changera rien au prochain changement de propriétaire du logement. Et vous, vous ne pouvez pas déduire un loyer de vos impôts. Par contre, vos parents devraient déclarer comme revenus fonciers tout loyer que vous leur paieriez. Je présume donc que le statut d'occupant à titre gratuit paraît le plus avantageux.
Resterait à savoir aussi si vous pouvez être bénéficiaire d'une allocation, mais je crois qu'on ne peut pas percevoir d'allocation logement si on loue chez ses parents (à vérifier). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 20:11:28
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OK.
Votre réponse consiste bien à dire que vos parents ont payé cash à 90% ou plus (cash provenant du PEL, particulier mais que j'avais faussement compris comme l'emprunt auquel donne droit le PEL) environ, donc que cela ne mes gêne absolument pas de rembourser tout emprunt qu'ils auraient fait lorsqu'aura lieu la donation (ils seront contraint de le faire, même si ce n'est pas une hypthèque) à moins d'un accord avec la banque pour qu'il n'y ait pas a rembourser.
J'avoue que votre question me paraisait être une préoccupation presque inutile, je l'avais oubliée .
je ne vois pas de risque particulier, et il me semble qu'il n'y a pas de problème a ce que vous soyez occupants a titre gratuit de la maison de vos parents jusqu'à la donation.
De toutes façons, du moment que vos parents ne déclarent pas de faux loyers, ni ne déduisent de supposés revenus fonciers des charges, ils font ce qu'ils veulent et n'ont pas de compte à rendre, tout comme vous a qui que ce soit. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 sept. 2007 21:36:45 |
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