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Que signifie et implique exactement "d'accorder Quitus" lors de l'AG ? Je suis membre du conseil syndical et j'ai été vérifié les comptes. A première vue, je n'ai rien vu d'anormal par contre, notre budget prévisionnel était de 70000 euros pour l'année et nous avons finalement dépensé 59000 euros (première année de la copropriété). Aucune régulation des avances de charge n'a été effectuée et n'a été inclue dans le budget, autrement dit le syndic détient 11000 euros qui n'ont théoriquement pas utilisé. Est-il normal que les décomptes définitifs de charges n'aient pas pu être vérifiés ? Est-ce une bonne raison de ne pas donner Quitus au syndic ? Qu'est ce que cela implique ?
Vous trouverez sur ce site de très nombreuses réponses et reflexions sur le Quitus, qui est un sujet très très sensible.
Le Quitus demandé par les Syndics n'a pas d'existence légale, nous refusons qu'il apparaisse à l'ODJ, le syndic ne l'inscrit plus depuis 2 ans.
Si le CS a vérifié les comptes, et que tout est correct ( compte de dépenses, factures, grand livre,...), l'AG doit approuver ceux-ci.
Citation :Est-il normal que les décomptes définitifs de charges n'aient pas pu être vérifiés ?
Pourquoi le CS n'a pas pu vérifier le comptes de charges de fonctionnement ?? quels documents avez vous vérifiés ??
En ce qui concerne la différence de 11 000 euros entre le budget voté et les charges de l'année, un apurement doit-être fait après l'approbation des comptes, et cette somme est repartie entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes, au crédit sur leur compte individuel de charges de copropriétés.
Si j'ai tout bien compris, la procédure normale est : 1. Vérification des factures, balance, grand livre, etc... 2. Approbation des comptes par l'AG 3. Apurement (j'appelle ca régulation des charges moi)
Il me semblait logique qu'en plus des différentes factures et livres de comptes que nous avons pu vérifié, nous avions également accès aux décomptes de charge individuel histoire de vérifier : 1. Une bonne répartition par tantième et/ou consommation suivant les différentes charges 2. Une bonne gestion d'un bout à l'autre de la chaine des dépenses aux recettes.
En ce qui nous concerne nous avons eu accès qu'au différentes factures, bilan, balance, ... Pas de trace des comptes de charges individuels.
l'approbation des comptes et le quitus sont deux choses différentes et elles doivent faire l'objet de deux résolutions distinctes.
L'approbation des comptes concerne la partie comptable (voir documents article 11.1° D1967) alors que le quitus concerne la gestion de la copropriété par le syndic (façon de gérer)
Comme indiqué par philippe388 vous ne trouverez aucun texte concernant la copropriété où est prévu l'accord ou non sur le quitus mais les syndics l'indique systèmatiquement dans l'ODJ des AG ce qui est tout à fait légal; le syndic ne peut refuser à un copropriétaire l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour il doit en être de même pour les copropriétaires, CS en tête,vis à vis du syndic; donc vous ne pouvez légalement vous opposer à l'inscription du quitus à l'ODJ (à vous de faire en sorte que l'AG le refuse).
Le budget de l'année N+1 doit être fait en fonction des données que vous avez actuellement mais les 11000€ cités ne peuvent apparaître à un quelconque poste créditeur;par contre,après approbation des comptes chaque copropriétaire,ayant payé la totalité de ses appels de fonds, doit avoir un solde créditeur,crédit qui doit venir en déduction du prochain appel de fonds (comme un paiement)
Citation :nous avions également accès aux décomptes de charge individuel histoire de vérifier : 1. Une bonne répartition par tantième et/ou consommation suivant les différentes charges 2. Une bonne gestion d'un bout à l'autre de la chaine des dépenses aux recettes.
Occupez vous d'abord correctement de ce qui regarde le conseil syndical. En ce qui concerne la répartition des charges la mission du CS s'arrête à la répartition dans les catégories de charges adéquates : les factures de chauffage dans le chauffage, etc.
Il n'appartient pas au CS de contrôler la répartition entre les lots.
Mais il doit par contre vérifier les documents comptables et les dossiers de gestion pour lesquels la comptabilité ferait apparaître des anomalies. Les sommes figurant dans des comptes d'attente doivent, en particulier, être vérifiées. Vous pouvez aussi voir ce qu'il en est des copropriétaires débiteurs.
Faîtes bien tout celà et ne vous perdez pas dans des tâches inutiles.
Quitus ?
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2007 : 18:16:08
