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 Sujet  |
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edwins
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 sept. 2007 : 19:21:01
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bonjour,
je vis dans un petit immeuble.l'entretien des jardins doit etre effectué par les propriètaires.Un des propriètaires loue son appartement avec jardin par le biais d'une agence:celle-ci ne veut pas entretenir le jardin et l'enlever du bail de location.Je voudrais savoir quels sont mes droits et ce que je suis en droit de demander à cette agence et au propriètaire.
merci d'avance
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edwins |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 sept. 2007 22:26:07 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 22:12:08
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Citation :
Je voudrais savoir quels sont mes droits et ce que je suis en droit de demander à cette agence et au propriètaire.
Euh ... à quel titre ? merci de preciser. |
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edwins
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 22:22:14
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le bailleur a t-il obligation d'entretenir le jardin?
car ce bout de terrain fait reflèté une image assez negative de notre immeuble vu de l'exterieur qui pourrait faire croire à un etat d'abandon de la part de ces copropriètaires.
**modération**
message déplacé depuis "Divers lois, décrets et jurisprudences" |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 sept. 2007 22:27:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:18:57
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edwins: vous ne répondez toujours pas à la question de Joulia......
qui êtes vous par rapport à ce locataire ??????? |
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YoshiL7
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:51:34
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Bonjour,
Si je comprends bien votre message, il semblerait que je connaisse un peu la meme situation...
Des espaces verts communs qui sont entretenus par la copropriété via une société... et des espaces verts privatifs dont l'entretien incombe à chaque proprio ou son locataire... Résultat, les communs sont dans l'ensemble toujours bien nettoyés régulièrement, par contre, au niveau privatif, il y a celui qui entretient plus que régulièrement et celui qui ne fait rien ou attend que son herbe fasse 50cm pour s'y atteler... d'ou un aspect "visuel" pas terrible pour la copro au final !
Je ne suis pas expert, mais je pense que'il est du devoir du locataire ou du proprio d'entretenir sa partie privative et ne pas laisser cela à l"abandon"...
Peut-etre que c'est du ressort du syndic de faire un courrier a la personne ou aux personnes concernés pour rappeler les obligations en terme d'entretien dans la copro...
A confirmer... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:05:50
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Pardon, mais on se moque de savoir ce qu'est edwins par rapport au propriétaire/locataire ou à quel titre il pose sa question !!!! 
Il faudrait se justifier avant de poser une question sur UI ???
Exposé et question :
"Je vis dans un petit immeuble. L'entretien des jardins doit etre effectué par les propriétaires. L'appartement avecjardin est loué mais le jardin n'est pas entretnu : que faire pour qu'il le soit ?"
Il semble que ces jardins (à jouissance privative ?) doivent être entretenu par le propriétaire selon une clause du RDC.
A défaut de l'être par le propriétaire, c'est son locataire qui doit y procéder, en raison desdroit qu'il tient de son bailleur : un locataire doit respecter toutes les clauses et conditions dusage fixées par le RDC dont il devrait avoir copie.
Ce point est trés généralement prévu dans les baux.
Si l'entretien n'est pas fait, tout copropriétaire et le CS en premier lieu) doit saisir le syndic de cette affaire, lequel devra rappeler au copropriétaire concerné ses obligations, ici pour l'entretien du jardin...avec copie au locataire.
Au besoin, si rien ne bouge, une MED. ...
Ensuite, si ce jardin est "partie commune" à jouissance exclusive, il serait possible au syndicat de procéder à l'entretien, maisici aux frais du copropriétaire laxiste.... |
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edwins
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 19:44:44
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as t-on le droit de s'appuyer sur le reglement interieur de la coproprièté(fait chez un notaire)pour faire pression au bailleur?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 21:37:38
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| le syndic doit faire respecter le réglement de copropriété |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 10:11:34
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"as t-on le droit de s'appuyer sur le reglement interieur de la coproprièté(fait chez un notaire)pour faire pression au bailleur ?"
C'est là une obligation pour le syndic lorsqu'un copropriétaire et/ou ses ayants droits, ici le locataire, ne respectent pas le RDC, qui est une convention entre tous les membres du syndicat. |
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Sujet |
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reglementation entretien des jardins privatifs
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