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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 07 sept. 2007 : 22:02:18
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Bonjou,
En cas de démission , à partir de combien de démissionnaires un CS composé de 6 membres et 2 suppléants n'est plus normalement constitué?
Merci
**modération**
modification du titre du fil pour le rendre compréhensible
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 sept. 2007 22:44:53 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:25:37
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En cas de démission des membres titulaires les suppléants prennent leur place à mesure des vacances
Mais dans tous les cas,le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit (dernier alinéa article 25 D1967)
donc si après "épuissement" des 2 suppléants vous ne restez que 4 le CS n'est + constitué (sauf si à cette heure tardive ma "calculette" dec....) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:26:42
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Le règlement de copropriété fixe-t-il le nombre des membres du CS ?
Si l'on compte sur 6, il y a deux démissions, le CS est toujours à 6 avec les suppléants.
Le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges n'est pas pourvu. C'est le cas si deux sièges sur 6 ne sont pas pourvus. Vous avez le droit encore à une démission.
Total 3 s'il faut compter sur 6 titulaires
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:28:32
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Les 2 suppléants ne comptent pas ..puisqu'ils ne sont pas titulaires ..
Si plus du 1/4 démissionnent, plus de CS.
Sur 6 conseillers, la démission de 2 titulaires entraine l'absence de constitution du CS .... ce qui veut dire qu'il ne peut plus agir et que le syndicat est dépourvu d'un CS pouvant agir ...ce qui le pénalise !! 
Mais comme les 2 suppléants prennent les sièges de 2, il est toujours formé.
Pourquoi ces démissions ???
NB : les membres qui n'ont pas démissionné sont toujours membres d'un CS de fait paralysé. |
Edité par - gédehem le 07 sept. 2007 23:30:04 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:33:01
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L'article 25 du décret indique que le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant.
On peut, en effet, se poser la question à savoir si les suppléants occupent des sièges au CS... La réponse est non, selon l'indication donnée plus haut dans le même article qui indique qu'un membre suppléent siège au CS en cas de cessation définitive d'un membre titulaire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:37:47
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jeanCAN précisions SVP sur la position des suppléants
Une démission peut être définitive |
Edité par - felix1930 le 07 sept. 2007 23:42:23 |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 07:51:17
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Merci pour vos réponse. En fait je voulais bien avoir confirmation du 1/4
Pour nous c'est simple. Il ne reste plus que 2 personnes. sur 8..... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 11:39:58
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| je dirai plutôt sur 6 car c'est le nombre des titulaires prévu dans le RDC ou par l'AG qui compte . |
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démissionS au sein du CS
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