| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 04 janv. 2007 : 23:57:26
|
Bonsoir,
Lors de la vérification des comptes de notre copropriété, j'ai constaté que certains membres du conseil syndical se faisaient rembourser des frais d'essence et de péages pour venir à nos réunions du conseil syndical.
Plus de 95% des copropriétaires, et tous les membres du conseil syndical n'habitent pas en permanence notre copropriété, et n'y viennent qu'en week end ou pendant les vacances.
J'ai été surpris par ces demandes de remboursement.
Est ce légal?
Est ce une pratique normale?
De plus, quelle forme doit avoir ces demandes de remboursement, car ceux que j'ai vu n'étaient que des papiers libres avec simplement écrit "demande de remboursement frais essence et péage pour réunion du XX/XX/06 = 65€" et rien de plus.
Qu'en pensez vous?
|
Cordialement
Dominique |
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 09:10:32
|
en fonction du 2ème alinéa de l'article 27 décret de 1967 qui précise :< Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration.Elle sont supportées par le syndicat et réglés par le syndic >
le CS peut effectivement se faire rembourser certains frais mais ces frais doivent:
- être justifiés,pour les besoins de la copropriété (ce qui semble difficile dans votre cas - un w-e de vacances???)
-faire l'objet d'une facture ou à minima d'un bon de caisse (achat de papier pour imprimante par ex.)
-être prévu au budget,comme frais d'administration dans une ligne bien "démarquée" des dépenses;budget qui doit,bien entendu, être accepté en AG |
Signaler un abus  |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 09:41:41
|
Dominique76,
Comme précisez par Felix, les membres du conseil syndical peuvent se faire rembourser les frais exposés dans l'exercice de leur mandat (déplacements, timbres, essence...) sur justificatifs de ces frais (tickets de caisse, factures….) ce qui me semble être le cas pour les réunions de votre conseil syndical.
D’autant plus que vous précisez que « tous les membres du conseil syndical n'habitent pas en permanence notre copropriété, et n'y viennent qu'en week-end ou pendant les vacances ».
Ceci dit, ces dépenses du conseil syndical doivent être justifiées et approuvées par l'assemblée générale.
Voyez ce lien :
Paiement et remboursement des frais du conseil syndical :
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-4-8.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 11:05:59
|
http://universimmo.lbn-nt-web2.hosting.lbn.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
En plus des renseignements déjà donnés voir avec le lien précité la mise en place d'un RFCS (Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical);document obligatoire -article 22 décret de 1967- qui pourrait fixer la partie remboursement des frais du CS.
D'après votre profil votre copropriété est à Rouen et certains membres peuvent habiter Paris et profiter des W.E pour faire les réunions du CS ; maintenant delà à faire payer kms et péage il y a un "grand"pas que seule une décision de l'AG peut franchir? pour moi c'est un peu la porte ouverte à beaucoup de chose. |
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 12:20:18
|
Merci de vos réponses.
Moi j'habite à Rouen, mais la copropriété en question est dans le Calvados en bord de mer. Plusieurs membres habitent en région parisienne.
Accepter ce remboursement de frais me parait risquer car c'est une porte ouverte à des abus ou à des dépenses excessives. Certains copropriétaires habitent en Angleterre ou en Espagne, imaginez qu'ils se présentent au conseil syndical?
Nous avons déjà beaucoup de problèmes avec notre syndic et ce sujet risque de diviser notre conseil syndical, je ne sais pas trop comment l'aborder  |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 12:37:37
|
Je suis tout à fait de l’avis de Felix, faites attention à ce que ces frais de remboursement ne représentent pas en fait un abus de la part de ces membres du conseil syndical.
C’est pourquoi j’ai précisé que ces dépenses doivent être justifiées (par exemple, par un compte rendu de travail daté et signé par les membres du conseil syndical concernés) et bien entendu approuvées par l’assemblée générale.
Si ces dépenses vous paraissent injustifiées, vous avez toujours la possibilité de voter contre ces dépenses le jour de l’assemblée générale.
|
Edité par - ETASPAK le 05 janv. 2007 12:38:14 |
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 15:20:20
|
| Comme base de remboursement pour les frais de déplacement, on pourrait aussi prendre le barème que l'on peut appliquer pour la déclarétion des frais dans la déclaration des impôts, soit 0,528 € par km en 2005. A actualiser pour 2006. |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 16:59:48
|
Pour ma part , je pense que ces dépenses ne font pas partie des dépenses du C.S.
Rappel; les conseillers sont tous des bénévoles.
Cautionner ce genre de dépenses c'est la porte à tout et n'importe quoi! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 17:36:16
|
Il y a incontestablement des problèmes particuliers dans les copropriétés de vacances, estivales ou hivernales.
Celui ci en est un parmi d'autres (le dépôt des clés chez le syndic par exemple !!!!)
Il faut au moins voir si les membres du CS font vraiement un travail utile ou si c'est l'aimable moyen de se faire rembourser un petit voyage.
|
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 23:31:21
|
| Ces demandes de remboursements correspondent à des trajets pour venir aux réunions du conseil syndical. La demande de remboursement est certe inférieure à ce qu'elle serait si elle était calculée sur la base fiscale, mais si tous les 5 membres du CS en faisaient autant, ce serait actuellement plus de 1300km de frais de route à rembourser à chaque réunion du CS. Déjà que le syndic facture son temps de présence.... |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 14:09:24
|
La présence du syndic n'est pas obligatoire pour une réunion du CS;il est invité
Pour les frais de kms je trouve quand même cela un peu "gros" pour peu qu'il y ait de nombreuses réunions;dans notre copropriété (nous n'avons pas le problème de distance que vous avez logement principal et secondaire)jamais les kms sont facturés lorsqu'un membre se déplace pour les besoins de la copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
DP76
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:42:41
|
Bonsoir
Un témoignage : Copro en Hte Savoie, remboursement 1 voyage AR (sur la base des Km fiscaux) par an pour examen des comptes.
Pratique approuvée par AG.
Pour ma part, env. 1500km. |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 19:51:08
|
DP76, et durant ce voyage vous ne faites que le contrôle des comptes ? pas de visite à votre agence, à l'appartement, pour prendre des news... ?
parce que faire 1500 km pour controler les comptes en 3/4 heures, je trouve cela très sympathique de votre part !
Surtout que ça doit donner un remboursement d'environ 550 €...  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Remboursement frais du CS
Forum fermé
