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 Sujet  |
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ZedroS
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 31 juil. 2007 : 23:44:36
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Bonjour
Avec ma conjointe, nous envisageons l'achat d'un logement dans une maison trifamille dont les 2 autres logements sont détenus par une même personne qui se trouve aussi être syndic bénévole.
Perso, cela m'inquiète beaucoup : ces 3 logements ont une surface équivalente, je crains donc que la propriétaire des 2 autres ait toujours la majorité (sachant que l'appartement visé appartient actuellement à la fille de cette personne).
Qu'en dites vous ? Est ce une crainte fondée ? Y a t il possibilité d'y remédier (veto dans le règlement de copropriété ?) ?
J'ai un peu cherché par moi même mais le sujet est vaste... Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
ZedroS
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 06:57:49
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ZedroS bonjour,
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale
Article 22
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
2 possibilités :
- la même personne possède en son nom 2 appartements d'où une réduction au nombre de tantièmes que vous détenez,
- cette personne est propriétaire d'un appartement et sa fille du second appartement, dans ce cas là vous n'aurez jamais de majorité. Ils vous feront passer ce que bon leur semble. Ce deuxième cas étant souvent dénoncé dans les UI.
Cette petite copro possède t'elle un RDC ?. Sans cela, que de problème dans les répartitions des charges (gestion, entretien, maintenance, travaux, ..).
A vous de voir |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 10:01:49
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Bonjour,
Voyez également ce lien :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
« C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes… »
« A moins que le copropriétaire majoritaire ne soit honnête et scrupuleusement altruiste, ce qui ne peut être exclu ! »
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 10:09:12
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ygg049
Vous a exposé la situation
ETASPAK
Vous a fourni des liens pour plus d'information.
En conclusion : un seul conseil éviter cette acquisition.
Vous connaissez la situation actuelle, mais celle-ci peut évoluer à la suite de cession et vous ne savez pas ce qui pourra en résulter.
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Edité par - JB22 le 01 août 2007 10:11:10 |
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ZedroS
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 20:05:11
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Merci beaucoup pour vos réponses. C'est bien ce que je craignais...
A ma connaissance la mère habitant au 2eme a bel et bien donné son appartement (via je ne sais plus quel artifice d'héritage anticipé) du 1er à sa fille.
De plus, elle ne semblait pas un modèle de tempérance, aux dires de la 2eme fille vendant son appartement au rez de chaussée...
Merci aussi pour vos réponses concernant la loi. J'espérais qu'une possibilité d'avoir un veto existe, mais non !
Dommage, l'appartement en question est vraiment très bien, et la famille le vendant des plus gentilles. Mais il s'agit de beaucoup d'argent pour s'y fier sur les 15/20 prochaines années de prêt ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 20:49:14
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| "et la famille le vendant des plus gentilles."....mais ce n'est pas avec elle que vous aurez les dicussions ou les AG après votre acquisition...... |
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ZedroS
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 21:33:05
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Citation :
Initialement entré par nefer
"et la famille le vendant des plus gentilles."....mais ce n'est pas avec elle que vous aurez les dicussions ou les AG après votre acquisition......
Nous sommes malheureusement d'accord... Dommage parce que l'appartement en question était vraiment bien.
Allez, on repart en quête ;) |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 14:27:06
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bonjour
Ne vous précipitez donc pas pour conclure, surtout si le logement est bien. Le fait qu'elle ne soit pas commode ne veut pas dire qu'elle ne sait pas s'occuper de cet immeuble.
De plus vous risquez vous d'etre président de CS - face à un syndic bénévole il n'y a pas de raison que vous n'ayez pas de poids face à elle.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 14:37:03
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Un CS dans une copropriété à deux ou trois ?
Absurde  |
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Sujet |
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Copropriétaire majoritaire, solution ?
Forum fermé
