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Sujet |
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dyne33
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:32:40
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Bonjour,
Je me pose une question, je pense avoir la réponse mais je préfère être sûre. J'ai une locataire qui a un problème d'électricité dans son logement. En fait, dans le couloir de son entrée, elle n'a pas de lumière, son installation a 30 ans mais je lui ai demandé de remplacer ses fusibles et sa douille, elle l'a fait, et soit disant cela ne fonctionne pas au niveau du tableau.... Question : est-ce à moi, propriétaire, de faire vérifier son tableau par un électricien ? Pour moi, le problème vient forcément du fusible... mais bon, et quand bien même, si l'électricien m'annonce qu'il faut changer le tableau, est ce à mes frais ? Ou est ce que cela rentre dans les réparations d'ordre locatif (j'en doute !).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me sont toujours très utiles !!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:39:27
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Citation : Initialement entré par dyne33
Bonjour,
Je me pose une question, je pense avoir la réponse mais je préfère être sûre. J'ai une locataire qui a un problème d'électricité dans son logement. En fait, dans le couloir de son entrée, elle n'a pas de lumière, son installation a 30 ans mais je lui ai demandé de remplacer ses fusibles et sa douille, elle l'a fait, et soit disant cela ne fonctionne pas au niveau du tableau.... Question : est-ce à moi, propriétaire, de faire vérifier son tableau par un électricien ? Pour moi, le problème vient forcément du fusible... mais bon, et quand bien même, si l'électricien m'annonce qu'il faut changer le tableau, est ce à mes frais ? Ou est ce que cela rentre dans les réparations d'ordre locatif (j'en doute !).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me sont toujours très utiles !!!
Avant d'emettre un avis, il fauts'adresser à un electricien, quiva etablir le diagnostif.
++ informez votre locataire : demandez lui de faire appel à un electricien; ++ bien discuter auparavant de la prise en charge des frais (/il faut que ce soit clair entre vous) : qu'elle paiera si c'est une charge locative, par contre, si pas locatif, ce sera pour vous. ++ tachez d'être joignable (ou présnte) lors de son passage: vous pourrez alors discuter de vive voix avec l'electricien. ++ si c'est pour vous et qu'il faut changer le tableur, demandez bien un devis écrit (obligatoire au dessus de 150 euros).
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:41:36
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dyne: vous avez peut-etre vu qu'il existe differents forums ... vous etes dans les lois/decrets ... (Pour signaler des textes, décisions de justice, réponses ministérielles et autres informations utiles qui ne seraient pas mentionnées ou référencées sur le site...)
Votre question serait mieux appropriée sur le forum "bailleurs - Appel à expériences similaires bailleurs" |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 15:38:11
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Pas besoin de diagnostic si vieux de 30 ans
Il faut tout refaire, sauf en cas de loi 48
Vous engagez votre responsabilité
C'est une location loi 89 avec loyer normal ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 19:17:11
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ARdL pourquoi en loi 1948 le propriétaire n'engagerait pas sa responsabilité, et en loi 1989 il l'engagerait?
Pour ma part, je conteste: Rien n'oblige Dyne a faire les travaux de manière systématique et sans analyse, du moins ce n'est pas le bon raisonnement, et de plus il me semble que ca ne répond pas a la question posée.
Si c'est un fusible, c'est au locataire. MAIS il est possible que l'électricien refuse de changer le fusible, et votre locataire va forcément en rajouter.
Si ce n'est pas un fusible, et il y a quand même de gros risque, la nouvelle n'est pas bonne, car vous allez devoir refaire un morceau de circuit, mais n'importe quel électricien refusera, et vous allez devoir refaire l'installation complète, soit un coût de l'ordre de 3000 à 4000 euros pour un T2 (à mon avis, mais je peux me tromper).
Les travaux sont à VOTRE charge, vous propriéaire, car il s'agit de réparation ou de rénovation, le locataire n'étant responsable que de l'entretien et des menues réparation.
Une menue réparation, c'est changer un interrupteur cassé, ou une prise cassée. En aucun cas le tableu et l'installation globale ne sont des menues réparations. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2007 19:18:56 |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 06:53:56
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********modération********* Sujet transféré de "Divers lois, décrets et jurisprudences" |
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dyne33
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 08:50:56
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Merci pour vos réponses, j'engage un électricien pour faire une vérif avant tte chose, et suivant son diagnostic, je serai ou non obligée de faire les travaux.... snif !
En tout cas, merci !
Dyne |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 01:13:58
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Demander à l'electricien qui fait le devis pour economiser le diagnostic, mais 30 ans pas besoin de diagnostic (: ):
En loi 48, le bailleur est responsable OUI MAIS les tribunaux ne le condamnent pas ou presque jamais vu son impossibilité pécuniaire tiré du niveau de loyer (qui ne suffit pas à entretenir l'immeuble). C'est tellement facile de montrer qu'en payant la ravalement, on a mis 2 ou 3 ans de loyers (c'st tous les 10 ans!!) sans compter les charges non recuperables. Les tribunaux souverains admettent que le niveau exceptionnellement du loyer allié à l'ancienneté des baux (avant 86 voire 82 ou 76) met la charge des equipements à celui qui est le plus favorisé
Un des rares cas ou les tribunaux d'instance sont très cools avec les bailleurs. Je parle sur Paris, la.
De plus dans la majorité des cas, les locataires ont tout bricolé eux-mêmes sur l'electricité, ou alors pas d'EDL (après 3 générations!!) Donc impossibilité d'engager la responsabilité du bailleur
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 01:15:54
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C'est l'eternel probleme des mises aux normes et des locations anciennes.
Mais 30 ans, il n'y a pas de doute!
Quel age avez vous SVP ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 01:24:13
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S'il n'y avait pas de loi archaique qui amene les gens a se revendre des appartements pour en tirer un avantage
N'oubliez pas il y a 21 ans encore...
On payait en liquide le gardien de l'immeuble qui vous louait l'appart au loyer loi 48 pas cher Super la loi 48 dans ses details sordides de loi détournée de son objectif!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 01:25:59
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Pour racheter des immeubles dans les années 70 80, et faire des travaux de sortie d'insalubrité Il fallait compenser en liquide au gardien la perte due a la non relocation!! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 09:46:16
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Si l'installation a bien 30 ans (c'est à dire a réellement moins de 35 ans ) c'est déjà une installation assez bien conçue, avec des circuits identifiables à défaut d'être déjà identifiés. Avec des circuits dédiés, les circuits de lumières sont indépendants des circuits prises... alors, certes, l'installation ne répond pas aux tous derniers détails de la norme C 15 100 mais son remplacement n'est pas incontournable et loin de là.
Citation : Pour moi, le problème vient forcément du fusible
Si un seul point lumineux ne fonctionne pas, le fusible est forcément hors de cause car, derrière un fusible, il y a plusieurs points lumineux.. Si le fusible est à remplacer, ce sont plusieurs points lumineux qui ne fonctionnent pas (5 ou 6) et pas "juste celui du couloir de l'entrée" ! Pour moi, si une seule lumière ne fonctionne pas, c'est le luminaire qui est fautif (sa douille, la façon dont on l'a relié aux fils...) et le luminaire, généralement, c'est "un meuble" (meuble est ici emplyé au sens juridique, je suppose que vous l'aviez compris) du locataire. Vous avez certainement livré un logement "douille à bout de fil". Si vous avez livré un logement pourvu d'un luminaire à cet endroit, en qualité de propriétaire, ce que vous devez, c'est le remplacement de ce luminaire s'il est vétuste... Par extension, vous devez les frais de recherche pour comprendre ce qui cloche. Par extension, si le verdict de l'électricient c'est que l'occupant a bidouillé quelque chose, vous êtes en droit de récuperer la dépense sur ses charges (au sens large, il a "dégradé").
Citation : et soit disant cela ne fonctionne pas au niveau du tableau
Je ne comprends pas ce que cela veut dire, ou bien, j'ai une idée, mais pas sérieuse.. Si je change un fusible et que cela continue à ne pas fonctionner, c'est que le nouveau fusible que je viens de mettre est pourri
Au fait, le couloir de l'entrée, c'est quoi ? C'est l'entrée, à l'intérieur u logement ou ce sont les communs de l'immeuble ??? S'il s'agit des communs... vous, propriétaire, vous devez signaler le souci au syndic si vous êtes copropriétaire, ou vous devez réparer à vos frais si vous êtes "monoporpriétaire" d'un collectif... Et après, selon le type de réparation c'est récupérable ou pas dans les charges !
Revenons à l'hypothèse du point luminaux en panne dans le logement : - d'abord, vous n'êtes que le propriétaire du logement, pas l'entrepreneur du logement, il faudrait que le locataire en prenne conscience. - vous n'êtes pas là pour lui trouver solution à ses soucis, il a la grarde de la chose louée, c'est à lui de se prendre en charge, de se défoncer et de faire faire les investigations. Ils m'importunent, tous ces locataires qui prétendent que le propriétaire est leur domestique pour résoudre tout ce qui cloche chez eux. - c'est à lui de vous apporter l'argument sur un plateau quand il vous demande d'effectuer des réparations à la charge du propriétaire, parfois c'est facile (genre, "je vous prie de remplacer tel volet pourri") parfois... il faut chercher (genre "cette panne de lumière". - Il doit vous apporter l'argument, pas la facture Si c'est à vous de payer, vous faites faire les devis à qui vous voulez, vous choisissez l'entrepreneur que vous voulez. OK si vous vous entendez bien, vous pouvez demander au locataire de faire réaliser plusieurs devis à vous soumettre. - Une autre chose m'importune, c'est que les entrepreneurs n'obéissent pas ==> vous êtes propriétaire éloigné, vous contactez des entrepreneurs pour les envoyer chez un entrepreneur, vous leur imposez de vous téléphoner quand ils seront chez le locataire pour vous expliquer ce qu'il y a... Ils ne vous téléphonent jamais et trop souvent, ils vous adressent la facture sans être passé par la case devis... je parle de facture supérieures à 150 €...
Citation : Question : est-ce à moi, propriétaire, de faire vérifier son tableau par un électricien ?
A cette question, sortie de tout contexte, la réponse est NON, ce n'est pas à vous d'avoir l'initiative de faire vérifier le tableau par un électricien. Et cette réponse NON est valable dans la majorité des cas. A cette question mise dans certaines circontances, OUI, c'est à vous de le demander en choisissant l'entrepreneur de votre choix.
S'il faut changer un circuit ou tout le tableau, ce n'est pas de la réparation locative.
Sincèrement, si vous n'êtes pas très éloigné du logement, demandez à aller voir ce qui se passe. Il semble que la description du couci faite par votre propriétaire est parfaitement mauvaise. Et oui, on a 80 % de classe d'âge qui a le bac... et on nous indique qu'il y a même des illétrés parmi eux... Il n'y a surtout plus personne capable de "décrire"... "décrire", c'était l'exercice favoris dans les classes primaires jusqu'aux années 60... cela avait l'air primaire mais cela est utile ! maintenant, on veut résoudre avant d'examiner, on veut aller vite, on ne génère que des pertes de temps. Cherchez pas, vous ne réussirez pas à obtenir une vraie description, votre locataire, il va toujours vous répondre par des solutions, les siennes et parfaitement bien polluées par ses envies et son point de vue... donc pas les meilleures !
S'il vous plait, si vous réussissez à savoir le véritable bobo de cette lumière du couloir, merci de nous en faire part. nous pourrons contrôler si nous vous avons donné de "bonnes réponses". Quelle était la réponse que "vous pensiez avoir" à vos questions. |
seborga1 |
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