| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ju.internet
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 14:50:12
|
Bonjour,
Je suis actuellement en location d'un appartement F2 de 50m² depuis le 01 Octobre 2006. Attendant un heureux évenement, nous allons avoir besoin d'une autre pièce. Or, notre propriétaire comptait aménager le grenier au-dessus de l'appartement (ajout d'un escalier dans le salon et pose de parquet) à la fin de notre bail. Il nous propose de le faire pendant que nous sommes là et donc rester dans l'appartement avec cette nouvelle pièce.
Je me pose deux questions :
1) Doit on refaire un bail ou un avenant au bail?
2) Peut il augmenter le loyer suite aux travaux? Si oui, sous quelle modalité, y a-t-il un plafond?
NB: Notre bail contient la clause de revision de loyer.
En espérant que vous ayez le temps d'examiner mon cas, merci d'avance
Ju
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:05:40
|
1) Un avenant peut suffire. Vous restez dans les lieux vous allez disposer d'une pièce supplémentaire et un supplément vous sera demandé... Pour tout cela, un avenant suffit.
2) Le mieux serait de vous mettre d'accord le plus tôt possible afin d'éviter les surprises. A-t-il évoqué un mode de calcul ? le calcul proportionnel sur la surface est souvent une tentation dans ce genre de situation... Attention, il est faux ! 60 m2 ce n'est pas deux fois le loyer d'un 30 m2 (cuisine, salle de bains, équipements ne sont pas doublés). Donc comparez avec des logements existants proches.
|
Signaler un abus  |
|
|
ju.internet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 16:10:58
|
Merci de votre réponse et de la rapidité de celle-ci.
Il n'y a donc pas de régle établi (par exemple: par rapport au montant des travaux,...). Une augmentation de 30€ ou de 150€ sur un loyer de 500€, c'est pas la même chose.
Mais alors, le propriétaire peut exiger n'importe quelle augmentation?
|
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 16:39:58
|
On peut toujours aller jusqu'à envisager des situations absurdes où il doublerait le loyer... mais il y a la loi du marché : il lui faudrait encore trouver des locataires.
Mieux vaut prendre les choses en amont et jouer la concertation.
Bon courage. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 19:33:16
|
Citation :
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement
Majoration du loyer après travaux
Principe
Le locataire ne peut pas s'opposer aux travaux d'amélioration qui sont effectués dans son logement et dans les parties communes.
Le locataire peut convenir avec son bailleur de travaux à réaliser à la place du propriétaire (travaux pour améliorer le confort, la sécurité, l'équipement, la qualité thermique ou phonique de son logement ou de l'immeuble dans lequel il se situe).
Il peut également convenir avec son bailleur des travaux d'amélioration que ce dernier fera exécuter.
Clause contractuelle expresse
Le contrat de bail doit prévoir une clause qui fixe la répercussion du coût des travaux sur les loyers et les conditions de dédommagement sur justification des dépenses, en cas de départ anticipé du locataire.
Le bailleur peut proposer au locataire une majoration du loyer.
Cette majoration peut être introduite par un avenant au contrat.
Accord collectif local
Si le bailleur et les locataires décident ensemble de faire des travaux, ils doivent conclure un accord collectif local qui fixe le montant maximum du loyer.
L'accord est applicable dès lors qu'il a été approuvé par la majorité des locataires dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la notification individuelle par le bailleur.
Pour toute information, s'adresser :
* au centre d'information sur l'habitat agréé par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de son domicile,
* à une organisation de locataires, de propriétaires ou de gestionnaires.
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1315.xhtml |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 21:03:12
|
joulia: ici ce ne sont pas des travaux à l'intérieur du logement actuel ou des travaux d'amélioration de l'immeuble (exemple: ascenseur), mais bien la location d'une pièce supplémentaire
et les loyers sont libres
donc le propriétaire propose et s'il n'y a pas d'accord .....le locataire ne bénéficiera pas de cette pièce supplémentaire |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 00:16:52
|
Citation :
Initialement entré par nefer
joulia: ici ce ne sont pas des travaux à l'intérieur du logement actuel ou des travaux d'amélioration de l'immeuble (exemple: ascenseur), mais bien la location d'une pièce supplémentaire
Nefer, prenez vous le temps de lire parfois ??????????????????????????
voici ce que dit ju.internet à ce sujet ....
Or, notre propriétaire comptait aménager le grenier au-dessus de l'appartement (ajout d'un escalier dans le salon et pose de parquet)
|
| Signaler un abus |
|
|
ju.internet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:10:44
|
Merci pour la précision.
On peut donc dire que cette majoration est une histoire de négociation entre moi et le propriétaire. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:28:37
|
l'ajout de l'escalier ne peut être fait qu'après accord sur la modification du bail (avec une pièce en plus)et du loyer.
il ne s'agit pas de travaux améliorant les locaux actuels.
ils vont obligatoirement avec une extension |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Agrandissement => augmentation du loyer?
Forum fermé
