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diaow
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 19:11:29
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Bonjour, je suis tombée sur ce site au hasard de mes recherches sur le net et vous avez l'air de bien connaître le sujet qui m'interresse.
Je suis propriétaire dans une petite résidence depuis 1 an et me suis fait élire au conseil syndical cet année au vu de la mauvaise gérance des dépenses par notre syndic ; j'ai voulu y voir 1 peu + clair et essayer de trouver des moyens de faire 1 peu - de dépenses inutiles.
Bref, tout cela pour vous dire que je suis novice en la matière et que je souheterai avoir quelques conseils.
Il y a donc dans ma résidence 3 ou 4 copropriétaires qui sont des débiteurs chroniques (Le montant total des dettes s'élevant tout de même à 20000 euros !!! ).Et quand je demande au syndic quels recours nous avons afin de les faire payer il me signale que ce sont de longues procédures à entamer et que, même dans le cas où on commencerai à mettre en place quelque chose, si les personnes venaient à payer une partie des dettes, même minimes, la procédure serait alors mise en suspens.
Qu'en est-il réellement et quelles procédures engager pour commencer?
J'ai entendu parler de la mise en demeure par 1 huissier avant d'en arriver à la convocation au trib de grande instance .
Merci d'avance de votre aide
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 20:40:48
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Si votre sydic est un professionnel, c'est un plaisantin.
Si c'est un copropriétaire bénévole, il est mal informé et risque au surplus d'engager gravement sa responsabilité.
Les retards de paiement doivent être traitéssans désemparer, même en présence d'un " débiteur malheureux ". Dans ce cas il est temps d'aviser au moment de l'exécution d'une décision judiciaire à ce qui peut être fait pour lui donner un coup de main, mais le nécessaire doit être fait quand même.
Le syndic doit en premier lieu délivrer des mises en demeure pour faire courir les intérêts au profit du syndicat. Il doit, le cas échéant faire inscrire l'hypothèque légale du syndicat sur le lot. Il doit poursuivre le recouvrement devant le Tribunal d'instance, soit par requête afin d'injonction de payer, doit avec laide d'un avocat. Celà n'est pas indispensable devant le TI, mais il faut avoir la pratique.
Le syndic doit rendre compte au conseil syndical et à l'assemblée de ses diligences.
Le montant des sommes dues est beaucoup trop important chez vous.
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diaow
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 21:25:41
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| le syndic est bien 1 professionnel mais comme je l'ai précisé, on me répond que si le copropriétaire débiteur paye 1 partie de ses dettes la procédure sera alors stoppée et que tous les frais engagés seront à la charge de la copro ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 21:52:26
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"on me répond que ..." Vous savez ce qui ce dit de "on" ?
JPM a répondu sur ce qui doit être fait : votre syndic est un charlatan !!!
On peut au passage relever que sa passivité est "carence à agir dans l'interet du syndicat", dans le sens donné par le dernier alinéa de L.art.18, loi de 1965 et décret de 1967 qu'il vous faut avoir sous le coude avec les autres membres du CS.
Concernant les impayés, tout CS doit demander au syndic d'en avoir un état trimestriel, afin qu'il (le CS) puisse suivre en temps réel la situation des copropriétaires et en finir au plus vite avec cette plaie des copropriétés : les impayés.
1 trimestre de retard et c'est le rappel puis, sans effet au bout de 15 jours, la mise en demeure sous 8 jours ....
Le Cs doit alors exiger les copies des relances et MED que le syndic se doit de faire.
Parce qu'il est évident que 20.000 € d'impayés sur 3 ou 4 copropriétaires ne datent pas d'hier !
On peut relever au passage qu'il y a là motif pour l'AG à sanctionner financièrement le syndic lors de la prochaine approbation des comptes ..donc aussi de ses honoraires : abattement pour "non exécution de taches légales et contractuelles portant préjudice au syndic".... en plus du refus du quitus, bien entendu : votre syndicat ne saurait cautionner et valider cette absence d'acte du syndic ! |
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diaow
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 22:43:25
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merci pour vos précisions
nous avons 1 assemblée générale demain et je pourrai donc mieux savoir de quoi je parle afin d'éclairer les autres membres du CS qui n'en savent pas plus que moi. ce qui arrange certainement bien le syndic (nous sommes 4 femmes : 2 sont des personnes d'1 certain age et moi et ma collègues sommes toutes 2 de jeunes propriétaires)
au sujet de la loi 1965 et du decret 1967, pourriez vous m'indiquer où les trouver en totalité ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 08:17:44
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JPM, votre site est remarquable j'y ai appris beaucoup.
Je rajoute tout de même que chaque rubrique de ce forum, comment par un "collant", où sont rassemblés les textes, je m'en sers souvent. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 08:22:03
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| mea culpa, pas de collants pour cette rubrique : monsieur le webmaster, il serait bon d'y pourvoir ! Tout au moins mettre quelque part un collant avec la loi de 1965 et ses décrets. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:15:10
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| tous les textes juridiques sont accessibles sur UI....en page d'acceuil, colonne de gauche, guide juridique |
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Sujet |
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recours pour charges impayées
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