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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
 Posté - 12 sept. 2007 : 11:27:48
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Bonjour,
Encore uen fois j'ai besoin de votre aide sur un autre point concerant notre logement.
Notre appartement se situe sous les toits, entre les plafonds de notre appartement et la toiture il n'y a rien aucune isolation, le grand vide.
Le problème c'est que la toiture est complètement pourri, (cf experts assuarance de la copropriété et la notre, donc début juin premier dégat des eaux à ce jour toujours rien de fait...
Cela se dégrade car il y a un accès au toit donnant directement dans notre chambre qui a lacheé le 30 août 2007... Nous avons donc une ouverture que nous ne pouvons fermé. Nous sommeà mi montagne et les nuits commence a être fraiche, nous redoutons chaque jours qu'il pleuve car toute la chambre sera innondé.
Les déclararion aux assurances ont été faites, les recommandés avec avis de réception à notre propriétaire également, tous est apparement dans les maisn du syndic qui devrait convoqué une AG extraordinaire mais de ces propres maux elle ma dit j'ai peu d'espoir que les travvaux soit réaliser tout le monde a des soucis d'argent. A l'heure actuelle rien n'a été fait, aucune mesure conservatoire n'a été prises. Devront nous attendre vitam éternam le bon vouloir de notre propriétaire et des autres copropriétaire?
Merci d'avance de vos conseils pour nous aider "a avoir un toit"
Que pouvons nous faire?, nous ne pouvons dormir dasn une autre chambre car des qu'il pleut elles sont touchées? Peut on
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 12:10:57
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une réparation sur le toit, partie commune, est une mesure de conservation du patrimoine (le" clos et couvert") que le syndic peut engager sans autorisation de l'AG...et m^me DOIT !!!!
il s'agit de travaux d'urgence.
compte tenu d ela viste des services de la DDASS, demandez leur d'intervenir dans ce sens auprès du syndic sans délai |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:08:28
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Merci NEFER,
Nous venons de recevoir le courrier de l'assurance de notre propriétaire nous disant que pour le velux=accès au toit il nous fallais nous rapproché du syndic car élément des parties comunes... Si ca continue on va devoir tout faire nous meme...du coup les copies des déclaration de dégat des eaux du début juin plus le courrier a notre proprio pour le velux arraché par en copie a la DDASS, le syndic, (meme si je sais que nous ne devosn avoir aucne relation avec eux), a la protection juridique, a la mairie et avec letrtre explicative... Je pense que si rien ne bouge d'ici la fin de semaine prochaine en espérant qu'il ne pleuve pas d'ici la, je passerai au tribunal déposer une injonction de faire...
C'est dur, suis au bord de la dépression...
Merci en tout cas NEFER, tous vos conseils nous ont aider a faire les choses comme il faut et dans la légalité |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:18:27
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Excusez moi Nefer, j'ai une autre question,
Puis-je mettre en demeure notre propriétaire de prendre des mesures afin de nous assurer un minimum de "Clos et couvert", en attendant l'intervention du syndic. Si oui quel délais peut on exiger? car 1 mois sans protection ca fait beaucoup. Et si il ne fait rien peut on faire une injonction au TI? |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:24:23
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Puisque la DASS est passée chez vous, elle n'a pas déclaré le logement insalubre? Qu'a t'elle conclu?
Dans votre cas, je jouerais sur ce tableau en indiquant au propriétaire que vous allez demander ou vous êtes deja déclaré en insalubrité, ce qui justifie que vous ne payiez plsu le loyer.
En revanche, vous avez absolument besoin du document de la DASS pour ce faire. Si plus de paiement, jepnese que le bailleur va se décarcasser. |
Festina lente |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:42:20
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La DDASS est passé mais control pas encore terminé meme si ils ont passé toute l'après midi, et c'est un cabinet d'expert mandaté par la DDASS, donc il faut qu'oil fasse leur rapport et l'envoie a la DDASS, concerant l'insalubrit c'est pas encore pour demain malheureusement.
Notre propriétaire est au courant depusi un moment que nous avons fait apl a la DDASS nous le lui avons signaler dans un courrier recommandé avec AR, de plus il a été informé de la venu du cabinet d'expertise et était convier.. Donc les menaces ect il s'en fou un peu, au niveau du respect de la loi il s'en moque royalement puisque nous subissons des pressions |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:32:22
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Citation :
Nous venons de recevoir le courrier de l'assurance de notre propriétaire nous disant que pour le velux=accès au toit il nous fallais nous rapproché du syndic car élément des parties comunes...
Vous n'avez légalement aucun contact avec le syndic.
L'assurance doit vous confondre avec le propriétaire.
Citation :
Si oui quel délais peut on exiger? car 1 mois sans protection ca fait beaucoup. Et si il ne fait rien peut on faire une injonction au TI?
Si vous lui demander par injonction de faire de faire des travaux auxquels il ne s'est pas engagé vous courrez à l'échec, d'autant que votre intérêt n'est aps de lui demander de faire, mais d'obtenir 100 ou 200 euros par jour de retard, seul point qui le fera donc bouger.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres intervenant, mais je serais plutot pour aller au tribunal d'instance, aux référés (les référés sont bien faits pour cela) avec toutes vos pièces, et demander au tribunal d'exiger du propriétaire que le logement soit conformément à la loi vous assure le couvert, et que les travaux URGENTS soient faits dans un délais de xx jour de la décision, par exemple 10 jours, avec astreinte de 200 euros par jour de retard, avec droit a vous depouvoir décompter les astreintes sur le paiement du mois en cour.
Je pense qu'en une grosse semaine vous avez votre comparution, la décision est remise en moins d'un autre semaine, ce qui vous assure que dans un mois, les astreintes commencent à tomber.
Il n'y a pas besoin d'avocat, aucun frais, il suffit d'aller vous même au greffe du tribunal pour demander votre audience, et d'envoyer vos pièces (copies des docuemnts, photographies, témoignages) avec un petit texte explicatif de ce que vosu demandez et pourquoi à l'adversaire et au tribunal, et voila. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 sept. 2007 15:33:48 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:51:12
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Merci Merci ribouldingue,
Euh non l'asureur de notre propriétaire ne nous confond pasavec le propriétaire, il connait aps son sujet apparement.
Je sais Ribouldingue que je ne doit avoir aucun contact avec le Syndic, que c'est notre propriétaire notre seul interlocuteur, mais je fais quand meme pour accelerer les choses, meme si ca sert a rien, j'essaye
Concerant le TI, il est juste a coté de chez moi donc je vais y passer demain, j'ai copie de tout,(grace a vous tous). Meme si nous n'avons pas besoin d'avocat je vais me faire aider par la protection juridique qui a tous les éléemnt en copie également afin de m'aider a préparer le petit topo, car pas envie de faire d'erreur...
Dans le meme temps je vais envoyer copie des dernier elements a la DDASS .
Vraiment merci de ce dernier conseil. |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 14:31:05
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Alors voila quelques nouvelles, a ce jour toujours pas de couvreur en vue, un propriétaire qui s'en fou et qui répond par son assurance voyez avec le syndic car la toiture est une partie commune, le syndic qui ne fait rien et nous qui subissont les orgaes de grèle et la pluie, ca devient tendue. La DDASS qui ne peut rien aire sans le rapport du cabinet d'expertise qu'ils ont mandaté.. Et l'injonction de faire et bien qui met du temps.... Nous ne nous faison pas d'illusioin car le syndic nous a dit, comme elle la annoncé a la mairie que la copropriété ne pourra effectuer les travaux de réparation de la toiture... La ca fous les boules... BOn on verra ce que dit la DDASS dont le rapport devrait arrivé dans le courant d'octobre... Faut etre patient
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ribouldingue
Pilier de forums
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 11:24:12
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BOnjour a Tous,
Petite évolution, après avoir pris trois fios des orages et donc avoir eu l'appartement innondé 3 fois, un macon est venu remplacé une vingtaine de tuile en urgence hier, ouf ouf ouf, il a fallu harcelé le syndic de la copropriété, (meme si on a aucun rapport avec lui vu qu enous sommes locataire), mais après moultes recommandés a notre propriétaire resté sans réponse fallait que ca bouge, (meme le dernier recommandé a celui ci lui exigeant une diminution de loyer est resté sans réponse.... Mais bon comme dit le macon, le toit est entièrement a refaire, (il abonde donc dans le sens des experts), ce qui ne sera vraissemeblablement pas fait vu ce que nous a dit le syndic. Mais pour le moment plus de fuite. Le velux qui était cassé, (enfin la vitre) va être changé au plus tard Lundi, Ouf car on se les pèle, la neige est proche et toute la famille malade, impossible de chauffer car l'appart est ouvert..., mais bon... On nous change le bris de glace mais pas les velux qui date de matusaleme et qui laisse passer l'eau de pluie et l'air car non hermétique, (cf les experst assurance), donc on est plus ou moins a l'abris jusqu'a ce qu'on nous les change, peut etre un jour si les copropriétaires gagne au loto, (on peut toujours espéré), mais il fera moins froid...
Donc en résumé, après 4 mois a remuer ciel et terre, ils ont pallier a l'urgence, (enfin ca peu recommencer a n'importe quel moment), mais rien ne sera fait car trop de gros travaux a réaliser pour ses propriétaires RIC RAC, (soit disant).
Le rapport de la DDASS devrait nous parvenir courant Octobre , allez plus que 1 mois au plus avant de savoir ce qui va se passer...
Donc je vous tiens au jus... |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 11:00:31
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous afin de vous informer de la suite de notre histoire...
Notre assurance dans le cadre de la protection juridique nous a assigner un avocat que nous avons vu jeudi dernier, il va déposer un référé pour un relogement d'urgence suite a mes certificat médicaux, ainsi qu'un référé pour que nous ne payons plus le loyer de notre logement car nous ne pourrons payer 2 loyer... Ce sont les mesures d'urgences...Il va également demandé une expertise contradictoire au juge du TI, si nous n'avons pas le rapport de la DDASS assez rapidement.
Le rapport du cabinet d'expertise mandaté par la DDASS devrait arrivé d'ici 1 semaine, c'est très long mais il sont débordés les pauvres, (plus de 2 mois pour avoir un rapport)nous vivons toujours avec une installation électrique dangereuse et prenosn toujours d'infimes précautions, le froid est précoce cet année mais avec des couvertures on y arrive à tenir, nous dormons dans une pièces à 16° et 60% d'humidité, mais si tout va bien se cauchemard sera bientot terminé.
Pour l'immeuble il y a eu une AG afin de mandaté un architecte pour quantifié le gros oeuvre car, meme si nous ne sommes que locataire, nous avons fait bouger beaucoup de choses et le syndic a pris peur en venant visiter l'immeuble, facade qui s'effondre, escallier qui s'effondre, électricité des parties communes non conforme et gros risque d'incendie, peinture au plomb, toiture pourri, nous attendons la visite de l'architecte le 14 novembre.
Le syndic a été obligé de nous appelé car nous n'avons toujours pas de nouvelle de notre propriétaire et notre logement est fortement touché par les problème de toiture.
D'ici la semaine prochaine nous devrions avoir plus d'informations et je vous tiendrais au courant...
En tout cas merci à tous de tous vos conseils, grace à vous nous avons fait les choses dans les règles et notre avocats nous en a remercier car ca lui facilite les choses. Nous sommes passé par des moments très difficiles, mais grace à vous nous arrivons au bout, il a fallu de la patiente et de la persévérence, mais j'espère que nous y arriverons...
Merci à vous... Tous les propriétaires ne sont pas des marchand de sommeil, tous les locataires ne sont pas mauvais, il y a de tout |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 17:23:15
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Apparemment vous "tenez le bon bout"... J'espère que cela va s'arranger! Essayer au moins, à titre de compensation, d'avoir remboursement de vos loyers depuis la première mise en demeure, je crois qu'elle commence à dater... |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 17:34:11
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Bonjour Thoveyrat
Oui je pense que c'est ce que nous allons faire, notre assuranec a demander a l'avocat qu'on essaye d'avoir des DI, car du nouveau depuis ce matin, quelqu'un d'attentioné nous a mis une copie du PV de l'assemblée extraordinaire de copropriété et la ca devient halucinant ca ne concerne que les parties communes en voici quelques points :
" - Les parties communes nécessitent d'important travaux urgent :
Les dernière infiltration par toiture ont révélées le très mauvais état de l'ensemble de la couverture. Il est urgent de faire procéder à la réfection complète du toit et du remplacement des fenêtre de toit qui ne sont plus étanche.
- l'escalier présente un affaissement important : les mesures conservatoires ne suffise plus à en sécuriser l'utilisation eu égard a la structure qui semble être atteinte
- installation électriques des parties communes ne sont pas conforme et présentent des risques pour la sécurité des biens et des personnes
- Diagnostiques de risque d'expostion au plomb de classe 1, 2 et 3
- présence importante de thermite
- Elément béton qui se décroche de la facade ce qui présente un risque...)
Un architecte maitre d'oeuvre a été mandaté, reste plus qu'il arrive a voté les travaux ce qui est loin d'etre gagné"...
Les résultats des examens médicaux arrive semaine prochaine le rapport DDASS aussi.
Je vous tiens au courant de toute facon et encore merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 18:50:24
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merci de votre retour d'informations
il semble mêm que le préfet devrait prendre un arrété de péril! |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 09:34:39
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bonjour Nefer,
Normalement c'est a la mairie de prendre l'areter de péril, nus les avions contacter l'architecte de la mairie était venu début aout, prendre des photos et in,specter les lieux, il nous avait parler d'un avis de péril, amsi au mois de septembre quand nous avons été le voir, il nous a dit, il y a des risques mais pas de péril, en sous entendant que si la mairie mettais un arreté de péril, et si la copropriété ne faisait pas les travaux la mairie devrait payer les travaux donc il ne voulais pas mettre l'arreter de péril.
Normalement la préfecture devrait etre au courant au moins pour l'exposition au plomb, les cabinet d'expertise ayant fait le control se doivent d'en informer les autorité, mais je ne sais pas je vais peut etre essayer de les contacter...
La suite loa semaine prochaine normalement |
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