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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 12 sept. 2007 : 12:41:10
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Bonjour,
J'ai fait mettre en résolution à la dernière AG, le montant maximum autorisé des dépenses pour le fonctionnement du Conseil Syndical. Il a été décidé 200 €.
Que se passe t-il si l'on dépasse cette somme ? Le syndic doit-il rembourser, et à l'approbation des comptes les copropriétaires peuvent refuser la dépense supplémentaire ?
Car par exemple, ces 200 € suppriment la possibilité au CS de faire appel à un expert, pour la comptabilité par exemple, ou bien l'appel à un avocat pour des conseils.
En effet, je désire étudier la possibilité de faire appel à un avocat pour agir contre notre syndic, mais si le syndic me dit que ce sera à mes propres frais pour le motif des 200 € votés...
Merci !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 13:44:15
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La consultation d'un avocat ne correspond pas à des frais de fonctionnement, au sens propre du terme.
Les frais de fonctionnement sont ceux de télphone, courrier, déplacements éventuels, etc.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:33:57
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Citation :
je désire étudier la possibilité de faire appel à un avocat pour agir contre notre syndic
Bigre, mais c'est vous qui avez élu le syndic, et le syndic a pouvoir d'exécuter, le syndicat va avoir du mal a attaquer le syndic émanation du syndicat.
Il ne peut attaquer que le syndic homme ou commerçant, mais comme ce n'est pas le conseil syndical qui peut le faire, mais le syndic, vous allez tourner en rond...
Le CS peut lors de la prochaine AG faire un rapport et demander aux copropriétaires (si la résolution a été prévue!) d'agir en justice contre le syndic, mais si ledit syndic n'est ni démissionnaire ni remplacé, c'est lui-même qui va alors mettre en route cette action contre lui.
Citation :
je désire étudier la possibilité de faire appel à un avocat pour agir contre notre syndic, mais si le syndic me dit que ce sera à mes propres frais pour le motif des 200 € votés...
Edition: Une balise mal accrochée
Edition: Je supprime ce post , suppressionjustifiée plus bas |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 sept. 2007 15:21:37 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:36:52
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pourquoi avoir fait voter une résolution sur ces frais en les limitant à une somme de 200€ ,alors qu'il suffit de prévoir une ligne dans le budget prévisionnel; budget "Frais de fonctionnement CS" basé sur les exercice précédents (éventuellement 200€).
Si il y a un dépassement, naturellement justifié, il est,je pense,souhaitable d'en "parler" dans le compte rendu de gestion du CS ce qui assure un minimum de transparence
pour l'avocat cela semble ,en effet, assez compliqué notamment si l'on se reporte aux problèmes que vous indiquez dans "votre" sujet < Non respect du contrat - baisser les honoraires > |
Edité par - felix1930 le 12 sept. 2007 14:46:40 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:43:39
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JPM !!!!!
Non seulement les honoraires de consultation d'un avocat par le CS sont "frais de fonctionnement du CS", mais plus généralement TOUS les honoraires ou frais des "conseils" ou "professionnels de la spécialité", dont l'avis est sollicité par le CS, entrent dans ce cadre !!!
Ce point est expressément prévu D.art.27.
Les frais de fonctionnement du CS sont sans doute des frais administratifs (gomme, crayons, courriers, téléphone, déplacements, etc ...), mais aussi des frais 'fonctionnels' (documentations juridique et techniques, honoraires de "conseils" et/ou professionnels", architecte, géometre, chauffagiste, thermicien...etc etc ....)
Quant au syndic, il n'a pas à se faire juge des frais engagés par le CS, frais qu'il doit régler sans discuter, ainsi qu'il est prévu dern.alinéa du même D.art.27.
Seule l'AG, comme c'est la règle, a pouvoir de refuser telle ou telle dépense, dépense jugée abusive ou n'étant pas dans l'intéret du syndicat, refus exprimé lors de l'approbation des comptes annuels ..
Ce n'est qu'à cette occasion que l'AG, et elle seule, est juge des dépenses engagées, que ce soit par le syndic pour le service du syndicat, que par le CS pour sa mission de controle et d'assistance du syndic.
On peut relever que le RFCS doit prévoir les modalités de remboursement des frais engagés par les conseillers ..
et qu'il est pertinent de prévoir une ligne budgétaire dans le prévisionnel : "Frais e fonctionnement du CS" par retrait sur la ligne "frais administratifs du sydicat".
Un ajout : Il n'est pas nécessaire de justifier la consultation d'un avocat, que ce soit pour un point de droit ou pour engager la responsabilité du syndic : du moment que le CS décide de consulter tel professionnel, c'est une démarche du CS dans le cadre de sa mission, les frais étant bien "frais du CS". |
Edité par - gédehem le 12 sept. 2007 14:49:46 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 14:56:21
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gédehem,
la partie "éditée" de ma réponse concernait le problème avocat mentionné par Flap.
A la lecture de votre post (1)je pense que Flap prend un gros risque de voir refuser par l'AG cette dépense supplémentaire s'il s'engage seul,même pour de simples conseils,si ceux-ci sont "payants"
(1) sans partie "éditée" |
Edité par - felix1930 le 12 sept. 2007 14:57:48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:15:21
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OK, mais dans l'exposé de Flap, du moins si on lit bie, ( ..) il ne s'agirait pas d'une démarche personnelle ...
"Car par exemple, ces 200 € suppriment la possibilité au CS de faire appel à un expert, pour la comptabilité par exemple, ou bien l'appel à un avocat pour des conseils."
Le fait que Flap, suite à une décision du CS, consulte seul un avocat ... pour ce qui aura été décidé, ne change rien : frais du CS.
En revanche, s'il s'agit d'une démarche personnelle et isolée de Flap, fut-il conseiller syndical, je comprends que cette dépense lui soit refusée .. à commencer par ses collègues 'conseillers' : frais personnels !
Un prévisionnel "frais du CS" n'est qu'un prévisionnel : il entre dans le budget global "frais de fonctionnement du syndicat", n'en est qu'un sous-compte, et je mets ma main au feu que cette ligne des frais du syndicat n'est pas à 250 € ... |
Edité par - gédehem le 12 sept. 2007 15:16:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:21:12
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j'ai supprimé mon post précédent, information fausse puisque le CS est bien la pour:Citation :
Article 21 (loi de 1965)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
... contrôler la gestion.
Désolé de mon erreur.
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Festina lente |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 16:29:18
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Le CS a le droit de consulter un avocat et de faire passer la facture en frais d'administration mais voter 50, 100 € pour les frais de fonctionnement celà ne concerne que les gommes et les crayons.
Celà est si vrai qu'une véritable consultation d'avocat est souvent d'un coût supérieur à ce qui est voté au CS. Il suffit de lire les messages à ce sujet.
Par contre les frais de fonctionnement peuvent comporter l'achat d'un bouquin fait par le CS. Pour les souscriptions d'abonnement ou les frais d'adhésion, ils sont directement à charge du sndicat.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 18:17:10
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| Je suis bien d'accord : difficile de prévoir à l'avance telles consultations ou interventions rendues nécessaires en cours d'année. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 20:47:04
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Bonsoir !
Et bien entendu, merci pour vos réponses et de vous être penchés sur mon interrogation 
Donc bien entendu, la consultation d'un avocat ne serait pas pour mon intérêt personnel, ce serait vis à vis de la Copropriété, je n'ai pas précisé car cela est somme toute logique.
Je ferais ajouter la ligne au budget prévisionnel, vous avez raison, cela est mieux.
En fait voici ce que compte mon budget de fonctionnement : lettres recommandées envoyées, lettres envoyées aux copropriétaires, étiquettes adhésives pour impression automatique des adresses, enveloppes, frais de parking lors des RDV chez le Syndic, communications passées pour la copro (portable), et essence pour divers déplacements (RDV chez le syndic, sur la copro pour réalisation de devis).
Je mets les dates en face de tout, pour question de transparence et pour tout justifier. Par exemple, j'ai aussi acheté 5 guides de l'ARC, mais je ne les passe pas en frais car j'estime que c'est pour mon information personnelle, faut pas non plus abuser.
Si l'on doit intenter quelque chose pour changer de Syndic avant la fin du mandat, ce sera évidemment avec autorisation lors de la prochaine AG, je ne suis pas fou.
Les gens bougent et parlent, je me suis fait connaître, et ils commencent à suivre, c'est de longue haleine mais ouf. J'ai reçu 23 pouvoirs après avoir envoyé un courrier à 80 personnes sur lé nécessité de venir ou de donner le pouvoir, et vu les milliers d'€uros économisés grâce à mes contrôles, tout le monde est ravi.
Merci encore ! |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 16:02:52
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pour confirmer,avec retard,ce qui a déjà été signalé,notamment par gédehem>>>>>>>>
Il est indiqué dans la 13ème recommandation, de la Commission relative à la copropriété, relative au conseil syndical:
En conséquence,la Commission recommande:
* Au syndic...............
* Au conseil syndical
-de prévoir dans le budget prévisionnel soumis au vote de l'assemblée générale une somme affectée au fonctionnement du conseil syndical notamment pour permettre,le cas échéant,la rémunération d'un technicien,étant précisé que le syndic demeure l'ordonnateur et le payeur de cette somme.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 16:55:04
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Ouais
Alors pas de ligne de budget à moins de 800 ou 1000 €
Celà fera jaser dans les escaliers et il y aura de l'ambiance dans les assemblées.
Les frais de fonctionnement = gommes et crayons. Et le CS a le droit de consulter.
Comme il doit y avoir une ligne aussi pour le contentieux, il suffit d'en tenir compte. Mais la ligne " contentieux " est trop souvent omise. C'est un tort pour de multiples raisons. Un syndic qui chante qu'il n'a pas de fonds pour faire les recouvrements mais qui n'a pas placé de ligne " contentieux " dans le budget prévisionnel doit être condamné à payer les factures en rade (à charge de remboursement quand même, ce serait une avance)
Et la consultation technique dans les frais d'entretien. Tout celà est bien plus logique que de gonfler des " frais du CS ".
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Flap
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808 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 17:32:01
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Citation :
Initialement entré par JPM
Comme il doit y avoir une ligne aussi pour le contentieux, il suffit d'en tenir compte. Mais la ligne " contentieux " est trop souvent omise. C'est un tort pour de multiples raisons. Un syndic qui chante qu'il n'a pas de fonds pour faire les recouvrements mais qui n'a pas placé de ligne " contentieux " dans le budget prévisionnel doit être condamné à payer les factures en rade (à charge de remboursement quand même, ce serait une avance)
Euh dans ma Copro il n'y a pas cette ligne dans le budget... et nous avons 1/2 budget de retard,e environ 50.000 € de débiteurs.
Comment peut-on obliger le Syndic a avancer le paiement des factures ?! Pas tout comprite une fois de + le Flap !  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 20:06:13
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JPM,c'est la Commission qui "le dit" donc..........
d'autre part au niveau du conseil syndical si l'on a besoin d'un technicien "comptable" "avocat" etc c'est que l'on est conscient qu'il y a un "os" quelque part que l'on ne peut ressoudre seul et, sauf catastrophe, ce n'est pas quelque chose de non prévisible pour un budget annuel et pour un CS qui fonctionne normalement.
Si c'est une consultation technique type "ascenseurs",bien entendu, cela n'a rien à voir avec ce qui précède même si,là encore,cela peut être prévu ou prévisible |
Edité par - felix1930 le 26 sept. 2007 21:03:38 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 23:49:19
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J'ai le plus grand respect pour la Commission, mais les Recommandations n'ont pas force de loi surtout dans les questions qui présentent un aspect pratique.
Force est d'ailleurs de constater que sept ans après la loi SRU, et les différents textes sortis les travaux de la Commission paraissent assez minces.
Heureusement, on a eu le Guide comptable du Ministère et sa page 9 Incident qui guette tout un chacun qui se risque à publier. Mais alors il faut le prendre pleine bille : mea maxima culpa  Celà n'a pas été le cas.
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Edité par - JPM le 26 sept. 2007 23:52:06 |
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