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bunny95
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 26 janv. 2005 : 22:11:52
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bonsoir,
suite à desaccord avec des membres du CS 4 autres membres de ce même CS (dont moi)avons décidé de démissionner.
Le réglement de copro dit:
"dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus réguliérement constitué si plus d'un quart des siéges devient vacant pour quelque raison que ce soit."
4 demissions sur 8 donc plus d'un quart des siéges.
dans ce cas que doit t'on faire,élire un nouveau CS en convoquant une assemblée?
les membres restant peuvent-ils prendre des décisions.....
merci de me renseigner.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 11:57:34
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Sujet déjà abordé.
Votre CS n'est plus régulièrement constitué.
Ce qui veut dire qu'il ne peut plus exercer collectivement la mission dévolue au CS.
C'est à dire qu'il ne peut plus en particulier "décider" ou adopter des avis ou faire, en tant que CS, l'information des copropriétaires.
Il faut rappeler ici qu'un CS, même régulièrement constitué, n'a aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat, hormis ceux qui lui aurait été éventuellement donné expressément par une AG !
Un CS donne avis et conseils tant au syndic qu'au copropriétaires pris collectivement.
Le mandat des conseillers qui restent est toujours valide, mais ils ne peuvent pas l'exercer.
Si le pdt du CS fait partie des 4 restants il est toujours pdt.
A ce titre, il conserve le pouvoir de convocation de l'AG après mise en demeure faite au syndic restée sans effet.
Si le pdt a aussi démissionné, il n'y a plus de pdt, les 4 restants ne pouvant en désigner un autre.
Dans votre cas, le syndic devrait convoquer une AG pour reconstituer le CS. Il faut voir cela avec lui, mais en attendant il doit sans doute se frotter les mains ..qu'il a plus libre !
Vous ne dites rien du conflit. Demissionner n'est jamais une bonne solution, même en cas de conflit.
Quelle forme pour votre démission. Elle doit être notifiée au syndic (LRAR) et éventuellement portée à la connaissance des autres copropriétaires, puisque ce sont eux, en AG, qui vous ont désigné..
Dans cette note collective des 4 sortants, il faudra expliquer pourquoi, en évitant les polémiques mais en parlant 'vrai'.
Les faits, pas les sentiments.
Une démission peut être reprise, mais cela fait désordre ... |
Edité par - gédehem le 27 janv. 2005 12:02:53 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 12:58:49
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Gédehem dit :Citation :
Elle doit être notifiée au syndic (LRAR)
Cela a déjà fait l'objet de discussions antérieures sur ce forum.
Donc précisément, où est-il mentionné que les démissions doivent être notifiées au syndic ? Ne serait-ce d'ailleurs que pour qu'il soit "informé" qu'un CS n'est plus régulièrement constitué par exemple. Sur quel texte peut-on s'appuyer ?
Evidemment, je suis bien d'accord qu'une démission est à notifier au syndic et à mon avis, la moindre des choses serait aussi de l'annoncer à tous les copropriétaires.
Elisabeth |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 22:13:34
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Sabeth :
Ce sont les copropriétaires, pris globalement et réunis en AG, qui désignent chaque conseiller syndical.
Le conseiller syndical qui veut démissionner doit en informer celui qui l'a désigné.
Il faut donc que le conseiller qui démissionne informe chaque membre de l'AG.
Comme c'est idiot, il ne reste qu'à en informer le mandataire de tous ces copropriétaires, le représentant légal du syndicat, le syndic.
En notififiant sa démission au syndic, le futur ex-conseiller la notifie à tous les copropriétaires...
Une copie aux aautres conseillers est un plus qui sera apprécié ...
C'est tout simple, pas besoin de texte ... |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 09:45:12
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| Les copropriétaires réunis en AG, ou éventuellement le président du TGI, saisi sur requête par plusieurs copropriétaires ou le syndic peut désigner les membres du CS (avec l’accord des intéressés), le mandat donné par le juge prend fin automatiquement lorsque l’AG aura désigné le nouveau CS.(voir art.48 du décret). |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:19:27
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Que faire lorsque plus d'un quart des menbres du conseil syndical ont vendu leur appart ?
Le syndic doit il faire une ag pour elire de nouveaux membres ? |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:53:00
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| La solution une Ag avec ordre du jour éléction du conseil syndical, votre ag devant surement avoir bientôt lieu demander à votre syndic de la faire le plus rapidement possible. Une petite question qui verifie les comptes présentés par le syndic qui donne son avis pour l' ordre du jour. |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 14:01:12
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A mon avis les membres restant du CS.
L'ag a lieu bientot mais je viens seulement de l'apprendre avec un document de repartition des charges et cela dure depuis le mois d'aout.
Que faire à l'encontre de ce syndic indelicat ? |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 17:18:35
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bonjour à tous,
Nous nous trouvons dans le même cas de figure que BUNNY95. Un CS de 12 membres qui se retrouve à 6 depuis peu, et ce à quelques jours d'une réunion de CS en présence du Syndic, le Pdt faisant partie des rescapés.
Nous n'avons pas d'autre alternative que de convoquer une nouvelle AG très rapidement pour compléter le groupe. Mais qui peut la demander ? Notre Syndic nous dit :"l'AG n'a de droit que si elle est demandée par le CS ou par plusieurs copro. représentant au moins 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires. Le CS n'étant plus normalement constitué seul les 25% peuvent nous permettre de lancer les convocations sans saisir le TGI".
Est-ce que quelqu'un peu venir m'éclairer et éventuellement me donner des réf. de texte de loi s'il y en a.
Par avance un grand merci.
Moon94
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 17:41:06
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Ce syndic est un ane, même si l'exposé qu'il fait est bon ... lequel n'a pas sa place ici !
Le CS est obligatoire, sauf si l'AG a décidé de ne pas en doter le syndicat.
Dans la mesure où le CS n'est plus régulièrement constitué, peu importe la raison, le syndic DOIT convoquer une AG, à son initiative, destinée entre autres à completer le CS.
L.art.18 stipule que le syndic se doit :
"- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
C'est dans ce cadre que le syndic doit convoquer une AG sans attendre, ..... non sans que les membres toujours en place ne fassent le tour des coprop pour chercher des candidats et pondre une note...
(retour juste pour les groce fote) |
Edité par - gédehem le 24 sept. 2007 18:37:15 |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 18:10:14
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bonsoir Gedehem
Je vous remercie pour votre intervention et contacte très rapidement le Pdt de notre CS pour lui faire part de vos observations.
Moon94 |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 13:50:21
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bonjour à tous,
Je reviens sur mon message précédent. Le Pdt du CS a contacté notre Syndic qui maintient sa position et nous dit : "l'art.18 s'applique dans le cadre général de sa mission avec entre autres la convocation annuelle de l'assemblée générale ordinaire et non pas aux convocations d'AG Extraordinaires. Ces dernières ne peuvent être déclenchées qu'à la demande du CS normalement constitué ou 25% des copropriétaires".
Nous sommes revenus à la case départ ! Nous n'avons plus qu'a frapper à toutes les portes et au pas de course.
Par ailleurs, si l'AGE a lieu faudra-t-il attendre deux mois pour que le CS reprenne ses activités normales ?
Merci d'avance
Moon94
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 21:26:50
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Il ne faut pas "demander" au syndic ! il faut EXIGER !!!
Si le yndic ne bouge pas, il s'agit d'un cas de " .. carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat... ".
Sauf décision contraire de l'AG, ce qui n'est pas le cas, votre syndicat DOIT avoir un CS, c'est non seullement son droit mais aussi une obligation légale !
En ne convoquant pas une AG à son initiative, il y a carence du syndic dans l'exercice de ce droit.
La difficulté : le CS n'étant plus régulièrement constitué, il ne peut plus demander la convoc d'une AG selon D.art.8 !!
On ne dira jamais assez tout le malheur pour le syndicat d'être ainsi privé d'un CS régulièrement constitué.
Lorsqu'on est au CS on gueule, on fait des notes pour dénoncer le comportement de certains conseillers, mais on ne démissionne pas !
Pour autant, le pdt du CS et/ou d'autres copropriétaires peuvent rappeler au syndic (LRAR) ses obligations sur ce point et mettre en avant qu'à défaut de convocation d'une AG très rapidement, avec comme question "Désignation de membres du CS destinés à le reconstituer", le juge sera sollicité pour désigner un administrateur provisoire en raison de la carence du syndic à exercer les droits du syndicat d'avoir un CS régulièrement constitué, demande sur le fondement de L.art.18 dern.alinéa...
Bien entendu, les copropriétaires seront informés de la résistance du syndic à exercer les droits du syndicat, l'AG devant en tirer toutes les conséquences ...
Au travail !!! |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:42:17
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Nous avons un peu avancé car le Syndic se propose de faire un courrier aux copro. en expliquant la situation (pas de CS complet = TGI)avec un bulletin réponse pour ou contre AGE afin d'obtenir les 25 % des tantièmes de l'ensemble des copro.
Il faut dire que le Syndic est en place que depuis mai dernier et qu'il y a eu beaucoup de problèmes l'an passé. Le groupe restant du CS entretient de bonnes relations avec le Syndic. Il est vrai qu'il est plus simple de tout abandonner sans s'occuper des conséquences pour le Syndicat.
Du travail ce n'est pas ce qui manque au CS. Des bonnes volontés il y en a moins !!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:09:31
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Je persiste et signe : ce syndic est un ane doublé d'un incompétnt : il n'a pas besoin de sa magouille type "sondage" qui n'a aucune valeur juridique ...
- Soit il y a notification (LRAR) d'une demande de convocation d'AG par au moins 25% des tantièmes (relisez les textes cités !), et le syndic doit s'exécuter,
- soit il y a un 'sondage' et alors aucune obligation .... et je me fais fort de contester devant le juge une convocation alors intempestive basée sur un simple sondage ...(même si c'est idiot . .)
Comprenez qu'il vous roule dans la farine : après avoir dit qu'il ne convoquerait pas sous un prétexte fallacieux en racontant n'importe quoi sur cet art.18, voila qu'il se lance dans un "sondage" pour voir si .....
Vous trouvez cela "professionnel" ??
Croyez moi, sur cette base ce syndic est un rigolo... |
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:38:06
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Je vous remercie infiniment pour tous ces éclaircissements. Il y a une réunion du CS vendredi soir avec le Syndic et avec tous ces conseils il sera plus facile aux conseillers de discuter de la suite à donner.
Bonne journée et encore merci.
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