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dupont
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 08:42:17
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comment peut-on contrer une décision du CS? Je m'explique: mandaté en AGO, le CS opte pour un choix technique et fait signer un marché de travaux par le syndic.
Ce choix technique est contestable car très récent, sans références et très "sophistiqué", alors que des méthodes traditionnelles existent. Il semble que le "président" (?) du CS ait succombé aux chant des sirènes des commerciaux et de leurs arguments marketing.
Le syndic nous répond: "le dossier est géré par le CS"!
Le CS n'a, bien entendu aucune compétence pour juger... et son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS qui, eux, ont l'expérience.
Bien entendu, la majorité des co-pros se désintéresse totalement du sujet et fuient avec courage tout débat à ce sujet.
La co-propriété risque d'essuyer les plâtres d'une technique nouvelle alors que des techniques éprouvées existent.
Il y a-t-il un moyen de changer le cours des évènements?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 09:22:58
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la délégation de pouvoir donnée par l'AG au conseil syndical doit en déterminer l'objet et le montant (article 21D1967);si cela été clairement indiqué et repris sur le PV et si le CS s'y conforme vous ne pouvez vous y opposer.
Les débats c'est avant et pendant l'AG,pas après.
Pouvez vous nous indiquer sur quoi portait cette délégation |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 11:13:48
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Citation :
Je m'explique: mandaté en AGO, le CS opte pour un choix technique
Citation :
Le CS n'a, bien entendu aucune compétence pour juger... et son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS
Le CS est mandaté, ce n'est donc pas discutable.
Le président n'a pas a répondre aux membres.
La seule question résiduelle a mon avis est: la décision du CS suit-elle bien les modes de fonctionneemnt du CS?
Donc, comment fonctionne le CS, comment sont prises les décisions au sein du CS? Quel document le spécifie (régleemnt du CS)
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Festina lente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:56:42
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"Le président n'a pas a répondre aux membres."
Et ... en vertu de quel critère ??
Sur le fond, il est un préalable obligé : la présence d'un RFCS est IMPERATIVE !
En effet, un CS qui ne serait pas doté d'un réglement de fonctionnement ne peut valablement recevoir délégation de l'AG : faute de règles, ce CS est paralysé, ne peut fonctionner ... et désigner un "pdt du CS".
Serait-il doté de régles, la décision du CS prise dans le cadre de la délégation suppose une réunion dument convoquée, un vote en conformité avec les régles, sans oublier le PV de cette décision qui doit être notifié au syndic.
Cela sous entend une décision collégiale, à la majorité prévue par le RFCS, et non du seul "pdt du CS" dans son coin ...
Un pdt du CS qui fait sa salade dans son coin, il faut le révoquer de sa fonction et en désigner un autres. Les autres conseillers le veulent-ils ?
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:14:20
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Bonjour,
vous pouvez également vous interroger sur la validité de la délégation consentie au CS.
Concernait-elle des travaux votés à la majorité de l'article 24 ? Dans la négative, cette délégation est irrégulière. Cela pourrait donc être un argument pour essayer de modifier le cours des évênements, même si la délégation n'a pas été contestée dans les 2 mois, et qu'elle est donc désormais valable. |
Edité par - alice78 le 11 sept. 2007 16:13:00 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:18:44
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De nouveau, un président de CS qui se croit le big Boss de la Copropriété.
Un président de Conseil Syndical n'est qu'un membre du CS comme les autres avec sa seule voix lors des votes. Il n'est qu'un copropriétaire comme les autres; sa mission est de contrôler et de vérifier comptes et gestion du Syndic. Il n'a pas de pouvoirs de décisions.
Je ne votais pas de mandats pour le CS en tant que Copropriétaire, je ne désire pas non plus que l'AG mandate le CS pour quelques décisions et montants que ce soit en tant que président du CS.
Un AG bien préparée ( travx bien ciblés, devis bien présentés, comptes bien vérifiés, un compte-rendu serieux de l'activité du CS,...) doit permettre aux Coprpriétaires de prendre les décisions et de voter lors de l'AG.
dupont : quel fût le mandat voté au CS ( texte de l'AG, travx et montant) ??
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 18:45:23
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Citation :
Initialement entré par gédehem
"Le président n'a pas a répondre aux membres."
Et ... en vertu de quel critère ??
Précisément du ou des critères que vous exposez.
J'ai un peu forcé le trait, mais le président ne peut pas prendre sa décision dans son coin, et 'répondre aux membres'.
Il doit présider et les membres ayant votés sont au courant de leur décision collégiale comme vous le dites, ça me semble élémentaire.
Citation :
Un pdt du CS qui fait sa salade dans son coin, il faut le révoquer de sa fonction et en désigner un autres. Les autres conseillers le veulent-ils ?
Exactement.
Il n'a pas à répondre aux membres. Il en est l'émanation. La discussion à ce niveau est close.
Il y a simplement qu'il faut qu'il soit révoqué.
L'explication du choix soit venir du conseil syndical, ou du président en tant que porte parole du CS.
L'explication ne peut pas venir d'un membre du CS qui va interroger 'son' préisdent pour avoir 'l'explication', puis la retransmettre a un copropriétaire... |
Festina lente |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 19:09:47
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ribouldingue vous dites Citation :
L'explication du choix soit venir du conseil syndical, ou du président en tant que porte parole du CS.
L'explication ne peut pas venir d'un membre du CS qui va interroger 'son' préisdent pour avoir 'l'explication', puis la retransmettre a un copropriétaire...
ces 2 phrases sont contradictoires.
Dupont ne dnous dit pas comment se passe les réunions du CS. Le Président semble prendre les décisions seul, sans donner d'explications aux autres membres.
Pourquoi un membre du CS ne peut-il pas informer les Copropriétaires ?? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 19:23:55
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ribouldingue, sur votre "Il n'a pas à répondre aux membres.", je ne comprends pas du tout !!!!
Un conseiller syndical, quelle que soit sa fonction interne au CS, se DOIT de répondre aux questions des autres membres sur les actes qu'il aurait passé dans son coin !
C'est du B A BA de tout fonctionnement d'un groupement, quel qu'il soit !
D'où sort cette affirmation "Il n'a pas à répondre aux membres." ???? , qui n'a aucun sens !
De plus, le pdt du Cs n'est en rien son "porte parole", à moins que le RFCS ne le précise ou que les autres conseillers le ui demande ...
On peut au passage relever que ce pdt, qui est à usage interne au CS, n'est même pas l'interlocuteur privilégié du syndic en particulier pour obtenir copie des documments nécessaires au CS pour son controle :
"D.art.26 alin.3 : - Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Il ne faut pas prendre les pratiques ou déviances ici ou là pour règles !....
D'où l'importance du RFCS, obligatoire, faute de quoi il n'y a pas de CS en capacité de fonctionner ...et donc pas de pdt pouvant être élu !!... |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2007 19:26:09 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 19:52:30
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Ce n'est pas cela que je dis.
Le schéma ne peut pas être : un copro demande a un membre du CS qui demande au président sa décision.
Le président n'a pas a prendre une décision qu'il doit transmettre aux membres.Il n'a donc pas à répondre aux membre concernant la question 'qu'avez-vous décidé vous Président?'.
Je ne dis pas autre chose.
Bon, je vois que vous êtes parti sur une autre interprétation, qui n'a RIEN a voir avec ce que je dis, et on ne risque pas de se comprendre.
Vous dites: Le président DOIT des comptes a un membre ou tous les membres; j'en suis PAFAITEMENT d'accord, sauf que ce n'était pas comme cela que la phrase était tournée.
Ici, le président a fait une connerie, il DOIT des comptes. OK. C'est une évidence.
Normalement, le président ne fait pas de conneries, La décision se prend au sein du CS, collégialement, selon le réglement. Il est clair que TOUT le monde au CS est au courant de la discussion et de la décision.
Le copropriétaire demande a n'importe quel membre, qui n'a pas a en référer au président.
D'ou j'en concluais QUE le président n'a pas à répondre au conseiller sur la question, puisque le conseiller CONNAIT la réponse. Le schéma normal n'est pas que tout passe par le président.
Citation :
C'est du B A BA de tout fonctionnement d'un groupement, quel qu'il soit !
Bah non, et la c'est vous qui déviez.
Sauf à ce que le réglement dise que untel ou untel décide dans son coin, le BA BA du fonctionnement, c'est que la décision soit prise en conseil, et non pas que chacun vienne raconter ce qu'il a décidé.
La, c'est vous qui inventez...
Mais, sincèrement, je n'ai pas l'impression que cette discussion soit très productive.
Citation :
Pourquoi un membre du CS ne peut-il pas informer les Copropriétaires ??
Philippe388, c'est précisément ce que je dis: N'IMPORTE QUEL MEMBRE soit pouvoir dire.
Il n'y a aucune contradiction dans mes deux phrases.
C'est le schéma entier contenu dans la phrase qui est précisé de 'Ne pas' |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 sept. 2007 19:56:51 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 08:39:52
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dupont :très difficile à suivre votre raisonnement !! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:58:16
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POST INITIAL de DupontCitation :
comment peut-on contrer une décision du CS? .... son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS qui, eux, ont l'expérience.
je vous souligne le mot CONTER, lequel n'est pas le mot COMPRENDRE
REPONSE INITIALE de RibouldingueCitation :
Le CS est mandaté, ce n'est donc pas discutable.
Le président n'a pas a répondre aux membres.
La seule question résiduelle a mon avis est: la décision du CS suit-elle bien les modes de fonctionnement du CS?
Ce n'est pas parce que le président va répondre a un membre que Dupont aura contré la décision .
Le président à fait une connerie, donc il faut mettre en cause le président, faire annuler la décision comme hors cadre légal et non pas l'obliger à répondre à quelqu'un.
Je RECONNAIS que ma formulation n'est pas la plus heureuse . J'aurais du ajouter dans ce cas précis puisque de toutes façon il est hors procédure et ce n'est pas ce qui vous servirait pour contrer.
Philippe 3888 vous-même nous faites partager une opinion, mais vous ne dites pas ce que doit faire Dupont.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 sept. 2007 10:44:17 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 19:28:16
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| Ribouldingue : petite erreur, ce n'est pas le post de dupont qui est compliqué, mais bien vos différentes explications qui sont difficiles à comprendre !! |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 22:53:35
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Citation :
Initialement entré par dupont
comment peut-on contrer une décision du CS? Je m'explique: mandaté en AGO, le CS opte pour un choix technique et fait signer un marché de travaux par le syndic.
Ce choix technique est contestable car très récent, sans références et très "sophistiqué", alors que des méthodes traditionnelles existent. Il semble que le "président" (?) du CS ait succombé aux chant des sirènes des commerciaux et de leurs arguments marketing.
Le syndic nous répond: "le dossier est géré par le CS"!
Le CS n'a, bien entendu aucune compétence pour juger... et son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS qui, eux, ont l'expérience.
Bien entendu, la majorité des co-pros se désintéresse totalement du sujet et fuient avec courage tout débat à ce sujet.
La co-propriété risque d'essuyer les plâtres d'une technique nouvelle alors que des techniques éprouvées existent.
Il y a-t-il un moyen de changer le cours des évènements?
c'est bizarre ont à le même problème à ces présidents qui se prenne au sérieux.
mais comme on dit au royaume des aveuglesle borgne est roi mais attention le furet veille
il cour il cour le furet |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 22:59:18
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Citation :
Initialement entré par alice78
Bonjour,
vous pouvez également vous interroger sur la validité de la délégation consentie au CS.
Concernait-elle des travaux votés à la majorité de l'article 24 ? Dans la négative, cette délégation est irrégulière. Cela pourrait donc être un argument pour essayer de modifier le cours des évênements, même si la délégation n'a pas été contestée dans les 2 mois, et qu'elle est donc désormais valable.
si j'ai bien compris il doit s'agir d'une résolution au titre de l'article 25-1 mise aux normes ascenseurs,je suis bien d'accord avec vous sur cette irrégularité. |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 23:00:49
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Je m'explique: mandaté en AGO, le CS opte pour un choix technique
Citation :
Le CS n'a, bien entendu aucune compétence pour juger... et son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS
Le CS est mandaté, ce n'est donc pas discutable.
Le président n'a pas a répondre aux membres.
La seule question résiduelle a mon avis est: la décision du CS suit-elle bien les modes de fonctionneemnt du CS?
Donc, comment fonctionne le CS, comment sont prises les décisions au sein du CS? Quel document le spécifie (régleemnt du CS)
je vous suggere de relire vos cours de droit votre affirmation est fausse. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 00:01:57
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| ..et surtout de relire ses interventions ici : en plus d'être parfois erronées elles sont souvent incompréhensibles.... |
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dupont
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 14:54:03
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Citation :
Initialement entré par lefuret
Citation :
Initialement entré par dupont
comment peut-on contrer une décision du CS? Je m'explique: mandaté en AGO, le CS opte pour un choix technique et fait signer un marché de travaux par le syndic.
Ce choix technique est contestable car très récent, sans références et très "sophistiqué", alors que des méthodes traditionnelles existent. Il semble que le "président" (?) du CS ait succombé aux chant des sirènes des commerciaux et de leurs arguments marketing.
Le syndic nous répond: "le dossier est géré par le CS"!
Le CS n'a, bien entendu aucune compétence pour juger... et son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS qui, eux, ont l'expérience.
Bien entendu, la majorité des co-pros se désintéresse totalement du sujet et fuient avec courage tout débat à ce sujet.
La co-propriété risque d'essuyer les plâtres d'une technique nouvelle alors que des techniques éprouvées existent.
Il y a-t-il un moyen de changer le cours des évènements?
c'est bizarre ont à le même problème à ces présidents qui se prenne au sérieux.
mais comme on dit au royaume des aveuglesle borgne est roi mais attention le furet veille
il cour il cour le furet
Le furet, en avez-vous parlé à l'amiral? |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 09:42:57
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Citation :
Initialement entré par dupont
Citation :
Initialement entré par lefuret
Citation :
Initialement entré par dupont
comment peut-on contrer une décision du CS? Je m'explique: mandaté en AGO, le CS opte pour un choix technique et fait signer un marché de travaux par le syndic.
Ce choix technique est contestable car très récent, sans références et très "sophistiqué", alors que des méthodes traditionnelles existent. Il semble que le "président" (?) du CS ait succombé aux chant des sirènes des commerciaux et de leurs arguments marketing.
Le syndic nous répond: "le dossier est géré par le CS"!
Le CS n'a, bien entendu aucune compétence pour juger... et son "président" (?) s'obstine à ne pas répondre aux questions posées par certains membres du CS qui, eux, ont l'expérience.
Bien entendu, la majorité des co-pros se désintéresse totalement du sujet et fuient avec courage tout débat à ce sujet.
La co-propriété risque d'essuyer les plâtres d'une technique nouvelle alors que des techniques éprouvées existent.
Il y a-t-il un moyen de changer le cours des évènements?
c'est bizarre ont à le même problème à ces présidents qui se prenne au sérieux.
mais comme on dit au royaume des aveuglesle borgne est roi mais attention le furet veille
il cour il cour le furet
Le furet, en avez-vous parlé à l'amiral?
Non seulement à l'amiral lors d'une de notre mission commune mais égalementà la Grande Muette L'amiral comprendra.
Mais nous avons l'intention de traiter ce problème sur le plan juridique car cerise sur le Gâteau Les AG depuis des années sont illégales,compte-tenu que le syndicat des copros ne correspond pas à celui du régl.de copro.pour comprendre il n'a pas été voté la création de syndicat scondaires.
De plus il n'existe pas de RFCS mais cela veut'il dire que le conseil syndical est illégal bien que nommé par A.G d'un syndict fantôme. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 10:00:12
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Le Furet, je comprends mieux votre réaction épidermique sur la rubrique ascenseur.
Le pire qu'il puisse arriver à une copro, c'est d'avoir un CS incompétent et imbu de pouvoirs.
Une question aussi complexe que la loi SAE ne peut se traiter valablement qu'en CS : petit comité de personnes qui ont choisi de consacrer du temps pour creuser les dossiers. Si ce petit comité est ce que vous dites, c'est la catastrophe.
Impossible par exemple de débattre en AG des avantages comparés de la Varition de Fréquence versus la bi-vitesse.
Une seule solution : déboulonner le CS en place |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 12:59:02
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Citation :
Initialement entré par mespres
Le Furet, je comprends mieux votre réaction épidermique sur la rubrique ascenseur.
Le pire qu'il puisse arriver à une copro, c'est d'avoir un CS incompétent et imbu de pouvoirs.
Une question aussi complexe que la loi SAE ne peut se traiter valablement qu'en CS : petit comité de personnes qui ont choisi de consacrer du temps pour creuser les dossiers. Si ce petit comité est ce que vous dites, c'est la catastrophe.
Impossible par exemple de débattre en AG des avantages comparés de la Varition de Fréquence versus la bi-vitesse.
Une seule solution : déboulonner le CS en place
cela ne répond pas à la question Syndicat de copro fantome sans réglement de copro, donc sans existance légale,donc décision d'AG sans valeur juridique par exemple contrat syndic,marché ascenseurs,contrats de l'ensemble des prestataires et bien entendu approbation des comptes et budgetde fonctionnement.
c'est bien plus important que de virer un CS.
il faut aller à l'essentiele est au plus important à savoir le respect de la loi. |
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