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Notre copropriété est totalement ouverte et de plus, une école privée a son portail dans notre allée principale d'accès (anciennement, une partie de la largeur de cette voie était un chemin partagé entre les deux propriétés, cf actes notariés). Tout le monde va et vient, à pied et en voiture sur les 30 mètres de ce tronçon d'allée, fait des demi-tours et/ou stationne un moment. Il n'est pas indiqué "propriété privé", ni de limitation de vitesse et les "extérieurs" s'étonnent ou se fâchent quand on leur fait des observations ( bien que courtoises) sur leur présence dans une propriété. Je suis membre (novice ) du CS et voici ma question : des panneaux sont-ils obligatoires et, en leur absence, quelle serait la responsabilité de la copropriété si un accident survenait par cet état de faits ?
Merci pour l'attention que vous m'accorderez. Sincères salutations ACJ
En effet, il y a une servitude datant de 1893, pour passer "à pied et en voiture", mais pas sur toute la largeur du chemin, qui a été élargi à la construction de la copropriété. Et si nous clôturons à la limite du chemin de servitude ancien, il ne nous reste plus assez de largeur de voie pour faire se croiser deux voitures ...
Un point certain est qu'il placer des panneaux réglementaires.
La voirie étant ouverte à la circulation publique, le Code de la route est applicable.
Il semble logique que l'école supporte les frais des panneaux dont la nécessité s'impose du fait de sa présence. L'implantation de ces panneaux me parait même impérative. Il ne s'agit pas là d'une "décision" à prendre.
La résidence supporta les frais des panneaux complémentaires.
>La voirie étant ouverte à la circulation publique, le Code de la route est applicable.>
Des usagers d'une école rendent-ils la voie comme "ouverte au public" ? On nous rétorque souvent que nous aussi, nous recevons des visiteurs, des prestataires, etc, et que les parents d'élèves ne sont pas des quidam dans la rue, mais des gens en visite... qui s'éparpillent tout de même bien au-delà de la bande de voirie commune ! Mais, peut-être, au final, est-ce une raison de plus pour mettre des panneaux... Et donc, comme, au CS, je suis à peu près la seule sur 6 à soutenir qu'il faut des panneaux, je renouvelle ma question : avons-nous une part de responsabilité s'il se produit quelque chose dans notre copropriété, en plus de celui qui a commis la faute en ignorant qu'il était entré chez quelqu'un?
Lorsque l'entrée est libre, on ne rentre pas chez quelqu'un, dans ce cas particulier.
Les usagers sont tenus alors de respecter l'obligation générale de prudence et de maîtrise du véhicule, et les règles usuelles du Code de la route.
Mais dans ce cas il faut limiter la vitesse à 30 km/h
Une école doit être signalée par les panneaux règlementaires.
Vous pouvez être responsable d'une anomalie de la voirie qui serait la cause directe d'un accident. Mais celà reste vrai s'il y a des panneaux, sauf si un excès de vitesse est aussi en cause.
responsabilité sur la circulation
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2007 : 12:03:32
.
) du CS et voici ma question : des panneaux sont-ils obligatoires et, en leur absence, quelle serait la responsabilité de la copropriété si un accident survenait par cet état de faits ?
