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 Sujet  |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 14 sept. 2007 : 20:34:28
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Bonjour à tous
je fais partie du conseil syndical de ma résidence , le conseil a décide à l' avenir de faire les réunions chez le syndic ( cout 150€ par séance)
et cerise sur le gâteau , présidé par le syndic lui même, est-ce légal ?
PAS de vote en assemblée.
FRANTINE
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 20:58:35
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Le CS peut se réunir où il veut !
Mais ici, le syndic ne pouvant être membre du CS, il ne peut en aucun cas convoquer l'instance chargé de le controler et bien entendu la 'présider'.
Votre CS est-il doté d'un réglement de fonctionnement (mentionné dans le RDC ou, à défaut, adopté par une AG ?).
Il faut faire comme il est dit au RFCS, obligatoire faut-il le rappeler..
Pas de RFCS, les 'réunions' CS ne sont que d'aimables rencontres sans aucune validité juridique. |
Edité par - gédehem le 14 sept. 2007 20:59:12 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 21:02:09
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légal???? rien ne l'interdit si ce n'est l'absurdité d'une telle situation
En effet le CS est, et doit être, totalement indépendant du syndic dont il contrôle la gestion alors faire,systématiquement, des réunions en les bureaux du syndic et en plus en payant il y a longtemps que je n'avais (nous n'avions)pas lu une telle con.....;de plus une réunion du CS présidé par le syndic et,en plus,c'est lui qui va faire les comptes rendus de ces réunions!!!!!!!!!!!
Le paiement de ces réunions avec le CS sont elles prévues dans le contrat du syndic????
La con......,citée plus haut, y compris paiement c'est bien entendu pour les membres du conseil syndical.......pas pour le syndic qui pourra tout décider |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 01:15:17
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Comme dit Félix, quelle connerie ! (moi j'écris le mot en entier  ).
Le Conseil Syndical est et DOIT être indépendant du Syndic. Oui il faut une collaboration rapprochée, mais il ne faut pas que le Syndic soit toujours présent.
De plus, un bon Syndic prévoit dans son contrat 1 réunion avec le CS une fois par trimestre, pour faire le point sur les comptes, les projets, tout. Et surtout, sans faire payer !
Relisez le contrat, peut-être est-ce déjà prévu au titre de la gestion courante...
Dans tous les cas, ceci est malsain, et le cout de ces réunions est la preuve qu'il y a volonté de tout controler, en dehors de toute transparence.
Votre CS est constitué malheureusement de pigeons, parmi tant d'autres.  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 08:46:44
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Citation :
Initialement entré par frantine
Bonjour à tous
je fais partie du conseil syndical de ma résidence , le conseil a décide à l' avenir de faire les réunions chez le syndic ( cout 150€ par séance)
et cerise sur le gâteau , présidé par le syndic lui même, est-ce légal ?
PAS de vote en assemblée.
FRANTINE
Bonjour à tous !
La "connerie" est elle une maladie contagieuse .
Nous entendons parler de moustiques chicoungouya, dengue, en France etc...
Attention à ceux qui prolifèrent aussi dans le domaine de la copropriété ! |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 09:25:05
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Le CS peut se réunir où il veut !
Mais ici, le syndic ne pouvant être membre du CS, il ne peut en aucun cas convoquer l'instance chargé de le controler et bien entendu la 'présider'.
Votre CS est-il doté d'un réglement de fonctionnement (mentionné dans le RDC ou, à défaut, adopté par une AG ?).
Il faut faire comme il est dit au RFCS, obligatoire faut-il le rappeler..
Pas de RFCS, les 'réunions' CS ne sont que d'aimables rencontres sans aucune validité juridique.
Bonjour
FRANTINE a le même problème que nous CS sans réglement fonctionnement Conseil syndical car j'ai beau rappeler à notre président qu'il outrepasse sa fonction et ses choix il est faut un vote par un conseil mais comme c'est le roi borgne au royaume des aveugles le résultat de voteet je ne vous dit pas les manipulation de pouvoir de votes pour les AG;
Aussi merci de m'indiquer ce que doit comporter le RFCS afin que je puisse rédiger une résolution pour la prochaine AG cela aura le mérite d'étre clair. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 09:29:09
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| frantine.....parlez en à vos copropriétaires ...présents dans la résidence....en leur demandant s'ils acceptent de voir ainsi augmenter leurs charges...par la pratique de ce syndic |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 10:22:13
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merci à tous
ici copropriétaires moutons , pas d' accord mais peur d' être mis à part alors amem, pour avoir la paix ont donne même ses pouvoirs , réflexion du président " celui qui peut pas apyer va ailleurs ( exact "dégage" )
bon je commence :
article 17 du RC : un conseil syndical assiste le syndic et controle sa gestion, l' assemblée générale fixe les régles relatives à l' organisation et au fonctionnement de ce conseil. Ces décisions devront être prises à la majorité des membres du syndicat.
L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale prévue par l' article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , de ne pas instituer de conseil syndical.
absolument rien d' autre
rien n' a été voté en assemblée
la résidence a quatre ans
nous sommes passés de 150€ à 320€ plus des appels pour travaux divers de 400€ en 2 ans , les moutons paient
croyez vous que je puisse créer un site ou je pourrai preuves à l' appuis mettre tous les abus ? bien sur sans nom.
seule et pas en bonne santé j' ai beaucoup de mal à gérer le stress.
pouvez vous me dire si je peu faire stopper ce conseil puisqu'il n' a pas de fonctionnement ?
MERCI 0 TOUS
FRANTINE |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 10:30:36
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J' AI OUBLIé
SUR LE CONTRAT DU SYNDIC UNE SEULE RéUNION PAR AN GRATUITE ? DE PLUS j'ai posé la question le 4 septembre les autres sont payante , j' ai pas obtenu le montant de la location de la salla mais les honoraires , prestations particuliéres 50€ de l' heure , et comme les parking , toutes heures commencées est dues dans sa totalité ( noir sur blanc) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 10:36:47
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| faites vous aider par une association de propriétaires |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 12:17:35
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Frantine : la salle de réunion gratuite est pour réunir l'AG des copropriétaires, pas les réunions du CS.
Les membres du CS ont-ils bien été élu par l'AG. Les membres du CS ont-ils bien élu le président du CS.
L'AG a t'elle voté une somme pour le budget de fonctionnement du CS ??
Pourquoi dépenser une telle somme alors que vous pouvez le faire gratuitement, je ne pense pas que les autres copros soient d'accord avec des dépenses supplémentaires sans Objets. Il faudra souligner ce point à l'assemblée et être ferme.
Vous êtes membre du CS,proposez de faire ces réunions du CS chez vous; pas de charges supplémentaires pour les Copros. Si vous parlez de dépenses "idiotes", aux copros à l'AG, ils suivront votre démonstration.
Refusez absolument la présence du Syndic aux réunions du CS; il n'a rin à faire et à connaitre vos débats et délibérations. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 13:29:08
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Frantine : la salle de réunion gratuite est pour réunir l'AG des copropriétaires, pas les réunions du CS.
Les membres du CS ont-ils bien été élu par l'AG. Les membres du CS ont-ils bien élu le président du CS.
L'AG a t'elle voté une somme pour le budget de fonctionnement du CS ??
Pourquoi dépenser une telle somme alors que vous pouvez le faire gratuitement, je ne pense pas que les autres copros soient d'accord avec des dépenses supplémentaires sans Objets. Il faudra souligner ce point à l'assemblée et être ferme.
Vous êtes membre du CS,proposez de faire ces réunions du CS chez vous; pas de charges supplémentaires pour les Copros. Si vous parlez de dépenses "idiotes", aux copros à l'AG, ils suivront votre démonstration.
Refusez absolument la présence du Syndic aux réunions du CS; il n'a rin à faire et à connaitre vos débats et délibérations.[size=1]
2lus en AG tous
réponses:
absolument aucun fonctionnement ni sommes pour
je serai ok pour chez moi mais gros barrage étant la seule contre 7 dont 3 toujours absents ils restent les plus agressifs qui régnent en maitre sur la copro
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 14:27:15
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Citation :
Initialement entré par felix1930
pour lefuret et autres>>>voir ce lien>>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Oui mais qui fais quoi,définition précise de la fonction du président,et de la réprésentivité du vote,je pense que le nombre de tantième de charge du bâtiment représenté serait un bon critére et non au nombre de voix.de plus il conviendrait que le president ne doit être que le porte parole du C.S auprès du syndic ,il faut se blinder contre des copinage entre PRESIDENT et syndic ou manipulation du président par le syndic.
qu'en pensez vous ? |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 15:13:19
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lien proposé pour le fonctionnement au conseil est refusé en bloc
qui fait quoi? LES trois membres et le syndic nous nous comptons les points par les mails reçus, dernier en date un devis de jardin
voulez vous le voir en piece jointe? je sais pas faire mais mon fils le ferra demain, le devis dit
tonte toutes les quinze jours si nécessaire
taille des arbres et arbustres si necessaire
produits et désherbant si nécessaire
nettoyage du carré de jeux 1 fois par mois et desherbant si necessaire
total 1950€ ht la il n'est plus question de si nécessaire
et tout nos devis sont ainsi
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 17:25:37
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frantine,le si nécessaire pour la tonte n'est pas obligatoirement mauvais sous réserve d'avoir un véritable professionnel "espaces verts" et non l'entreprise fourre tout (espaces verts + nettoyage+vide grenier etc);c'est à lui d'établir son planning en fonction,souvent,du temps (pluie?soleil?...)
Par contre il faut fixer une "fourchette" du nombre de tonte (ex.pour nous de 10 à 12 tontes/an)avec un coût unitaire la tonte (la facture est fonction du nombre de passage)
Pour la taille des arbustes ou haies le nombre doit être fixé 1 ou 2/an;pour les arbres,à mon point de vue à traiter à part, avec un coût fixé par opération
pour le "desherbage" sur notre contrat il est notamment précisé....<ces surfaces devront être maintenues sans herbe.L'emplo de deserbant est autorisé sous le responsabilitén de l'entreprise>
une suggestion :ce n'est pas un devis accepté qu'il faut comme pièce contractuelle mais un contrat en bonne et duu forme qui doit comprendre outre les intervenants au contrat dont le < Syndicat des copropriétaire deXXXXX représenté par YYYY syndic et les prestations,
-la clause de révision de prix
-celle de la responsabilité et de l'assurance
-la durée du contrat
-la clause permettant une résiliation anticipée en cas de mauvais "boulot"
-le responsable sur le site à qui devra être remis le bob d'intervention indiquant les travaux exécutés |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 17:43:23
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lefuret,
1 membre du CS c'est une personne non un nombre de millièmes;donc une personne une voix sinon vous retombez dans le travers de certaines clauses "abusives" que l'on trouve dans des RDC anciens du type " le président de l'AG sera le copropriétaire ayant le plus de millièmes"
Ce n'est pas parcequ'un Pt sera élu en fonction des millièmes qui sera meilleur qu'un autre
Vous ne pourrez jamais tout "blinder";le meilleur "blindage" ce sont les autres membres du CS. Le Pt copine avec le syndic>>> une réunion du CS avec un élection d'un nouveau Pt et>>> plus de petit
copain/syndic
Il est souhaitable que le projet du RFCS soit présenté par le CS mais n'importe quel copropriétaire peut notifier cette demande au syndic |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 18:39:42
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| désolée je me suis trompée c'est le contrat que je vous ai donnez, et en effet c' est depuis cette année et c' est l' entreprise de nettoyage ils n' ont aucun outil il fait tout à la main sauf la tonte " quand même il a une tondeuse , enfin ce qu'il en reste " |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 18:56:15
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concernant les dépenses pour répondre à votre question dans le budget ou je me suis opposée nous avons en divers 1500€ + 1500€ + 5000€ au 500€ les copros ont manifesté leur désacord et cela devais être oté , surprise sur le pv il sont resté dans les divers,
le président de séance a signé le pv , il faut dire qu'il est aussi président du conseil! |
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lydieroca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:50:37
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frantine votre president du conseil syndical ainsi que votre syndic ils ressemblent au mien comme deux gouttes nous somme peut etre dans la meme copropriete et voisins  mon syndic ne repect pas les articles pour les votes quand sa lui convient pas et le conseil syndical sont des anes, mais manipulateurs et dangereux et si par malheur j'ouvre ma bouche pour faire la remarque en ag la petit troupe bien rodée me tombe dessus comme comme la verole salut |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 22:09:10
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Bonsoir,
Quel est le nb de copropriétaires? En effet,si celui-ci n'est pas trop élevé vous pouvez tenter de les sensibiliser aux différents problèmes avec les textes de loi à l'appui.
Votre conseil syndical est constitué de combien de membres? La majorité est-elle à la botte du syndic?
Personnellement, si rien ne changeait dans le comportement des uns et des autres, je démissionnerai (bien que je sois réfractaire à la politique de la chaise vide.) En effet, on peut vous reprocher, en tant que membre du CS, d'avoir cautionné le comportement du syndic. |
Jean-Marie |
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