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 Sujet  |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 13 sept. 2007 : 06:27:32
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bonsoir
etant proprietaire d'une mansarde, le syndic m-a attribué recemment 200 tantiemes au lieu de 100, tenant compte d'un ancien reglement ou il m'etait attribué ces 200, mais en etant proprietaire de 2 lots , ce qui n'a jamais ete le cas , ayant achete un seul lot , et ce lot etant repertorie correctement
dans le cadastre
ayant fait remarque cette situation , il m'a ete repondu qu'il fallait en attendant la venue d'un geometre , m'arranger avec le proprietaire du lot m'etant attribue pour partager ces 200 tantiemes par deux, ce dernier faisant bien entendu la sourde oreille
quels sont mes recours , sachant que ce proprietaire ne paye actuellement aucune charge sur ce lot de mansarde , qu'aucun descriptif de lot ne comporte de tantiemes au registre des impots , et que par consequent le syndic n'est pas en mesure de m'imposer de payer ces 200 tantiemes , hormis s'il peut prouver que cela correspond a ma surface
et a mon exposition ,ce qui est loin d'etre le cas puisque cette mansarde de 15m2 paye plus de tantiemes qu'un deux pieces mitoyen (a 130
tantiemes)
merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 16:41:58
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- Qu'en est-il du descriptif de votre lot sur votre titre de propriété, en particulier pour ce qui concerne les tantièmes qui lui sont affectés, qui doivent être ceux indiqués dans le RDC joint à votre acte ?
- Que dit le RDC enregistré au fichier immobilier (ex hypothèques), le seul qui vous soit opposable ?
- Quid de la division du lot initial (puisqu'un seul vous a été vendu !), en particulier pour ce qui concerne la ventilation entre les 2 nés de la division des tantièmes initiaux (qui doivent être repris dans le RDC modifié indiqué en 2) ?
Dans la mesure où votre lot personnel "mansarde" n'est affecté que de 100 tantièmes, tant sur vos titres que dans le RDC enregistré, c'est 100 tantièmes que le syndic doit appliquer ...même si les autres 100 de l'autre lot 'mansarde' ont été "oubliés"... |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 19:24:27
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Citation :
Initialement entré par gédehem
- Qu'en est-il du descriptif de votre lot sur votre titre de propriété, en particulier pour ce qui concerne les tantièmes qui lui sont affectés, qui doivent être ceux indiqués dans le RDC joint à votre acte ?
aucun tantieme n'est mentionné dans mon titre de propriete
aucun tantieme n'est mentionne dans le descriptif du lot aux impots
ces 200 tantiemes correspondent a une somme de 2 lots , attribués
à un proprietaire anterieur (meme pas precedent)
- Que dit le RDC enregistré au fichier immobilier (ex hypothèques), le seul qui vous soit opposable ?
apparemment pas de tantieme pour ce lot
mais je vais me renseigner aupres du syndic
que puis je lui demander d'autre pour avoir un etat de mes tantiemes ?
merci
- Quid de la division du lot initial (puisqu'un seul vous a été vendu !), en particulier pour ce qui concerne la ventilation entre les 2 nés de la division des tantièmes initiaux (qui doivent être repris dans le RDC modifié indiqué en 2) ?
aucune trace , puisque le proprietaire de ses 2 lots dont je tiens d'avere finalement n'en posseder qu'un , le second etant la propriete
d'un autre proprietaire declare dans l'immeuble a cote , qui depuis a subi une scission , il est sensé payer une partie de ses tantiemes a l'autre immeuble , mais n'en paye pourtant aucun
ce qu'il faut retenir , c'est que ce lot a ete vendu recemment à un proprietaire qui pour l'instant ne paye aucun tantieme , le syndic attendant un geometre pour faire le calcul , mais en attendant je paye pour deux !
Dans la mesure où votre lot personnel "mansarde" n'est affecté que de 100 tantièmes, tant sur vos titres que dans le RDC enregistré, c'est 100 tantièmes que le syndic doit appliquer ...même si les autres 100 de l'autre lot 'mansarde' ont été "oubliés"...
affecte arbitrairement de 100 tantiemes , puisque je le repete , a l'origine mon acte de propriete ne mentionne aucun tantieme , et que l'on se base alors sur 2 lots a 200 tantiemes(en tout) pour couper la poire en deux
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 20:48:57
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Votre affaire ne tient pas la route ... ou alors le notaire vous a roulé dans la farine ...
Un lot de copropriété c'est obligatoirement "une partie privative ET une quote-part des parties communes." indissociables.
Autrement dit, votre titre de propriété doit préciser pour votre lot un truc du genre : "... le lot n° YY comprenant un appartement de x piéces au dernier étage ET les xxx tantimes des parties communes."
Qu'indique votre titre de propriété pour votre lot "mansarde' ?
Qu'indique l'etat descriptif de division pour ce qui concerne spécifiquement votre lot ?
Il est impossible que votre apparte ne soit pas affecté de tantimes, d'une quote-part de tout ce qui est commun.
Si vous n'avez aucun tantièmes, vous ne pouvez être propriétaire d'un 'lot de copropriété' .... (qu'a fait le notaire ?  ).. et le syndic ne peut vous imputer AUCUN tantièmes, ni 100 ni 200, puisque vous n'en avez pas d'affectés à ce qu'on ne peut appeler "lot".. !!!
Pour le RDC original, voyez le Sce de hypothèques de votre secteur.
Le syndic doit informer les copropriétaires et se préoccuper rapidement de régler cette question... |
Edité par - gédehem le 14 sept. 2007 20:52:34 |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:58:48
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j"ai quelques precisions sur le lot
merci de m'indiquer si je ne suis pas complet et ce qui manque donc a votre approbation
(merci encore pour votre aide)
voici le descriptif qui apparait dans le reglement de copro :
mansarde 2 pieces (angle bd raimbaldi , rue st siagre cote gauche 200 tantiemes :
ma mansarde ne contient evidemment qu'une piece : une cuisine de 10m2 avec une entree de plein pied sur une minuscule chambre de 5 m2 (loi carrez) , en aucun cas il ne s'agit d'un 2 pieces : le lot correspond au 26 , ce qui est correct , le lot d'a cote n'est pas mentionné
Voici maintenant le descriptif du lot tel qu il apparait dans l'acte de vente :
une mansarde située au 5eme etage avant dernière porte a gauche dans le couloir de droite ,composé : une cuisinette, une piece principale ,salle d'eau
reste a savoir quels sont les autres documents a joindre ou a demander pour voir mes droits pris en compte
note de derniere minute : le prioprietaire accepte de prendre à
sa charge les 100 tantiemes de l'autre lot , il souhaite faire un courrier dans ce sens , que je soumettrai ensuite à l'assemblée
generale : est-ce correct ?
merci a tous pour votre aide |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 15:03:09
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j"ai quelques precisions sur le lot
merci de m'indiquer si je ne suis pas complet et ce qui manque donc a votre approbation
(merci encore pour votre aide)
voici le descriptif qui apparait dans le reglement de copro :
mansarde 2 pieces (angle bd raimbaldi , rue st siagre cote gauche 200 tantiemes :
ma mansarde ne contient evidemment qu'une piece : une cuisine de 10m2 avec une entree de plein pied sur une minuscule chambre de 5 m2 (loi carrez) , en aucun cas il ne s'agit d'un 2 pieces : le lot correspond au 26 , ce qui est correct , le lot d'a cote n'est pas mentionné
Voici maintenant le descriptif du lot tel qu il apparait dans l'acte de vente :
une mansarde située au 5eme etage avant dernière porte a gauche dans le couloir de droite ,composé : une cuisinette, une piece principale ,salle d'eau
reste a savoir quels sont les autres documents a joindre ou a demander pour voir mes droits pris en compte
note de derniere minute : le prioprietaire accepte de prendre à
sa charge les 100 tantiemes de l'autre lot , il souhaite faire un courrier dans ce sens , que je soumettrai ensuite à l'assemblée
generale : est-ce correct ?
merci a tous pour votre aide |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 15:12:07
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suite
la decision d ag qui a passé les tantiemes de 200 à 100
la voici ;
proces verbal 1999
Monsieur Auge reglera desormais ses charges sur le fondement de 100 tantiemes
(et c'est tout)
et tout le monde a approuvé
manque aussi le descriptif des impots :
je met tout en vrac , je n'ai pas apercu de tantiemes dans ce descriptif
as :97
section :1b
001 lot 26 0/0
code rivoli 5950
revenu cadastral 600
rev imposable 600
voila j'ai mis tout ce qui me semblait important
a+ |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 17:43:57
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suite :
Pour avancer un peu , j'ai donc pris rendez-vous avec le syndic, qui m'a conseille de m'arranger a l'amiable
le proprio du lot a coté , m'a signé un papier selon lequel il s'engage à payer les 100 tantiemes restant , mais uniquement
pour 1 an maximum , car il estime que c'est un delai suffisant
pour obtenir la venue d'un geometre
mais si l'assemblee generale ne vote pas pour cette annee
les services d'un geometre , mes tantiemes reviennent comme avant
le syndic m'a conseille de m'arranger pour lui faire signer un papier stipulant le partage des tantiemes JUSQU'À la correction par le geometre , mais ceci ne semble pas agreer
au proprio
on me dit alors qu'il vaut mieux s'arranger meme pour un an , car meme si j'ai contesté les comptes de l'AG quand au 200 tantiemes , a moins de ester par le biais d'un avocat , la decision du geometre ne sera pas retroactive ( a moins que l'assemblee approuve cette retroactivité) et je serai donc dedans pour le laps de temps (1 an, 2ans ?) ou mes tantiemes
restent a 200
qu'en pensez-vous ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 19:13:50
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"qu'en pensez-vous ?"
Il semblerait qu'à l'origine il y avait un lot unique affecté de deux cent tantièmes:"mansarde 2 pieces (angle bd raimbaldi , rue st siagre cote gauche 200 tantiemes."
Par la suite le lot aurait été divisé, de fait, sans respect des formalités puisqu'aucun "lot" nouveau n'a été créé.
Votre notaire semble avoir une part de responsabilité dans l'établissement de votre acte de vente: le descriptif ne correspondant pas à celui du règlement de copropriété et ne faisant pas mention des tantièmes affectés à votre acquisition.
La décision de l'A.G. de 1999 est assez curieuse, elle fait disparaitre 100 tantièmes: le total des tantièmes pris en compte pour la répartition des charges a-t-il été réduit? là encore, pas de modification du R.C. ni publication aux hypothèques!
Je pense que vous devriez prendre contact avec votre notaire pour avoir des explications.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 09:25:54
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seuls les écrits comptent
et le syndic DOIT appliquer les clés de répartition inscrites dans le RDC et ses modificatifs
s'il y a eu une erreur dans les actes modificatifs établis par les notaires, il est urgent que vous repreniez l'historique pour rechercher l'erreur et ensuite prendre contact avec le notaire concerné
mettez vous à la place de votre voisin...il n'a aucun interet à accepter un accord amiable: il est dans son droit de s'en tenir aux écrits
il |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 10:59:36
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il semblerait qu'à l'origine il y avait un lot unique affecté de deux cent tantièmes:"mansarde 2 pieces (angle bd raimbaldi , rue st siagre cote gauche 200 tantiemes."
cela doit etre cela
c'est en tout ca qui apparait dans le cahier des charges de la copro,
et c'est faux quand a mon descriptif de vente chez notaire ,puisque je dispose d'une cuisine avec une petite chambre attenante (5m2 ou moins)
et en aucun cas d'un 2 pieces ou de 2 pieces
Par la suite le lot aurait été divisé, de fait, sans respect des formalités puisqu'aucun "lot" nouveau n'a été créé.
par la suite , il y a eu sission de l'immeuble , mon lot a du rester
cote st siagre ,,l'autre lot payant ses charges (50;100 que sais-je)
à l'autre copro , bd raimbaldi
mais mon lot est resté a 200 le selon le descriptif du cahier des charges
Votre notaire semble avoir une part de responsabilité dans l'établissement de votre acte de vente: le descriptif ne correspondant pas à celui du règlement de copropriété et ne faisant pas mention des tantièmes affectés à votre acquisition.
surement , mais à moins d'attaquer la copro, le notaire emploiera des
methodes dilatoires qui ne me seront pas d'un grand secours , alors qu'un geometre retablirait facilement la situation
formalités puisqu'aucun "lot" nouveau n'a été créé.
par la suite , il y a eu sission de l'immeuble , mon lot a du rester
cote st siagre ,,l'autre lot payant ses charges (50;100 que sais-je)
à l'autre copro , bd raimbaldi
mais mon lot est resté a 200 le selon le descriptif du cahier des charges
Votre notaire semble avoir une part de responsabilité dans l'établissement de votre acte de vente: le descriptif ne correspondant pas à celui du règlement de copropriété et ne faisant pas mention des tantièmes affectés à votre acquisition.
surement , mais à moins d'attaquer la copro, le notaire emploiera des
methodes dilatoires qui ne me seront pas d'un grand secours , alors qu'un geometre retablirait facilement la situation
par la suite , il y a eu sission de l'immeuble , mon lot a du rester
cote st siagre ,,l'autre lot payant ses charges (50;100 que sais-je)
à l'autre copro , bd raimbaldi
mais mon lot est resté a 200 le selon le descriptif du cahier des charges
La décision de l'A.G. de 1999 est assez curieuse, elle fait disparaitre 100 tantièmes: le total des tantièmes pris en compte pour la répartition des charges a-t-il été réduit? là encore, pas de modification du R.C. ni publication aux hypothèques!
[/b]
non pour le premier cas
de toute facon ,decision nulle car par d'inscription aux hypotheques
et au cahier des charges , du travail de merde
Je pense que vous devriez prendre contact avec votre notaire pour avoir des explications.
cela ne servira à rien , sauf a faire constater par mon avocat , apres echec d'un recours a la copro pour un geometre
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 11:06:23
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seuls les écrits comptent
et le syndic DOIT appliquer les clés de répartition inscrites dans le RDC et ses modificatifs
tout a fait
c'est pour cela que le syndic se refere au cahier des charges
et demande un geometre pour arbitrer en cas de conflit
il ne prend la aucun risque , alors que l'erreur est flagrante
s'il y a eu une erreur dans les actes modificatifs établis par les notaires, il est urgent que vous repreniez l'historique pour rechercher l'erreur et ensuite prendre contact avec le notaire concerné
je n'ai pas acces a tout l'historique , je n'ai que certains fragments
,l'immeuble est vieux ,des syndics et des notaires se sont succedes
et l'actuel syndic est loin d'avoir tous les elements
on est a peu pres d'accord pour faire table rase (il y a d'autres erreurs sur les nuemros de lot , et sur les tantiemes entre les deux immeubles depuis la ssission , meme la sission n'est pas legale ,certaines formatlites n'yant pas ete respectees
mettez vous à la place de votre voisin...il n'a aucun interet à accepter un accord amiable: il est dans son droit de s'en tenir aux écrits
je comprend fort bien , sauf que si j'attaque et ne donne pas quitus,
il faudra bien qu'il paye ses charges , avec effet retroactif
a+
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 11:27:57
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| si vous assignez....c'est le juge qui tranchera...pas vous! |
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deny
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 15:56:05
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a ce sujet , je suis confiant
un exemen tres simple de geometre determinera a coup sur
qu'a surface egale , je paye le double de mes coproproprietaires
15m2 = 200 tantiemes // mon cas
autres mansardes du meme etage et de meme superficie :
pas une ne depasse 100 tantiemes , hormis un 2 pieces + cuisine
qui emarge a 130 tantiemes
a moins d'être aveugle et ne pas savoir compter ?
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