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Bonjour à tous, je vais acquérir d'ici 1 mois (compromis signé il y a 5 semaines) une vieille bastide à retaper sur 6500 m2 de terrain (Prix d'achat 490000 euros). Le POS donne zone constructible à 1500 m2. Il me resterait alors 3500 m2 de terrain. Je voudrais détacher 2 parcelles assez rapidement sous la forme d'un lotissement. J'ai donc 2 questions à vous poser: - comment calculer la plus value sachant que chaque parcelle nue viabilisée est estimée à 200000 euros ? - vaut-il mieux financièrement vendre le terrain nu viabilisé ou vendre le terrain avec PC accordé et constructeur choisi ?
Il serait prudent de préciser dans l'acte d'achat de cette bastide la valeur assignée à la partie construite devant être conservée et celle du reste de la parcelle destiné à la revente.. Schématiquement la plus-value sera égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du m2. En retenant un prix d'acquisition de 200000 € pour les 3500 m2 le prix d'achat sera donc de 57 €. Si vous revendez après avoir obtenu le permis de construire et viabilisé les parcelles, la TVA sera applicable.
Il serait prudent de préciser dans l'acte d'achat de cette bastide la valeur assignée à la partie construite devant être conservée et celle du reste de la parcelle destiné à la revente.. Schématiquement la plus-value sera égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du m2. En retenant un prix d'acquisition de 200000 € pour les 3500 m2 le prix d'achat sera donc de 57 €. Si vous revendez après avoir obtenu le permis de construire et viabilisé les parcelles, la TVA sera applicable.
Merci pour la réponse. Sur quelle base doit-on donner la valeur du bien ? Une expertise d'un agent immobilier est-elle suffisante ? Quel est l'intérêt pour un particulier de s'embêter à obtenir un PC si il doit reverser la TVA par la suite (même si le terrain se vend un peu plus cher ) ? Dernière question: peut-on imposer à l'acheteur du terrain de déposer un PC avec une maison de plein pied ?
"Sur quelle base doit-on donner la valeur du bien ? Une expertise d'un agent immobilier est-elle suffisante ?" Il vous appartient de fixer vous-même le prix de chaque partie de cette parcelle de façon claire et précise dans l'acte.Vos évaluations seront la base de calcul de la plus value. Une expertise n'est pas nécesaire. Eventuellement demandez l'avis de l'agent immobilier très au courant des prix."Quel est l'intérêt pour un particulier de s'embêter à obtenir un PC si il doit reverser la TVA par la suite (même si le terrain se vend un peu plus cher ) ?" Ce n'est pas le particulier mais vous qui devrez verser la TVA. Le terrain sera vendu TTC. Le poids de la TVA reposera,en définitive, sur l'acquéreur, qui paiera 18,60 % en + du prix. "Dernière question: peut-on imposer à l'acheteur du terrain de déposer un PC avec une maison de plein pied ?" L'acquéreur achète et décide de la destination à donner à son terrain (construire ou ne pas construire). Vous ne pouvez rien lui imposer.
Détachement de parcelles et plus value
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2007 : 17:54:04
