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 Sujet  |
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New92
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 sept. 2007 : 10:19:19
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Bonjour,
J'ai un renseignement à vous demander s'il vous plait.
Nous habitons dans un HLM dans le 92 depuis 1995. Mon frère l'a eu grâce au 1% patronal de son ancienne entreprise. Il vient de se marier et il veut acheter un appartement avec sa femme.
Comme il ne peut pas acheter un appartement tout en ayant un HLM, peut-il faire un changement de signataire en faveur de mes parents ou de moi-même sans risquer d'avoir un refus et qu'on nous retire le HLM où on vit tous depui 1995.
Si vous avez besoin d'autres informations pour me répondre n'hésitez pas.
Merci.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:38:38
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Citation :
Initialement entré par New92
Bonjour,
Comme il ne peut pas acheter un appartement tout en ayant un HLM, peut-il faire un changement de signataire en faveur de mes parents ou de moi-même sans risquer d'avoir un refus et qu'on nous retire le HLM où on vit tous depui 1995.
Qu'entendez-vous par "changement de signataire" ? 
est-ce que la gérance du HLM sait que vous vivez tous dedans dans l'appart ... et qui est "TOUS" ?
votre question demande plus de précisions.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 11:20:15
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new92: je suppose que vous savez comment sont attribués les logements HLM......
et qu'ils ne " se repassent "pas comme cela au bon gré du locataire en place
vous avez tès probablement entendu parler des listes d'attente..... |
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New92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:26:20
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Initialement entré par New92
Bonjour,
Comme il ne peut pas acheter un appartement tout en ayant un HLM, peut-il faire un changement de signataire en faveur de mes parents ou de moi-même sans risquer d'avoir un refus et qu'on nous retire le HLM où on vit tous depui 1995.
Qu'entendez-vous par "changement de signataire" ?
est-ce que la gérance du HLM sait que vous vivez tous dedans dans l'appart ... et qui est "TOUS" ?
votre question demande plus de précisions.
Mon frère est le signataire actuel du logement. Il y a 5 occupants dans le logements (parents, moi, mon frere et sa femme). Les 5 occupants sont tous déclarés légalement auprès de l'organisme HLM.
Ma question est la suivante :
Est-il possible que l'un des occupants devienne signataire du bail en lieu et place du signataire actuel (mon frere), sachant que les personnes occupent l'appart depuis plus de 10 ans.
Merci ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:40:48
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parlez alors de "locataire en titre" ... 
seule réponse: demandez au gestionnaire de votre HLM. |
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 15:41:01
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Citation :
Initialement entré par New92
Ma question est la suivante :
Est-il possible que l'un des occupants devienne signataire du bail en lieu et place du signataire actuel (mon frere), sachant que les personnes occupent l'appart depuis plus de 10 ans.
Merci !
l'organisme HLM est la seule a pouvoir prendre la decision, il est libre d'accepter ou de refuser.
ce ci dit, je doute d'une acceptation car pourquoi ne pas avoir inscrit les parents sur le bail lors de l'attribution, c'était faisable a ce moment la?
d'autant plus que certaine société d'HLM demande dans cette situation l'accord de l'organisme de 1% reservataire du logement.
mais qui ne demande rien n'a rien, faut donc essayer. |
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New92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 01:19:50
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Merci pour ces informations. Mon frère est seul signataire du bail mais mes parents sont inscrits en tant qu'occupents depuis l'entrée dans le logement.
Je vais prendre contact avec l'organisme hlm pour voir si c'est possible, c'était juste pour savoir si quelqu'un a déjà eu ce cas là.
Merci encore ! |
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