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Hannibal3880
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  20:49:31  Voir le profil
Bonjour,
Pour être rapide, nous avons acheté un terrain viabilisé dans un lotissement de 4 parcelles. Nous sommes donc propriétaire à hauteur d'un quart des viabilités et autre voie d'accès. Nos maisons sont bientôt terminées et voilà que nous apprenons par une voie détournée que la régie des eaux locale refuse l'entretien et se décharge de tous problèmes futurs car des problèmes de conformité avaient été remontées en Octobre 2006 (2 mois avant l'achat des terrains) au lotisseur. Les non-conformités concerne la mauvaise hauteur du collecteur et plus grave, la non étanchéité du réseau entre le collecteur et le réseau d'assainissement. Aujourd'hui nous pensons "attaquer" le vendeur du terrain qui nous a vendu un terrain viabilisé avec un vice caché. Seulement nous ne savons pas vraiment comment organiser notre défense et sommes à la recherche d'informations utiles.
Merci d'avance si vous pouvez nous apporter des éléments de réponse.
Cordialement.
JLR
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tetelle
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  18:33:36  Voir le profil  Envoyer à tetelle un message ICQ
Normalement, il y a eu un certificat d'achevement des travaux provisoires nécessaires au déblocage des 4 permis de construire. Hors la mairie et la DDE ne délivre ce certificat qu'à l'obtention des essais d'étanchéité et des pv de reception des concessionnaires.
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