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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
 Posté - 15 sept. 2007 : 21:04:25
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Bonjour à tous.
Concernant les travaux de mise en conformité des ascenceurs obligatoires pour 2008, puis pour 2013, étant donné qu'il s'agit d'une obligation réglementaire, je me demandais si la répartition des charges correspondantes devait suivre les tantièmes ascenceurs ou bien les tantièmes généraux ? Le RDC ne cite pas explicitement les travaux requis par une mise en conformité réglementaire des ascenceurs.
Quand il s'agit de conso électrique, d'entretien, de réparation, d'amélioration, de remplacement, logique de payer en fonction de l'étage. Mais dans le cas d'une obligation réglementaire, il me semble que tout le monde est concerné de la même manière, quel que soit l'étage d'habitation. Par exemple, les copropriétaires de tous les étages seraient concernés identiquement en cas de plainte, procédure, voire accident consécutif au non respect de la réglementation sur les ascenceurs...
Existe-t-il des textes sur ce point ? Avez-vous des avis ou expériences ?
Merci !
JM
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 00:31:11
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Avant de voir un texte, voyez ce que dit votre RDC.
Sur le fond : l'ascenseur étant un élément d'équipement commun, et non une "partie commune", les charges liées à cet équipement sont réparties suivant le critère "utilité" de L.art.10
D'où la répartition par étage suivant grille spécifique du RDC, et non les tantièmes de copropriété ...., y compris pour les gros travaux imposés par la réglementation, ... voire son remplacement total. |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 18:23:47
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à JM 7513
merci pour cette question très pertinente! je vais proposer lors de la prochaine AG le financement de la mise en conformité des ascenseurs .
et donc cette question va se poser! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 18:56:39
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J'ai la même interprétation que gédehem
De géra:
"je vais proposer lors de la prochaine AG le financement de la mise en conformité des ascenseurs"
En général les syndicats souscrivent, auprès d'établissements spécialisés, des emprunts de groupe, dans lesquels chaque copropriétaire est libre de participer ou non, dans la limite de sa contribution aux charges: Pas de participation aux charges pas de participation au financement. |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 08:54:29
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à gedehem,
je n'ai pas encore "épluché" le RDC mais les élèments ci-dessous m'amèneront surement à répartir les frais de mise en conformité au tantièmes généraux.
en effet chaque copropriétaire du rez de chaussée possède une moindre part des charges ascenseurs: 10/1000 (nous avons un parking en sous sol) mais ces derniers ont des celliers en étage!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 09:09:22
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"en effet chaque copropriétaire du rez de chaussée possède une moindre part des charges ascenseurs"
ce n'est pas un critère à prendre en compte pour la clé de répartition de ces travaux: il ne s'agit pas de faire plaisir à une catégorie de copropriétaires........
qu'est il indiqué dans votre RDC ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 12:13:36
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"en effet chaque copropriétaire du rez de chaussée possède une moindre part des charges ascenseurs"
Dans votre règlement de copropriété il y a une "clé" de répartition des charges "ascenseur", c'est donc cette "clé" que vous devez appliquer. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 13:33:23
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Curieuse question sur un point aussi clair !
Qaund il y a une ou deux catégories de charges " ascenseur ", il n'est pas question de songer à recourir aux tantièmes généraux.
Un seul problème : l'existence de deux grilles " ascenseur " : l'une pour l'entretien et l'exploitation courante, l'autre pour les " gros travaux ". La première comporte un coefficient d'étage, l'autre pas, ou plus faible.
Moi je trouve celà très bien. Mais ce n'est pas l'avis de la jurisprudence qui juge qu'il ne doit y avoir qu'une grille pour toutes ces charges d'ascenseur. Un bon conseil aux copropriétaires : ne protestez pas si le syndic maintien cette distinction. Il es d'ailleurs bien fondé à le faire tant que l'une des deux n'a pas été annulée.
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:34:04
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suite du sujet:
le RDC précise les charges afférentes aux ascenseurs et escaliers comprennent: a) l'entretien ,les réparations et même le remplacement des ascenseurs; de leur mécanisme, agrès et de tous leurs accessoires;les frais de fonctionnement de ces appareils consommation d'électricité, révision périodique, location de compteurs s'il y a lieu;....
b) les réparations nécessitées par l'usure des marches et des contre marches et s'il y a lieu des revêtements posés dans le escaliers.
Les charges ci-dessus définies se répartiront exclusivement entre les propriétaires des lots situés dans les étages y compris ceux des sous-sols à l'exclusion de ceux sis au RDC;
chaque copropriétaire du rez de chaussée possède 10/10000 des charges ascenseurs( logique chaque copropriétaire a un garage au sous-sol et peut prendre l'ascenseur pour y accéder )
mais le problème est que chacun des copropriétaires du rez de chaussée possède une cave ( un cellier !!) en étage parfois même au
3 ème étage ( cela concerne 9 copropriétaires sur 39 ) et dans ce cas l'utilisation n'est pas prise en compte. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 15:11:07
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En ce qui concerne les escaliers, la clause est sésormais illicite. Un escalier est une parte commune, et pas un élément d'équipement commun. Donc les charges doivent être réparties au prorata des tantièmes généraux et ceux qui ne montent jamais paient quand même.
Cette clause doit néanmoins être respectée tant qu'elle n'a pas été annulée  . A mon avis il était possible de la modifier à l'occasion d'une adaptation car, dans ce cas, il n'y a pas à refaire d'estimation.
Pour l'ascenseur, elle doit être qppliquée purement et simplement.
Pour ma part je conteste la notion de coefficent d'étage mais bien entendu la loi doit être respectée 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:43:50
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"en effet chaque copropriétaire du rez de chaussée possède une moindre part des charges ascenseurs: 10/1000 (nous avons un parking en sous sol) mais ces derniers ont des celliers en étage!"
Normalement se sont les "parkings" et "celliers en étage" qui devraient avoir des tantièmes "ascenseur", et non les lots en rez-de-chaussée.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 18:19:22
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| Le lot RdeCH descend au sous sol .... en corde lisse ou à noeuds ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:34:44
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" Le lot RdeCH descend au sous sol .... en corde lisse ou à noeuds ? "
C'est le propriétaire d'un lot au sous-sol qui a l'utilité de l'ascenseur.
Un copropriétaire au rez de chaussée, qui n'a pas de lot au sous-sol n'a aucune utilité de l'ascenseur pour se rendre au sous-sol puisqu'il n'a pas de lot à ce niveau.
En copropriété l'utilité s'apprécie pour chaque lot. Un copropriétaire au rez-de-chaussée n'a pas l'utilité de l'ascenseur pour bénéficier de son lot. (avec ou sans corde!)
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Edité par - JB22 le 17 sept. 2007 20:35:39 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 22:48:56
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| Pas de local poubelle en sous-sol, aucun équipement dont les lots du RdeCh auraient une "utilité" potentielle ? ...hum ... |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 11:37:36
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| chaque copropriétaire du rez de chaussée est propriétaire d'un box en sous- sol ou se trouvent aussi les containers ( ordures ménagères ) |
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Ascenceurs - mise en conformité et répartition
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