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ayant acheté un appartement neuf en investissement voilà ce qui arrive.
La plupart des appartements ont été receptionnés debut d'année, et la recption des communs ainsi que la pose des compteurs individuel par le syndic courant du mois de juillet.
Le promoteur nous signale que les factures d'eau et d'électricité antecedante à l'assemblée générale depuis l'arrivée des premier copropriétaires doit etre payée par le syndic et donc nous... mais sans compteur ind. sans rien...
Y'a t'il un reglementation montrant qui doit payer les charges ?
Merci de votre aide... le factures sont assez salées :)
Au vu de ce que vous expliquez, le syndic a du réglé la facture de consommation allant de début 2007 jusqu'à la réception des communs et pos compteurs divisionnaires.
Il est normal que la facturation de la consommation soit effective à compter de l'emménagemment des premiers résidents c'est à dire début 2007. En l'absence de compteurs divisionnaires, le syndic ne peut qu'appliquer pour cette période transitoire les dispositions reprises dans le RDC à savoir la répartition par tantièmes à tous les copropriétaires. Par contre, on ne doit vous facturer que ce qui a été consommé sachant que les index du compteur général auraient du être relevé au moment du premier emménagement. Si cela n'a pas été fait, rien ne dit que vous ne payer pas les consommations des entreprises.
repartition eau avant et apres reception commun
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2007 : 10:11:53
