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 Sujet  |
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yoann22
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 sept. 2007 : 13:02:30
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole passé récemment constructible. Une grosse société immobilière m'a récemment proposé d'acheter ce terrain, ce que j'ai refusé. Néanmoins, mon voisin a vendu.
Mon voisin a donc demandé un bornage amiable (en réalité, c'est la société immobilière qui s'en occupe en son nom).
- J'ai reçu une lettre d'un cabinet de géomètre m'invitant à un rendez-vous sur mon terrain (sans plus de précision).
- Je suis allé à ce rendez-vous, où le géomètre souhaitait poser directement les bornes chez moi (il avait tout son matériel). J'ai refusé car il n'a pas été en mesure de justifier ce bornage: "Mon plan dit que ça passe là"
- J'ai envoyé une lettre recommandée au cabinet, pour demander la justification de son bornage (je n'ai aucun a priori, je veux juste qu'on me le justifie). Aucune réponse
- je suis retourné sur mon terrain ce matin, et le cabinet de géomètre est venu placer des marques (poteaux en bois peints en rouge) sans m'en avertir (ni demander la permission bien entendu)
- Le géomètre a aussi placé une borne en plein milieu de mon accès au terrain (là où j'ai un droit de passage, mon terrain étant enclavé). Si un tracteur passe (ce qui ne manquera pas d'arriver...), il l'écrasera inévitablement, ce qui me pose problème car il est évidemment illégal de détruire une borne.
Bref, que puis-je faire? Quel recours possible contre un géomètre expert?
Merci de votre aide!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 13:11:06
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| si vous n'avez pas signé le PV de bornage contrasdictoire, vous pouvez tout simplement considérer qu'il n'y a pas eu de bornage : en effet, amiable ou judiciaire, le bornage ne peut qu'être contradictoire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 sept. 2007 13:12:03 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 13:54:02
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Citation :
Initialement entré par yoann22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole passé récemment constructible. Une grosse société immobilière m'a récemment proposé d'acheter ce terrain, ce que j'ai refusé. Néanmoins, mon voisin a vendu.
Mon voisin a donc demandé un bornage amiable (en réalité, c'est la société immobilière qui s'en occupe en son nom).
Il n'existe que trois sortes de bornage:
- Simple,
- Contradictoire,
- Judiciaire.
Le bornage à l'amiable n'existe donc pas...
Si le bornage est contradictoire, le géomètre doit impérativement vous en informer.
Citation :
- J'ai reçu une lettre d'un cabinet de géomètre m'invitant à un rendez-vous sur mon terrain (sans plus de précision).
- Je suis allé à ce rendez-vous, où le géomètre souhaitait poser directement les bornes chez moi (il avait tout son matériel). J'ai refusé car il n'a pas été en mesure de justifier ce bornage: "Mon plan dit que ça passe là"
- J'ai envoyé une lettre recommandée au cabinet, pour demander la justification de son bornage (je n'ai aucun a priori, je veux juste qu'on me le justifie). Aucune réponse
Si il ne vous ont pas répondu, c'est de toute évidence qu'il ne s'agit pas d'un bornage contradictoire, mais d'un bornage simple dans lequel vous n'êtes pas concerné.
Citation :
- je suis retourné sur mon terrain ce matin, et le cabinet de géomètre est venu placer des marques (poteaux en bois peints en rouge) sans m'en avertir (ni demander la permission bien entendu)
- Le géomètre a aussi placé une borne en plein milieu de mon accès au terrain (là où j'ai un droit de passage, mon terrain étant enclavé). Si un tracteur passe (ce qui ne manquera pas d'arriver...), il l'écrasera inévitablement, ce qui me pose problème car il est évidemment illégal de détruire une borne.
Sachez tout d'abord qu'une borne est une sorte de pyramide tronquée d'environ 10cm x 10cm transpecée par un grand clou. Les piquets avec un coup de peinture ne sont pas des bormes, mais des repères.
Si un tracteur écrase l'un de ces piquets, c'est juste le problème de celui qui les a mis là.
L'assiette de la servitude fait partie du fonds servant. Si les piquets sont au millieu du passage, c'est que le géomètre a estimé que la moitié du passage vous appartient en propre (prenez des photos, cela pourrait vous servir).
Citation :
Bref, que puis-je faire? Quel recours possible contre un géomètre expert?
Le géomètre expert fait son métier, mais il peut bien sur être influencé. Etant donné que le bornage ne vous a pas été présenté comme contradictoire, son travail n'a de valeur que pour votre voisin mais ne vous est pas opposable.
Si vous avez un peu de sous, faites appel à un autre géomètre, pour un bornage réellement contradictoire cette fois ci.
Citation :
Merci de votre aide!
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 15:15:31
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Un géomètre expert relève d'un ordre séculaire celui des géomètres experts dplg.
Diplômés par le gouvernement.
Vous pouvez demander à ce que l'ordre dépatemental vous permette d'obtenir une réponse à votre LRAR.
En dernier ressort s'il persiste un litige vous pouvez effectivement faire pratiquer à vos frais à la délimitation de votre propriété ou à son bornage, qui est plus efficace car contradictoire et publié au cadastre et à la conservation des hypothèques de votre ressort.
Après libre à vous de quester si vous estimez avoir un préjudice.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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yoann22
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 15:22:41
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Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos réponses rapides.
Il y a 2 côtés (talus) à borner. Je suis retourné sur le terrain pour prendre quelques photos, et j'ai constaté que sur l'un des talus il y a déjà des bornes (que je n'avais pas remarquées!), tandis que sur l'autre il y a des piquets (qui ne sont effectivement pas des bornes).
L'accès au terrain se faisant par le coin, la borne au milieu du "droit de passage" doit probablement matérialiser le coin du champ.
Dans le cas d'un bornage simple qui ne concernerait que mon voisin, pourquoi dans ce cas mettre des bornes "officielles"? Cela prête à confusion...
La seule lettre reçue du géomètre utilise ces termes:
Les xxx propriétaires à xxx m'ont demandé de procéder, à leurs frais, à la délimitation et au bornage amiable de leur propriété cadastrée section xxx riveraine de votre propriété cadastrée Section xxx.
En votre qualité de propriétaire voisin, je vous serai reconnaissant de bien vouloir nous communiquer tous les éléments utiles à la préparation de la délimitation (actes de propriété, plan de bornage etc...)
Dans le cadre de cette opération,je serai amené à effectuer des relevés topographiques sur la (les) parcelles concernées ainsi que sur votre propriété et ceci avec votre accord
A l'issue de ces travaux, je proposerai un rendez-vous afin de finaliser la délimitation
Bref, je penche quand même pour un bornage contradictoire
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 15:30:14
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| effectivement, c'est une tentative de bornage contradictoire tout à fait normale... mais est-elle arrivée à sa ocnclusion (finalisation de la délimitation par signature en double de l'acte de bornage ?) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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yoann22
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 16:06:36
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
effectivement, c'est une tentative de bornage contradictoire tout à fait normale... mais est-elle arrivée à sa ocnclusion (finalisation de la délimitation par signature en double de l'acte de bornage ?)
Non, pour le moment, je n'ai rien reçu du cabinet de géomètres.
Donc je n'ai rien signé non plus. Au vu de leurs méthodes assez méprisantes, je me demande même s'ils espèrent que je signe quelque chose un jour.
Ma non signature ne semble pas être un obstacle à la réalisation du projet immobilier. On peut construire sur un terrain non borné?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 16:27:18
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| oui, mais on doit être très sur de soi car on ne peut pas construire chez autrui... pas plus d'ailleurs qu'on ne peut rendre inutilisable une servitude de passage en construisant sur son assiette |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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