****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous, j'ai déja posté mon pb dans "appel à tuyau", mais vu que je n'ai pas de réponse, je pense que je ne l'ai pas mis au bon endroit, le revoici donc: J'ai besoin de vos avis éclairés!!!!!! Voici un résumé de ma situation: En Aout 2003, nous achetons avec ma femme un appartement sur Boulogne Billancourt -92-. Mi Aout 2005, nous sommes tous les deux mutés au Pays Basque. Nous mettons l'appartement de BB en vente et nous quittons définitivement la région Parisienne, prenant un notaire différent de l'acheteur, afin qu'il nous représente le jour de la vente. La vente est confiée à 3 agences. Fin Octobre 2005 nous acceptons une proposition de vente faite par un client de l'agence Century 21. N'étant pas sur place, nous laissons les clés à l'agence. Début décembre je reçois un courrier "officiel" de mon notaire me déclarant que les futurs acheteurs ont fait venir une entreprise afin d'évaluer le cout des différents travaux qu'ils comptaient faire et qu'ils ont découverts aprés avoir percé un trou qu'un mur était humide à 100%. Nous n'avions en aucun cas étaient informés de cette visite, mais cela nous dérangeait pas de prendre nos responsabilité, si celles-ci étaient engagées. Nous faisons le nécessaire grace à un copain et nous découvrons que l'humidité vient d'une gouttière extérieure légèrement cassée qui se déverse directement sur le mur. La responsabilité incombe donc à la résidence. Nous établissons le document de dégâts des eaux, et prévenons notre assurance, la GMF pour ne pas la citer, qui nous demande d'établir un devis. Ce dernier sera fait par un artisan qui a surévalué les couts. Les futurs acheteurs demandent alors de déduire du prix de vente le montant des travaux prévus par l'artisan. Nous leur répondons que ce n'est qu'un devis, et qu'il n'a rien d'officiel. La GMF arrive a dépêché un expert avant la signature chez le notaire, mi-janvier. Mon notaire m'indique alors que nous allons devoir séquestrer la somme proposée par la GMF car les futurs acheteurs veulent se protéger, et ce malgré le fait que nous ne soyons pas responsable. Nous n'étions pas d'accord et nous avons même contacté la GMF afin qu'ils versent l'argent directement aux acheteurs. Le séquestre à neammoins été fait. La GMF a versé 80% de la somme, comme il est de coutume, et a gardé les 20% restants en attendant qu'ils justifient des travaux. Nous avons du attendre 8 mois avant que les 80% ne me soient versés, et ce malgré la confirmation par la GMF dès le mois de mars comme quoi la somme avait été versée aux acheteurs. Or, et malgré les demandes que j'avais formulées à ma notaire, ils ne m'ont pas versé les 100%. Au final: il me reste les 20% qui sont encore sequestrés à récupérer, des acheteurs qui sont injoignables et ma notaire qui me dit que je ne peux récupérer la somme sans leur accord. Pour info je viens de contacter la GMF qui m'a indiqué avoir cloturé le dossier faute de justificatifs de travaux de la part des acheteurs......... J'ai donc plusieurs questions: - est ce que mon notaire a fait son travail, dans le sens ou elle se doit de défendre également mes intérêts, et n'a jamais pris en compte mes demandes. - Si la levée du sequestre est soumis à acceptation par les 2 parties, comment se fait-il qu'il peut être mis en place sur la demande d'une seule des parties, malgré les garanties de paiement? - A partir du moment ou les travaux ont du être faits ( 20 mois: la durée est suffisamment raisonnable pour penser qu'ils ont été effectués), n'y a t il pas un moyen de récupérer les 20% restants sans attendre leur accord? - Il mes reste à peu près 300 euros à récupérer, est-ce qu'un procés me couterait beaucoup plus cher? Est-ce que je pourrais en faire supporter le coût aux acheteurs? Je vous remercie à tous de votre aide!
Pourquoi n'écrivez vous pas à la chambre syndicale des notaires pour leur expliquer et demander leur avis sur la manière de récupérer le solde. Un procès vous coûtera un certain prix très certainement plus cher que ce que vous avez à récupérer.
Pb de sequestre
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2007 : 21:52:35
