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MLHERVE
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  02:19:53  Voir le profil
Nous louons actuellement une maison et de sérieux dégâts suite à l'apparition d'un champignon dévastateur nous oblige à refaire les murs ,plafond et les planchers de la salle de bain et la cuisine, privant ainsi le locataire de ces deux pièces. Mais vu les coûts des réparations, il est probable (devis en cours)que l'on n'arrive pas à faire face financièrement.Nous aimerions savoir si dans ce cas nos locataires peuvent nous obliger à faire les travaux en se retournant contre nous. Actuellement, nous avons divisé le prix du loyer par deux, car nos locataires n'ont plus de salle de bain ni de cuisine. Il est évident que s'il nous est impossible d'effectuer les travaux , nous laisserons le libre choix à nos locataires de rester ou de partir.
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  09:01:46  Voir le profil
si ce champignon rend le logement insalubre ou indécent (à faire confirmer par la DDASS oula prefecture) plus aucun loyer ne serait du à partir de l'arreté
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  09:26:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour, voici qq liens qui vous donneront des pistes; ceci vous permettra d'y voir un peu plus clair.
il est tout à votre honneur d'avoir pris les mesures pour enrayer le pbl et d'avoir accorder une baisse de loyer significative.

insalubrité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15295.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15259.xhtml
gros travaux et bail: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1335.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2177.xhtml

logement decent: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml

bonne chance !




Cordialement,
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MLHERVE
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 sept. 2007 :  05:15:12  Voir le profil
merci pour vos renseignements, nous attendons le cout des réparations pour savoir exactement où nous allons.
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 19 sept. 2007 :  23:11:16  Voir le profil
Il est curieux que ce probleme touche deux pieces brusquement.
N'y a t il pas defaut d'entretien ou d'information de la part du locataire?
Si le champignon avait été eradiqué au depart,les frais seraient bien moindre.
Sa responsabilité civile est peut être engagée.Renseignez vous auprés de votre assurance proprietaire non occupant.
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MLHERVE
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 sept. 2007 :  02:36:15  Voir le profil
C'est vrai que la responsabilité du locataire peut être engagée mais comme, le bien n'a pas été loué depuis plus d'un an avant son entrée et qu'il n'y avait pas de chauffage. Le champignon s'est développé pendant ce temps. En plus, le locataire s'est rendu compte de la présence du champignon lors d'une réparation d'une fuite d'eau sous la baignoire.
Voilà dans ce contexte nous ne pensons pas que sa responsabilité civile est engagée , d'autant plus qu'il nous a prévenu en tant et en heure.
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 20 sept. 2007 :  20:58:08  Voir le profil
je connais mal les assurances mais si vous avez une assurance,voyez avec elle si le dommage provient d'une fuite d'eau et si c'est couvert.
Dans notre immeuble avec un champignon similaire suite a une fuite,un coproprietaire a été dedommagé.
Si vous n'avez pas d'assurance....
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MLHERVE
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 sept. 2007 :  06:40:53  Voir le profil
Non, l'assurance ne prend pas en charge, car les garanties ne marchent pas quand il y défaut d'entretien du propriétaire qui n'a pas en "en bon père de famille" effectué les travaux nécessaires à l'entretien de notre maison "dixit notre assureur confirmé par notre avocat.
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 23 sept. 2007 :  10:02:49  Voir le profil
La fuite d'eau était cachée sous la baignoire,votre locataire et vous avez reagi dés que vous en avez eu connaissance.Defendez vous vis a vis de l'assurance bec et ongles.
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MLHERVE
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  02:22:53  Voir le profil
nous avons essayé via un avocat mais au niveau de l'assurance un forfait nous a été accordé, mais pas la prise en charge des réparations. d'ailleurs, nous demandons une subvention ANAH pour les travaux, mais il paraît qu'à la fin des travaux il faut louer le bien 9 ans. Habitant en dehors de la France depuis 10 ans, nous avions l'intention de revenir d'ici quelques années? qu'arriverait il si nous réintégrons la maison avant les 9 ans délai de location de l'ANAH?
Merci
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