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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  09:12:32  Voir le profil
Bonjour,
J'ai un voisin qui aime bien habiter à la campagne, mais qui n'aime pas du tout entretenir son (petit) terrain ...
Chose classique !
J'ai donc dédidé de prendre le taureau par les cornes (raz le bol des LRAR tous les ans), et je vais moi même couper ce qui dépasse sur ma propriété comme m'y autorise le Code Civil.
Qu'est ce que je risque si je laisse ses déchets verts sur sa propriété (c'est son bien, non ?) ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  09:15:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
on ne fait pas justice soi-même...

donc faites ce qu'autorise le code civil et rien de plus !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  12:04:20  Voir le profil
Pas de ma faute si les "ronces et brindilles" sont tombées chez lui ... (beau temps mais un peu venteux hier chez nous )
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