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 Sujet  |
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rje
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 12:16:53
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Je convoite un terrain trop grand et trop cher pour moi, mais le proprio veut tout vendre en un seul bloc. On peut le diviser en 3 lots contructibles.
Est-ce légal de mettre une clause suspensive annulant le compromis de vente si les 2 autres lots ne se vendent pas à un prix et dans un délais fixés à l'avance et indiqués dans le compromis ?
**modération**
sujet déplacé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 sept. 2007 21:43:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:19:38
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| le propriétaire a tout à fait le droit de le vendre en un seul lot: personne ne peut l'obliger à le partager en pluseurs lots |
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rje
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:22:24
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Scusez-moi, je me suis mal exprimé !
En fait je voulais savoir si je peux acheter la totalité du terrain en mettant une clause suspensive pour m'assurer de la revente des lots que je ne peux pas garder au prix et dans les délais fixés de commun accord avec le vendeur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:38:54
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vous ne pouvez pas mettre dans une clause suspensive la réalisaion d'une vente concenant un bien dont vous n'êtes pas encore propriétaire
une fois que vous aurez acheté, vous faites ce que vous voulez de votre bien |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:41:46
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| vous pouvez proposer ce que vous voulez, y compris cette mention... mais le proprio n'est pas obligé d'accepter votre proposition ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rje
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 23:05:47
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| Oui mais s'il accepte, est-ce qu'il ne pourra pas se retracter plus tard en disant que cette clause n'est pas légale ? |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 01:05:43
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Cela me paraît bancal, car une fois où vous aurez signé l'acte définitif, vous serez propriétaire et je ne vois pas ce que viendrait faire une clause suspensive dans ce cas. Les clauses suspensives valent pour interrompre le compromis, pas pour annuler la vente.
A mon avis, c'est donc une mauvaise idée que vous avez là. Le proprio ne veut vraiment pas diviser en plusieurs lots ? Il y gagnerait plus lui aussi pourtant ? Peut-être pouvez-vous vous improviser conseiller en découpage pour faire les démarches pour lui, de façon informelle, si vous tenez à votre morceau ? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 06:58:50
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Une clause suspensive soumise à une volonté de l'une des parties n'est pas une clause suspensive, c'est une clause potestative (= déséquilibrée). Même si elle est écrite dans le compromis, elle est réputée inexistante.
En effet, si vous ne "bougez pas"... vous ne réussirez jamais à vendre la surface excédentaire et le vendeur n'a pas à accepter ou à subir votre "bon vouloir" lié à cette clause. On ne peut mettre en clause suspensive que des faits dont le déroulé est indépendant de votre volonté... (obtenir un permis de construire à condition de le déposer au bon moment et qu'il réponde à un projet respectant les règles d'urbanisme par exemple ou obtenir un prêt "btenable"... ).
Si le propriétaire ne veut pas diviser pour vendre, c'est son droit et c'est parce qu'il ne veut pas se fatiguer à ce que cela entraîne ==> lotissement (enfin, dans moins de 15 jours, cela va évoluer !)... et tout le temps et les tracas que cela suppose.
Si vous voulez vraiment un bout de ce terain, c'est à vous de vous y coller au "lotissement" ! Vous achetez tout, pour le diviser ! vous en avez les moyens... C'est seulement la construction du palais de vos rêves qui va être retardée. Vous passez 2 à 3 ans à vous embêter à diviser, viabilser, revendre, etc... vous revendez les 2 parcelles dont vous n'avez pas besoin... Vous vous débrouillez pour que cela soit fructueux pour vous puis vous vous lancez dans la construction du palais de vos rêves...
Ou alors, vous cherchez un autre terrain parce que celui-ci ne répond pas à vos critères de recherche puisqu'il est trop grand et trop cher ! |
seborga1 |
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rje
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 12:22:09
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Merci seborga, c'est justement mon souci...
SI je mets dans le compromis que la vente des lots sera confiée à telle agence (moyennant telle commission), me protègerais-je siffisement de l'éventuelle accusation de ne pas bouger ?
Je croyais que je n'avais pas à faire de 'lotissement' si je ne détache que 2 lots pour garder le 3ème pour moi, est-ce exact ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 12:46:59
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Citation :
Initialement entré par rje
Merci seborga, c'est justement mon souci...
SI je mets dans le compromis que la vente des lots sera confiée à telle agence (moyennant telle commission), me protègerais-je siffisement de l'éventuelle accusation de ne pas bouger ?
Je croyais que je n'avais pas à faire de 'lotissement' si je ne détache que 2 lots pour garder le 3ème pour moi, est-ce exact ?
il semble que vous n'ayez pas bien lu les réponses............; |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 14:06:24
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Je reprends d'une autre manière la réponse de Nefer:
Comment pouvez vous mettre en vente à votre nom des lots qui, selon votre condition suspensive, ne vous appartiendraient pas...? |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 14:08:09
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La seule chose que vous puissiez proposer au vendeur, et qu'il peut ou non accepter, c'est une baisse de prix, avec un récompense supplémentaire fonction du prix que vous vendrez.
Je serais vendeur, je partirais en courant quand même.... |
Festina lente |
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Condition suspensive légale ?
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