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GBB
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  13:28:54  Voir le profil
Bonjour,

Les charges d'eau de notre copropriété ont fortement augmenté depuis l'année dernière. (rappel de 750€ / répartition aux millièmes) Une boulangerie est en activité sur notre copro et suite au changement de boulanger, son activité s'est fortement développée.
Est-il normal que les habitants payent les charges d'eau de la boulangerie ? quel texte régit ce type de situation ?

Merci par avance pour votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  14:39:42  Voir le profil
si vous n'avez pas de compteurs d'eau individuels....la répartition se fait en tantièmes généraux
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  14:41:01  Voir le profil
au CS où un copropriétaire de demander la mise à l'ODJ de la prochaine AG le vote d'une résolution pour la pose de compteurs (avec devis)


consolez vous........ce pourrait être une laverie..........
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GBB
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  15:40:37  Voir le profil
Il n'y a donc rien à faire pour le passé ...

Merci beaucoup.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  16:23:58  Voir le profil
...ou un poste de pompiers qui fait des exercices réels !!

Pour le passé, c'est foutu : il reste à inscrire à la prochaine AG la question "Installation de compteurs individuels divisionnaires" avec au moins 1 proposition chiffrée. (demandez dès maintenant des devis).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  17:09:11  Voir le profil
et commencez par bien lire les textes concernant la copropriété....


loi de 65, décret de 67!
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