| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
armantine
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 14:00:00
|
Bonjour,
je souhaiterai habilement relancer le delai de recours des tiers en m'appuyant sur un défaut d'affichage du Permis de construire.
Neanmoins, mon contradicteur a bien effectué l'affichage des permis de construire modificatifs mais a retiré l'initial.
Est-ce que c'est une faille que je peux exploiter ?
Merci de votre aide
Cordialement.
|
http://www.gestech-immo.com |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:18:01
|
| si le voisin peut démontrer preuves à l'appui un affichage continu pendant 2 mois du PC initial, il ne vous reste plus qu'à attaquer les modificatifs... s'ils sont attaquables, et sachant que l'annulation du modificatif n'entraîne pas celle de l'initial mais seulement des modifications qu'il autorise. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
armantine
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:30:43
|
Me voilà bien, vu que c'est un amenageur bien connu, je suis sur qu'il a fait venir son huissier.....
Je ne sais pas par quel bout le prendre, il ne veut pas ravaler ses murs pignons qui donne sur ma cour entrainant à la fois des risques pour le personnel de maintenance (chute de materiaux liée aux epaufrures) et la devalorisation du site suite à l'impact esthetique.
Je veux bien realiser le ravalement à ma charge, mais je n'ai pas le droit de toucher au mur sans son accord et comble de tout, il ne me donne pas son accord !!
J'ai bien envoyé un courrier à la Mairie (Service technique de l'Habitat) et la Prefecture (securité de l'habitat) mais je crains que cela n'aboutisse.
Les permis sont-ils donnés obligatoirement aec obligation de ravaler toutes les facades ?
Merci.
Alors, je voulais lui montrer ma capacité de nuisance en attaquant ces
permis mais là je crois que je vais pouvoir me rhabiller....
|
http://www.gestech-immo.com |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:39:04
|
| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
armantine
Contributeur actif
37 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 15:10:50
|
oui... je pense qu'être nu en cette saison, c'est le rhume garanti
allez les lire, vous en saurez plus : rien n'est prévu de façon générale en ce sens. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 sept. 2007 15:11:27 |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 15:35:23
|
| Emmanuel, je pense que vous vouler dire, d'aller consulter le dossier de plans du PC en mairie pour voir si ce PC à été effectivement accordé sans le ravalement du coté d'Armantine? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 15:38:39
|
oui, effectivement !
inutile d'allez lire le prix des écharpes et bonnets dans l'affaire qui nous intéresse  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Affichage du permis de construire initial
Forum fermé
