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zietek
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 sept. 2007 :  19:43:27  Voir le profil
JE COMPTE faire construire a tanneron,j ai entendu parler qu il y avait une loi qui passait au premier octobre sur les terrains a 2500 metres;
qu en est il vraiment?



**modération**
sujet déplacé vers le bon forum

Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 sept. 2007 20:54:26
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  20:53:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Le 1/10/7, une réforme des autorisations d'urbanisme sera effectivement applicable dans toute la France, et pas qu'à Tanneron : vous trouverez quelques éléments de cette réforme dans ce fil

je ne vois rien au niveau national sur un critère nouveau de 2500m2 ... mais votre commune profite peut-être de cette réforme pour mettre en oeuvre un nouveau règlement de PLU/POS : seule votre mairie peut en ce cas vous renseigner... et j'avoue que vu le Bor..l attendu à l'occasion de cette évolution, il faudrait être "fada" pour doubler la réforme des règles de procédures d'une réforme des règles de fond... mais bon...

cordialement
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2545 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  19:56:28  Voir le profil
A Tanneron, dans le VAR?

Voir à PPRIF, si l'enquête publique est faite pour établir la carte de risques...
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