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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 17:37:17
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je suis dans une petite copropriété. Un copro s occupe de la tonte des petits jardinets contre rémunération au black. Il s occupe aussi de tailler les arbres en hauteur (sans rien demander) en montant sur une echelle . Il a + de 70 ans !
En cas d'accident quelle couverture ?
Devra t on payer s'il en sort invalide ?
Au niveau des copropriétaires qui devra payer ?
Un courrier du syndic me confirmant que cette personne n'est pas assuré , me couvrirait il ?
merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:43:27
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| c'est le syndicat (donc tous les copropriétaires) qui sera poursuivi pour travail non déclaré et en cas d'accident c'est la sécurité sociale qui demandera le remboursement de tous les frais engagés |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 18:05:03
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La LRAR au syndic devra être neutre, du style :
" Depuis quelques temps, un copropriétaire procède à quelques travaux dans notre copropriété contre rémunération.
Lors de l'exercice passé, il lui a été versé ..... €.
Je voudrais savoir dans quel cadre agit cette personne, qui ne semble pas être déclarée, aucune imputation de cotisations sociales n'étant faites dans les comptes du syndicat.
Je voudrais également savoir ce qu'il en serait en cas d'accident corporel ou matériel, que ce soit sur sa personne, des copropriétaires ou sur des tiers au syndicat, de la responsabilité du syndicat en pareil cas, sans parler de notre responsabilité en cas d'invalidité ?
(éventuel : "N'êtes vous pas personnellement responsable de cette situation anormale ?"
Bla bla de politesse ..."
Une copie au CS, bien entendu.
Notez que c'est le syndic qui est responsable de l'entretien de l'immeuble .. et donc de l'embauche de cette personne. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 18:09:34
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| Et pour le bénévolat, Peut on aussi parler de responsabilité du syndicat si accident il y a ? |
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viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 19:59:08
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Mr gedehem: une petite précision pour le black c'est les copropriétaires de chaque jardinet dont ils ont la jouissance mais ne leur appartient pas qui paient 75 € /an. Je comptais ecrire au syndic effectivement pour demander des explications car j'ai peur d'une chute de cette personne; qu'elle reste invalide ou autres et aprés à nous les sommes à sortir. Je pense que prévenir c'est mieux que guérir.
Moi je suis la depuis peu et c'était comme ca avant mon arrivée. D'ou mon étonnement. Quand j'ai voulu parler de faire venir un Vrai jardinier certains ne sont pas d'accord car ca coute!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:28:07
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viso05 : vous avez raison de vous inquiéter. Pour économiser quelques centaines d'Euros pour l'entretien de parties communes " à usage privatif " vos copropriétaires prennent de gros risques financiers.
Imaginez votre monsieur de 70 ans qui tombe d'un arbre, et se rerouve en chaise roulante, ou qu'il se coupe une main par exemple, ou alors qu'une branche qu'il est en train de tailler tombe sur un enfant!!!
La responsabilité du syndicat sera engagée, et les indemnités pour ce genre de dommages représenteront des centaines de millers d'Euros. Quelle économie !!! vous pourrez vendre vos pavillons pour payer les dégats.
De plus il travaille au noir pour un tarif à l'année, bravo!!! un autre risque pour le Syndicat : la Sécurité Sociale, il faudra payer aussi.
A chaque conseil syndical et aux AGs je parle de ces risques; Prévenez par RAR le Syndic de ces interventions engageant le Syndicats, et par conséquent son mandataire le Syndic.
Il devra informer officielement chaque Copros des risques importants que certains font courir à l'ensemble du Syndicat.
Un exemple : la semaine passée, des copros ont taillé des arbres du Bois ( parties communes ), moins de soleil dans leur jardin.
S'apercevant que l'arbre qu'ils étaient en train de couper, allait tomber sur leur toit, ils ont stoppé la coupe au 2/3. Ils n'ont averti personnes. L'entreprise intervenant dans le Bois, a vu cet arbre et a prévenu le CS pour intervenir en urgence, pour éviter tout accident. Pour quelques Euros, un peu moins de soleil, et Oui!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:09:01
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| S'il s'agit de jardin à jouissance privative, c'est chaque copropriétaire qui est responsable d'employer à son seul usage une personne sans la déclarer |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:15:12
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| d'accord avec vous nefer, sous réserve que chacun des copropriétaires desdits jardins paie cette personne directement sans que cela passe par le syndic donc par le syndicat; |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:40:37
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| j'espère que le syndic n'est pas assez "idiot" pour intervenir dans cette affaire qui ne le regarde pas....à moins qu'il s'agisse d'un syndic non professionnel , c'est à dire un copropriétaire......... |
Edité par - nefer le 17 sept. 2007 21:43:32 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 23:20:41
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Pour ce qui est de son travail purement bénévole, de tailler des arbres en hauteur, s'il fait cela comme un passe temps, en pleine connaissance du syndic et syndicat, et s'il se blesse, c'est comme s'il se blessait en bricolant sur son balcon ou garage. Je ne vois pas pourquoi on pourrait rendre responsable le syndic ou le syndicat!
Un bénévole doit accepter et assumer entièrement les risques et conséquences de se blesser lors de son action. Faut-il décourager le bénévolat??? Ce serait absurde.
Pour ce qui est des risques de blessures ou dommages causés aux autres, il existe généralement des extensions possibles que le syndic doit demander à l'assureur de la copropriété afin de couvrir, dans des conditions précises, la responsabilité civile du volontariat, notamment pour les membres du conseil syndical agissant dans le cadre d'un mandat spécifique. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 23:36:59
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...Pour les membres du CS dans l'exercice de leurs fonctions....
Tailler la haie, tondre la pelouse, même bénévolement, entre t-il dans la fonction d'un membre du CS ???
Pour avoir eu le cas dans le passé pour un pdt de CS, je peux vous dire que l'assureur s'est fait longtemps et fortement tirer l'oreille, s'agissant d'indemniser des dégats materiels occasionnés à des véhicules en stationnement ....
Alors pour un copropriétaire lambda, je ne vois pas sur quelle condition ou lien copropriétaire-syndicat on peut s'appuyer pour justifier son 'travail', même bénévolement ...
Attention ici à ne pas faire n'importe quoi : déja qu'un gardien-concierge non habilité "électricité" on va chercher des noises au syndicat, alors un copro lambda qui "travaille" prétendument 'bénévolement", je préfère ne pas y penser .....
(Il faut aussi rappeler, juste pour bien cerner les choses, que donner un coup de main au copain qui refait sa cuisine engage la responsabilité du copain au cas où vous vous cassez la tête en tombant de l'escabot (sans parler de l'état du pot de peinture que vous aviez en main...)...) |
Edité par - gédehem le 17 sept. 2007 23:40:43 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:35:45
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chankak : Citation :
Pour ce qui est de son travail purement bénévole, de tailler des arbres en hauteur, s'il fait cela comme un passe temps, en pleine connaissance du syndic et syndicat, et s'il se blesse, c'est comme s'il se blessait en bricolant sur son balcon ou garage. Je ne vois pas pourquoi on pourrait rendre responsable le syndic ou le syndicat!
Vous êtes bien naif.Bricoler sur des parties communes ( et tailler des arbres ce n'est pas que du bricolage) n'a rien à voir à bricoler chez soi.
Chenkak,si vous êtes blessé par une branche tombé d'un arbre taillé par un Copro, vous irez directement l'attaquer au tribunal, et engagerez la responsabilité du syndicat et du syndic.
Ici on parle d'un travail payé, et non de bénévolat. ET viso05 nous informe qu'il ne demande rien à personne, ni au syndic ni au CS. Le syndic doit immédiatement prévenir (lettre RAR) cette personne de stopper toutes ces interventions, car il engage la responsabilité du syndic et des copros.
Les membres d'un conseil syndical ne sont pas la pour tailler des arbres ou repeindre des volets, ce n'est pas leur mission. Il contrôle les comptes et la gestion du Syndic. Ils doivent justement prévenir de ces actes qui metteraient le Syndicat (les copropriétaires)dans des situtations dramatiques.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 09:11:12
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au niveau du CS faire attention car l'assurance RC ne peut éventuellement "fonctionner" que dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions,telles que définies par la législation en vigueur
en + = dans certaines polices,dont la notre,il est précisé:
< Par extension à la Garantie F "responsabilité civile" est couverte la RC.....................
Cette garantie est également étendue à la responsabilité personnelle que pourrait encourir chacun des copropriétaires qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien.
Sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'Assuré ainsi que toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur mauvaise exécution.
hors l'Assuré c'est la copropriété mais aussi "chacun des copropriétaires pris individuellement comme propriétaire"
c'est à dire que si un copropriétaire (Assuré),au cours d'un travail d'entretien fait bénévolement,endommage ou casse un équipement appartenant à la copropriété(Assuré) l'assurance de la copropriété refuse de prendre le sinistre en compte et vous demande de vous "retouner" contre le bénévole et sa RC
Nous venons dans faire l'expérience .Heureusement que depuis 9 ans que nous sommes "chez" cet assureur nous n'avons eu que 2 sinistres (et encore suite à CIDE COP) soit coût 453,08€ pour 12624,80€ versés en prime, ce qui a incité (?) l'assureur de nous donner satisfaction, au bout de 4 mois de discussion (mais cela nous servira de leçon pour l'avenir) |
Edité par - felix1930 le 18 sept. 2007 12:00:07 |
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travail bénévole ?dans copropriété = Accident ???
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