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benetnuts
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 22:53:56
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Bonsoir, je voudrais savoir dans le cas d'une copropriété de 2 lots dans une maison avec pour répartition 75% et 25%; comment procéder à des travaux (velux,fenêtres,aménagement des combles où l'extension d'un lot) nécessitant l'obtention d'un pc où une dt. A l'heure actuelle, il n'y a pas de rdc et les 2 copropriétaires sont en conflit. merci pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 23:04:41
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A l'heure actuelle, il n'y a pas de rdc
Celà doit être bien génant
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 23:48:44
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JPM .....rdc = réglement de copropriété
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 23:59:15
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Nefer ...!!! ...Il le sait !!! (pfffff...) N'avez-vous pas noté le . au bout de la phrase ??
Plus sérieusement : déja qu'une copropriété à 2 c'est pas de la tarte, alors sans RDC ! .... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 09:46:05
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Sans RdC, la propriété du TOUT est donc en indivision entre les 2 propriétaires
--> application des règles de l'indivision...
...dont celle, bien connue : "nul ne peut être contraint de rester en indivision"
Si c'est le "petit" (25%) qui mène l'affaire, il devra être bon stratège Si c'est le "gros" (75%)qui en a marre, il emploiera la force avec de bons fonds |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 09:59:22
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Non pour tout
L'immeuble est bien en copropriété si les conditions requises par l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 existent.
Et pour les règles de l'indivision ? Il existe maintenant un régime légal de l'indivision.
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