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Nous habitons une copropriété de cinq appartements.Les 1 et 2 ème étages sont habités par deux familles très sympas et très pratiquantes de confession juive. Chaque vendredi à partir de 19h jusqu'au samedi soir, pour célébrer le jour du repos, nous avons le droit à des chants, à beaucoup de bruit, la porte de l'immeuble est souvent bloquée en position ouverte car leur religion leur interdit d'utiliser l'interphone, tout appareil électrique.. ou alors leur visiteurs les invectivent depuis la rue à n'importe quelle heure en hurlant pour qu'ils leur ouvrent... la semaine dernière ils sont même allés réveiller la concierge pour qu'elle leur éteigne le gaz bref nous souffrons énormement de nuisances sonores et l'immeuble n'est pas en sécurité. Après maintes amicales discussions, nous ne sommes toujours pas entendus. Ma question est la suivante qu'est ce que la loi dit en matière de pratique de culte chez soi, y-a t'il des limitations ? merci d'avance,
le syndic doit faire respecter le réglement de copropriété
est il informé???
la pratique d'une religion n'autorise pas à déroger au droit de la copropriété
de nombreuses jurisprudences le rapellent
ce copropriétaire peut demander la mise à l'ODJ d'une résolution concernant la pose d'une serrure ( à leurs frais bien sur)....et c'est l'AG qui décide
Il n'y a rien dans le RDC sur ce point, le syndic est informée,ils sont informés mais ne font rien. Pour la serrure, il y en a déjà une en plus du digicode, mais ils ne l'utilisent pas, en fin de compte ils reçoivent beaucoup de monde et comme le téléphone, l'interphone, sont interdits, ils bloquent la porte, si elle est fermée, les visiteurs hurlent sur le trottoir pour qu'ils descendent leur ouvrir!!
Mais alors, puis-je par le biai du syndic leur demander de respecter cet article de loi ? Article R. 1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. merci !!
Comme le précise Nefer, de nombreux arrets sur les activités cultuelles qui causes à la collectivités des copropriétaires un trouble anormal.
Il a déja été jugé sur ces questions de lumière et de porte qui ne peuvent en aucun cas être imposées aux autres copropriétaires : sanction des fautifs. Entre autres, CA Paris 28.10.1998, in L et Copro 99 -79, CA Paris 1.06.1999, ..etc, etc ...
En résumé, si chacun peut pratiquer chez lui le culte de son choix, cette pratique ne peut en aucun cas troubler le voisinage, ici par un trouble dans la jouissance des parties communes comme privatives.
Le syndic se doit d'être très ferme là dessus, tout comme l'ensemble des copropriétaire, et ce quelque soit la pratique religieuse à l'origine du trouble.
appartement = lieu de culte
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2007 : 10:07:14
