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GBLG
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 Posté - 17 sept. 2007 : 18:23:58
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Un copropriétaire en plus de son lot à usage d'appartement posséde à un autre étage un lot à usage de débarras. Dernièrement, il a aménagé ce lot en appartement; or pour ce lot décrit comme un débarras sur l'état descriptif de division, il n'a été attribué à la création du réglement de copropriété que trés peu de tantièmes de charges générales.
Peut-on faire changer, en assemblée, la répartition des tantièmes de charges générales? avec quelle majorité?
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 22:56:22
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Unanimité ..
Peu de tantièmes ? Normal ils sont en grande partie fonction de la 'consistance' du lot ...
Une annexe (cellier, cave, débarras, etc ..) d'un lot principal à usage "habitation" (ou commerce) est également à usage "habitation" (ou commerce).
Idem si cette annexe est par lle même 'lot de copropriété' comme ici ...
Mais ... changez un débarras en "appartement" ???  Y faire 1 piéce, une chambre, peut être .... |
Edité par - gédehem le 17 sept. 2007 22:58:06 |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:31:56
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Le lot de débarras en question a une surface de 70 m2; salle de bain, cuisine, WC,chambres ont été crées à l'intérieur, des fenêtres existaient déjà!
Pour aménager cet appartement, le copropriétaire a forcément touché aux colonnes de chute communes, sans autorisation de l'assemblée.
L'unanimité me semble difficile à réunir! Ce copropriétaire, vu son profil, ne voudra certainement pas voir ses tantièmes augmentés, surtout que des travaux de toiture sont envisagés dans le futur.
Si il y a modification de la répartition des millièmes, faut-il envisager une modification de l'état descriptif de division? Qui prend en charge les frais?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 10:04:59
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Un 'débarras' de 70 m² avec des fenetres dans un immeuble destiné à l'habitation, ce n'est éjà plus un "débarras".
Seuls les travaux privatifs touchant aux parties communes doivent être autorisés par l'AG. C'est le cas s'il a percement de dalle ou murs porteur pour rendre habitable ce "débarras".
C'est dans ce cas que peut être envisagé la modif des tantièmes du lot objet des travaux, à la même maj. que l'autorisation, L.art.25.
Mais il a été admis que le raccordement des évacuations des eaux usées sur les canalisations communes ne nécessitaient pas obligatoirement l'autorisation l'AG.
La modif d'une grille de répartition ou de tantièmes généraux entraine modif de l'EDD, généralement à charge de celui qui a modifié son lot. |
Edité par - gédehem le 18 sept. 2007 10:07:30 |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 10:26:51
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| de quand date votre réglement de copropriété???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 10:27:29
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| n'y aurait il pas une "relation " entre le rédacteur de ce réglement de copropriété et le propriétaire des lots ???? |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 10:58:47
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Nefer,aucune relation entre le rédacteur du RDC et ce copropriétaire; le réglement date des années 70!
Pour raccorder son Wc à la colonne de chute, ce copropriétaire a percé un mur porteur sans demander une autorisation. Nous sommes devant le fait accompli! Comment faut-il procéder?
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 15:15:31
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Merci Gédehem pour vos explications.
Mais que faire si le copropriétaire a déjà réalisé ses travaux sans demander d'autorisation, et que maintenant il ne veut pas voter la modification de la répartition des tantièmes? |
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changement de consistance et tantièmes
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