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 Sujet  |
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Sindbad70
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 20:47:03
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me conseiller et m'apporter son savoir en matière de droit de l'urbanisme ?
situation :
Je suis usufruitière d'une maison à la campagne + terrain, délimitée sur un côté par des arbres anciens (Au moins 50 ans et d'une bonne hauteur)et par un grillage que mon mari a fait posé (hauteur : environ 1m).
De nouveaux voisins ont acheté le champs jusqu'alors laissé à l'abandon, situé sur le côté de la propriété. Ils y ont construit une maison au centre de leur terrain, elle n'est donc pas mitoyenne.
Il y a quelques temps, ils ont abattus des arbres avec notre autorisation car nous n'avions pas les moyen de les faire élaguer, créant ainsi un "trou", un vis-à-vis sur une longueur approximative de trois mètres.
Ces voisins m'ont demandé il y a peu la permission de retirer notre grillage en notre absence car ils souhaitent construire un garage dans le prolongement de leur maison. Ce garage serait ainsi construit en limite de propriété le long de notre jardin (ou partie), collé à notre grillage (s'ils le reposent).De plus, j'ai appris qu'ils souhaitent contruire une chambr au premier étage de ce garage.
Le fait qu'ils me demandent cette autorisation a éveillé mes doutes et je me pose les questions suivantes :
- ont-ils le droit de contruire unn garage à la limite de notre propriété ?
- si oui, existe-t'il une distance à respecter ou ont-ils le droit de le coller à notre grillage ?
- ont-ils le droit de construire un premier étage ? si oui, quelle est la hauteur maximale ? (nous aurions donc de notre côté la vue d'un mur haut !!!)
- Serai-je informée par la mairie ou la DDE lorsqu'ils déposeront leur permis de construire ?
- Existe t'il des recours, et si oui, lesquels ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour être certaine de mon droit (et du leur) ?
- Enfin, Si j'ai mon mot à dire, mon avis ainsi que celui de mes enfants doivent-ils être unanimes, ou bien mes enfants peuvent-ils, s'ils ne sont pas d'accord avec moi, engager ou non des procédures ?
- D'autre part, des amis m'ont dit que dans le cas où je souhaiterais vendre ma maison de campagne, le fait d'avoir un garage jouxtant mon terrain ferait baisser la valeur de notre propriété, est-ce vrai ?
Merci vivement pour vos réponses futures.
Cordialement,
sindbad70
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Sindbad70 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:02:01
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Citation :
Initialement entré par Sindbad70
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me conseiller et m'apporter son savoir en matière de droit de l'urbanisme ?
situation :
Je suis usufruitière d'une maison à la campagne + terrain, délimitée sur un côté par des arbres anciens (Au moins 50 ans et d'une bonne hauteur)et par un grillage que mon mari a fait posé (hauteur : environ 1m).
De nouveaux voisins ont acheté le champs jusqu'alors laissé à l'abandon, situé sur le côté de la propriété. Ils y ont construit une maison au centre de leur terrain, elle n'est donc pas mitoyenne.
Il y a quelques temps, ils ont abattus des arbres avec notre autorisation car nous n'avions pas les moyen de les faire élaguer, créant ainsi un "trou", un vis-à-vis sur une longueur approximative de trois mètres.
Ces voisins m'ont demandé il y a peu la permission de retirer notre grillage en notre absence car ils souhaitent construire un garage dans le prolongement de leur maison. Ce garage serait ainsi construit en limite de propriété le long de notre jardin (ou partie), collé à notre grillage (s'ils le reposent).De plus, j'ai appris qu'ils souhaitent contruire une chambr au premier étage de ce garage.
Le fait qu'ils me demandent cette autorisation a éveillé mes doutes et je me pose les questions suivantes :
- ont-ils le droit de contruire unn garage à la limite de notre propriété ?
réponse dans le règlement de POS/PLU de votre zone, consultable en mairieCitation :
- si oui, existe-t'il une distance à respecter ou ont-ils le droit de le coller à notre grillage ?
réponse dans le règlement de POS/PLU de votre zone, consultable en mairieCitation :
- ont-ils le droit de construire un premier étage ? si oui, quelle est la hauteur maximale ? (nous aurions donc de notre côté la vue d'un mur haut !!!)
réponse dans le règlement de POS/PLU de votre zone, consultable en mairieCitation :
- Serai-je informée par la mairie ou la DDE lorsqu'ils déposeront leur permis de construire ?
non, pas lors du dépot du PC. En revanche, vous pourrez connaitre l'autorisation qui leur sera donnée en consultant le panneau d'affichage de la mairie et en lisant le panneau qu'ils afficheront sur leur terrainCitation :
- Existe t'il des recours, et si oui, lesquels ?
voir ce filCitation :
- Quelles sont les démarches à effectuer pour être certaine de mon droit (et du leur) ?
commencez par aller consulter le PC en mairieCitation :
- Enfin, Si j'ai mon mot à dire, mon avis ainsi que celui de mes enfants doivent-ils être unanimes, ou bien mes enfants peuvent-ils, s'ils ne sont pas d'accord avec moi, engager ou non des procédures ?
je crois me souvenir que l'usufruitier a intérêt à agir... mais vous n'en êtes pas là...!Citation :
- D'autre part, des amis m'ont dit que dans le cas où je souhaiterais vendre ma maison de campagne, le fait d'avoir un garage jouxtant mon terrain ferait baisser la valeur de notre propriété, est-ce vrai ?
peut-être, mais votre voisin a le droit de jouir de sa propriétéCitation :
Merci vivement pour vos réponses futures.
Cordialement,
sindbad70
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 sept. 2007 21:03:04 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:07:01
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Citation :
Initialement entré par Sindbad70
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me conseiller et m'apporter son savoir en matière de droit de l'urbanisme ?
situation :
Je suis usufruitière d'une maison à la campagne + terrain, délimitée sur un côté par des arbres anciens (Au moins 50 ans et d'une bonne hauteur)et par un grillage que mon mari a fait posé (hauteur : environ 1m).
De nouveaux voisins ont acheté le champs jusqu'alors laissé à l'abandon, situé sur le côté de la propriété. Ils y ont construit une maison au centre de leur terrain, elle n'est donc pas mitoyenne.
Il y a quelques temps, ils ont abattus des arbres avec notre autorisation car nous n'avions pas les moyen de les faire élaguer, créant ainsi un "trou", un vis-à-vis sur une longueur approximative de trois mètres.
Ces voisins m'ont demandé il y a peu la permission de retirer notre grillage en notre absence car ils souhaitent construire un garage dans le prolongement de leur maison. Ce garage serait ainsi construit en limite de propriété le long de notre jardin (ou partie), collé à notre grillage (s'ils le reposent).De plus, j'ai appris qu'ils souhaitent contruire une chambr au premier étage de ce garage.
Le fait qu'ils me demandent cette autorisation a éveillé mes doutes et je me pose les questions suivantes :
- ont-ils le droit de contruire unn garage à la limite de notre propriété ?
Oui si les règles d'urbanisme le permettent.
Ces règles se trouvent à la mairie.
Citation :
- si oui, existe-t'il une distance à respecter ou ont-ils le droit de le coller à notre grillage ?
En général, la construction est autorisée soit en limite, soit à plusieurs mètre.
Il est très généralement interdit de construire à 50cm ou même 1m.
Citation :
- ont-ils le droit de construire un premier étage ?
Voir les règles d'urbanisme.
Citation :
si oui, quelle est la hauteur maximale ?
Idem.
Citation :
(nous aurions donc de notre côté la vue d'un mur haut !!!)
Comme énormément de maisons.
Promenez-vous dans votre village pour vous en convaincre, y compris pour des maisons anciennes.
Citation :
- Serai-je informée par la mairie ou la DDE lorsqu'ils déposeront leur permis de construire ?
Non.
C'est à vous de surveiller cela à la mairie.
Les dépots y sont en effet affichés.
Citation :
- Existe t'il des recours, et si oui, lesquels ?
Si les règles d'urbanisme sont respectées, aucun de raisonnable.
Citation :
- Quelles sont les démarches à effectuer pour être certaine de mon droit (et du leur) ?
Allez à la mairie cherchez une photocopie des règles d'urbanisme et lisez les tranquillement chez vous.
Si vous avez des doutes, revenez nous en faire part.
Citation :
- Enfin, Si j'ai mon mot à dire, mon avis ainsi que celui de mes enfants doivent-ils être unanimes, ou bien mes enfants peuvent-ils, s'ils ne sont pas d'accord avec moi, engager ou non des procédures ?
En tant qu'usufruitière, vous êtes qualifiée pour mener un action en justice visant à préserver le fond dont vous jouissez.
Citation :
- D'autre part, des amis m'ont dit que dans le cas où je souhaiterais vendre ma maison de campagne, le fait d'avoir un garage jouxtant mon terrain ferait baisser la valeur de notre propriété, est-ce vrai ?
Non.
Citation :
Merci vivement pour vos réponses futures.
Cordialement,
sindbad70
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sindbad70
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:12:40
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Merci pour votre réponse rapide, il est clair que je dois aller consulter tout cela à la mairie du village, ce qui n'est pas simple puisque cette propriété n'est pas ma demeure principale, qu'elle est située dans un hameau (90 habitants), la mairie est certainement fermée le week-end, mais ça vaut le coup de prendre quelques jours de congés pour faire ces démarches.
Dans la mesure où je n'y vis pas, savez-vous combien de temps le permis sera affiché à la mairie ? (je ne peux pas y aller toutes les semaines, donc j'ai toutes les chances de passer à côté !) |
Sindbad70 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:17:05
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deux mois minimum...
prenez garde aux délais de recours...
quelques coups de téléphone peuvent aussi vous permettre d'apprednre bien des choses (les règles du POS/PLU, ça se transmet très bien par fax!!!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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