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nicovar
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 18 sept. 2007 :  11:12:48  Voir le profil
mon voisin a rehaussé son terrain d'environ 1m de hauteur sur la longueur de la limite séparative,il a fait un mur de soutènement pour maintenir ses terres, il a fait des barcanes dans le mur par lequel passe l'eau,a-t-il le droit ma maison se trouve à 4m du mur
j'attends vos réponses, je vous en remercie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 sept. 2007 :  11:17:06  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
non !

dès lors que l'eau ne provient pas de l'écoulement des eaux pluviales naturelles sur un terrain naturel mais que l'homme y a mis la main, le voisin doit drainer sont installation chez lui et se charger seul de ses évacuations.

par ailleurs, si le voisin a exhaussé le terrain en limite, il doit installer une paroi pare-vue car il a créé une vue nouvelle.

cordialement
Emmanuel Wormser

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