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 Sujet  |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 16:52:48
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Bonjour,
En vue de faire constituer une servitude de vue pour un de mes clients je vais me mettre en quete de temoignage attestant de l'existence des vues depuis plus de 30 ans.
j'aurais aimé savoir si le temoignage manuscrit doit avoir une forme bien precise ou si une attestation sur l'honneur sur simple papier est suffisante.
Quelqu'un a une idée?
Merci d'avance
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"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 16:56:50
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| comme toujours pour ce genre de témoignage, il faut que le document mentionne l'absence de lien de famille ou de subordination entre le témoin et votre client...et que le témoin a connaissance de l'usage qui pourra être fait de ce témoignage, notamment devant les différentes juridictions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:27:09
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| sans oublier de joindre une copie de la pièce d'identité |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 19:37:07
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Recueillir des témoignages c'est bien, mais si vous aviez une seconde forme de preuve ce serait encore mieux.
Pensez à rechercher des photos anciennes, des plans associés aux actes, mais aussi une éventuelle expertise qui établira que les ouvertures ont plus de 30 ans (matériaux, mode de construction, etc). |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:30:42
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En parlant de photos, on ne pense pas assez à celle de l'IGN, prisent d'avion.
Car avec la parallaxe, en prenant un cliché non centré sur la maison, avec un aggrandissement, on voit très bien les fenêtres des bâtiments !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:37:10
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Merci à tous pour vos reponses... :)
Je m'y attele aujourd'hui.
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:43:49
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
En parlant de photos, on ne pense pas assez à celle de l'IGN, prisent d'avion.
Car avec la parallaxe, en prenant un cliché non centré sur la maison, avec un aggrandissement, on voit très bien les fenêtres des bâtiments !
J'avais lu un article, il y a environ 2ans, disant que l'IGN avait brulé une bonne partie de ses archives, faute de place. Cela risque bien de priver les gens de ce type de preuve pourtant irréfutable.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:51:28
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
En parlant de photos, on ne pense pas assez à celle de l'IGN, prisent d'avion.
Car avec la parallaxe, en prenant un cliché non centré sur la maison, avec un aggrandissement, on voit très bien les fenêtres des bâtiments !
J'avais lu un article, il y a environ 2ans, disant que l'IGN avait brulé une bonne partie de ses archives, faute de place.
Non ??
Pas les négatifs ??
De vieilles cartes papier seulement j'espère !
Citation :
Cela risque bien de priver les gens de ce type de preuve pourtant irréfutable.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:57:04
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Si ils ont gardé les négatifs, ce serait une bonne nouvelle.
Si je me souviens bien, ce sont les associations de défense du patrimoine qui se sont plaintes de cette destruction qui les privait de cet historique de la France vue du ciel.
J'essaie de retrouver l'article sur la toile... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 10:18:28
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| S'ils les détruisent je suppose qu'ils font des copies au format numérique avant... |
Cordialement,
Romain |
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Constitution de servitude
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