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Nous venons de construire dans un lotissement, mon terrain est plus haut de 20 cm que le terrain de mon voisin,(de meme que lui c'est plus haut de 20 cm par rapport a son autre voisin) on doit faire la cloture de séparation entre nos deux terrains, mais pour soutenir la partie de terre qui est chez moi ( pour pas que ça s'effondre chez lui) je dois faire un petit muret de la hauteur d'un moillon a la base du grillage, ( de la meme maniere qu'il a fait lui avec son autre voisin pour soutenir sa terre ) mais le probléme c'est que lui n'ayant aucun intéret dans le fait de faire ce muret ; il refuse de payer la moitie de la mitoyenneté.
Vous ne pouvez effectivement pas forcer votre voisin à participer à la construction du mur de soutènement qui n'est utile qu'a vous !
Mais au fait, pour 20cm de dénivelé, pourquoi diable ne vous débarrassez-vous pas du problème en créant une petite pente (sur 1m de large, les 20cm ne seront pas gênant, y compris pour tondre !) ?
Vous ne pouvez effectivement pas forcer votre voisin à participer à la construction du mur de soutènement qui n'est utile qu'a vous !
Mais au fait, pour 20cm de dénivelé, pourquoi diable ne vous débarrassez-vous pas du problème en créant une petite pente (sur 1m de large, les 20cm ne seront pas gênant, y compris pour tondre !) ?
Tout simplement parce que de ce cote cad entre ce voisin et moi ce n'est pas un jardin mais ce qui va servir d'avance pour les vehicules, en faite le lotissement est construit ainssi cote droit c'est le cote " vehicules" cote gauche cote jardin, sans ce petit mur je ne peut par mettre de revetement car trien ne tiendraitsinon je me prendrait pas la tete , la sans ce petit mur je ne peux pas rentrer mon vehicule sans prendre le risque de me retrouver a la longue chez lui, le pb c'est que rien n'est specifié dans le reglement du lotisssement, et ce que je trouve vache c'est que de son cote le voisin a fait avec lui ce petit mur de l'autre cote g fait pareil avec mon voisin et la lui a decidé de me bloquer , alors du coup je ne peux rien faire , car sinon je pensais ne pas faire en mitoyenn et faire chez moi mais lui gagne le terrain
Edité par - laetitia65800 le 17 sept. 2007 21:20:46
et oui, c'est la dure règle de la cloture formant soutènement...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
A lire votre post, je présume que le cahier des charges de votre lotissement impose des clôtures mitoyennes. C'est bien cela? Le Code Civil ne reconnait officiellement que trois types d'ouvrages (je n'ai pas d'autre mot plus précis) mitoyens: - Les murs, - Les fossés, - Les haies.
Si on s'en tient stricto sensu au code civil, un grillage de clôture ne pourrait donc être mitoyen que si il est supporté par un mur. Attention, c'est un point de droit pour lequel je n'ai pu établir aucune certitude, mais vous pouvez toujours essayer de convaincre votre voisin en utilisant cet argument.
Enfin, lorsque vous construisez un mur mitoyen, celui-ci n'est pas sensé soutenir des terres, mais il doit être adapté au terrain naturel. Donc, tant que vous n'utilisez pas le mur pour appuyer des terres de remblai, c'est normal.
laetitia ayant modifié son post après coup, je ne sais pas si ma réponse précédente est toujours pertinente...
Par contre, rien ne vous empêche de construire, chez vous, un muret de soutènement qui ne dépasse pas du sol et ne constituera donc pas une clôture. Vous pourrez ainsi remettre à plus tard le problème de la clôture.
Mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2007 : 20:28:38
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