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Bonjour, Nous occupons un appartement depuis 6 ans (entièrement repeint lorsque nous avons signé le bail) dont les peintures au fil du temps se sont "décollées" du mur. Renseignements pris, le peintre n'aurait pas fait le nécessaire pour que lesdites peintures adhèrent aux murs. Autrement dit, nous ne pouvons pas repeindre, ni nettoyer (la peinture finirait de tomber). Il nous faut aujourd'hui envisager de gros travaux de réparation car c'est devenu vraiment affreux. Nous avions déjà pris conseil auprès du site et l'on nous avait recommandé de faire un courrier au propriétaire. La secrétaire et comptable de la SCI nous précise, comme elle l'a déjà fait lors de plusieurs appels téléphoniques, que c'est à nous que revient le fait de remettre en état, nous n'avons néanmoins reçu aucune réponse écrite du propriétaire. Qu'en est-il vraiment ? Devons-nous refaire un courrier en accusé de réception en nous appuyant sur un texte de loi ? Merci pour vos conseils.
lorsque vous aviez prevenu le propriétaire: qu'aviez vous dit surtout par quel biais?
Nous avons fait un courrier simple, accompagnant notre chèque de loyer, en précisant que nous attirions une nouvelle fois son attention sur le fait que, les murs de son appartement se dégradaient de plus en plus, et qu'il nous revenait la responsabilité de le prévenir puisqu'en effet nous sommes responsables du bon entretien du bien loué. Cordialement,
Bonjour depuis ce matin je me vais sur different site car je quitte mon logement et il indiqué ce qu'il suit :
"Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs. Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effecteur de transformations ou de travaux importants sans l'autorisation du propriétaire."
De plus
Le logement doit être loué, décent et en bon état. Les réparations importantes incombent au propriétaire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté.....
Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire (décret du 26 août 1987 : JO du 30.8.87).
Voir quels sont les menues rep dans le lien précedents
"Parties intérieures · maintien en état de propreté · menus raccords de peinture (pas tous l'appartement), de papier peint, de revêtement de sol · entretien courant de la vitrification · réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture
Il est tout a fait normal que la peinture passe, jaunisse, change de couleur, en effet, et c'est bien cela, la vétusté.
La durée de vie d'une peinture est de l'ordre de 5 à 8 ans, donc avec 6 ans, la votre est à peu près dans les temps.
Sauf que... Le mode de dégradation d'une peinture par vétusté est: changement de couleur, jaunissement, aspect apssé, non uniformité.
Le mode n'est pas: Ecaillage, décollement, qui sont de modes de défaillance plutot imputable a l'utilisation d'une mauvaise peinture, ou a une mauvaise mise en oeuvre, ou a l'application sur un support non adapté ou encore l'utilisation d'une peinture trop vieille, etc...
D'ailleurs, le mode de défaillance en question que vous subissez induit une autre défaillance: le locataire ne peut pas repeindre par une simple opération de lavage, ou une opération de lavage et de couche d'enduit poncé (c'est en tout cas ainsi que je comprend, est-ce exact), ce qu'on appelle en général si je ne m'abuse (mais peut-être suis-je dans l'erreur) une préparation classique ou un ratissage.
Si c'est le cas vous devez mettre en demeure votre propriétaire de procéder à la réparation qui n'est donc pas un entretien ni un menue réparation.
Un entretien, (ou un aménagement dans ce cas, qui serait identique, mais effectué sur la peinture neuve, histoire de 'mettre à votre goût') c'est repeindre par dessus après lavage. Une menue réparation, c'est réparer ce que vous avez, mais localement, sur une petite surface. Quand c'est généralisé, ce n'est plus une petite réparation.
Attention cependant a ce que le mode de défaillance en question ne vous soit pas imputable:
Par exemple, température excessive, Nettoyage inapproprié de la peinture en question, ou toute autre cause qui rendrait le vieillissement de lapeinture inhabituel par une cause qui vous est imputable, auquel cas c'est évidemment a vous de réparer, et il ne s'agit plus de viellissment rapide.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 18 sept. 2007 18:44:10
Bonjour depuis ce matin je me vais sur different site car je quitte mon logement et il indiqué ce qu'il suit :
"Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs. Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effecteur de transformations ou de travaux importants sans l'autorisation du propriétaire."
De plus
Le logement doit être loué, décent et en bon état. Les réparations importantes incombent au propriétaire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté.....
Peintures qui n'adhèrent plus...
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2007 : 13:33:51
