|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
toninus
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 14 sept. 2007 : 14:32:58
|
Bonjour,
Voici mon cas : Je suis rentré dans un appart le 1er mai 2007.
Ma relation au moment de la visite, par rapport aux conditions de loyers, absence de caution solidaire et proposition de quelques travaux de rénovation m'ont donné une réelle impression de bonne relation et de confiance avec ce propriétaire charmant.
A la signature du bail, il m'a proposé de me laisser le document "Etat des lieux" et le remplir dans la semaine qui suivait notre arrivée, afin de tout bien remplir et de constater les petits détails qui ne se voient pas tout de suite (sachant que nous étions les 1er locataires dans cet appart ancien et non pas neuf que mon proprio venait d'acheter).
Juste que là ça tenait la route, si ce n'est qu'effectivement ça devrait etre fait a la signature du bail, j'en suis bien conscient.
Après plusieus ratures sur l'états des lieux, j'ai demandé à mon proprio 1 nouveau document vierge pour bien le rediger et puis, à force de laisser passer le temps, lui tres occupé, moi, pas mal occupé aussi, le temps a passé et nous voilà mi septembre et l'état des lieux n'a toujours pas été fait. Là je sais ce que beaucoup pense : Faut être un peu c... pour attendre si longtemps et rien faire ! OK mea culpa, je suis d'accord. Sauf que je commence à douter des bonnes intentions de mon proprio depuis quelques temps, car celui ci ne réponds à aucun de mes appels, ni à mes courriers lui demandant de la joindre pour discuter de ce point.
Je souhaiterais savoir comment me protéger, au cas où mon proprio avait de mauvaises intentions pour le jour où je quitte l'appart, alors qu'il n'y a pas d'états des lieux d'entrée et que je suis censé avoir pris l'appart en bon état, en l'absence d'états des lieux.
Merci d'avance pour votre réponse.
Toninus
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 15:45:25
|
pourquoi vouloir mettre le propriétaire dans de "mauvaises in tentions"
pour l'instant, vous êtes seul responsable du fait de ne pas avoir établi d'EDL d'entrée dans un délai convenable (8 jours)...puisque le propriétaire vous avait laissé toute latitude pour y indiquer vos remarques.
Faire un EDL d'entrée en septembre pour une prise de possession des lieux en mai n'a plus aucun sens!
vous êtes donc supposés avoir pris les lieux en bon état! |
Signaler un abus  |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 18:46:50
|
Encore un bailleur privé qui connaît mal ses droits, ses obligations, et la législation!..
Pour être valide, un état des lieux (d'entrée ou de sortie) doit être établi de manière contradictoire (et en deux exemplaires) par le bailleur et par le locataire qui font ensemble le tour du logement. Il est paraphé sur chaque page par les deux parties, daté et signé. Chaque partie en conserve un exemplaire.
C'est bien gentil de la part de votre proprio de vous laisser un exemplaire à remplir quand vous aurez le temps, mais établi dans ces circonstances je crains que l'état des lieux n'ait aucune valeur!.. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 19:49:19
|
Citation :
Je souhaiterais savoir comment me protéger, au cas où mon proprio avait de mauvaises intentions pour le jour où je quitte l'appart, alors qu'il n'y a pas d'états des lieux d'entrée et que je suis censé avoir pris l'appart en bon état, en l'absence d'états des lieux
Je suis comme Nefer.
Le propriétaire vous a fait confiance, vous aviez donc le temps pour fair l'EDL.
Demander maintenant, tant de mois après, de signer un EDL qui purrait être mauvais, c'est aller au devant d'une déconvenue compréhensible: POurquoi le bailleur vous croirait? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 22:02:37
|
je rejoins Nefer et Ribouldingue : +1
Citation :
Juste que là ça tenait la route, si ce n'est qu'effectivement ça devrait etre fait a la signature du bail, j'en suis bien conscient.
et non justement ... un EDL se fait le jour de l'entrée dans les locaux, pas le jour de la signature du bail ... 
Citation :
.... alors qu'il n'y a pas d'états des lieux d'entrée et que je suis censé avoir pris l'appart en bon état, en l'absence d'états des lieux.
c'est exactement cela: vous avez recu l'appart en bon état. vous aviez tout loisir de le remplir !
bien joli de tjs tout mettre sur le dos des bailleurs malintentionnés. Jusqu'à présent, votre bailleur a plutot été cool. alors laissez lui le bénéfice du doute  |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 10:09:42
|
sellier:
"C'est bien gentil de la part de votre proprio de vous laisser un exemplaire à remplir quand vous aurez le temps, mais établi dans ces circonstances je crains que l'état des lieux n'ait aucune valeur!.."
peu importe les circonstances...si les parties sont d'accord pour procéder ainsi: il n'y a pas de problème....en plus c'est à l'avantage du locataire!
SEULS comptent les documents écrits ET signés par les parties!!
un magistrat n'ira pas cherché su ...le document a fait 4 fois la nevette entre les parties, s'il a été écrit sur un coin de table...ou sur le réfrigérateur..... |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 02:43:47
|
Nefer,
c'est vrai si aucun litige n'apparaît entre les parties pendant toute la durée de la location. Dans le cas contraire, ça m'étonnerait que les choses tournent à l'avantage du locataire! En effet, il me semble qu'en l'absence d'EDL établi en bonne et due forme le locataire est supposé avoir pris le logement en bon état locatif... La légèreté avec laquelle s'est fait cet EDL risque au contraire, je pense, de se retourner contre lui, non?.. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 09:53:06
|
| dans le cas présent Toninus a eu tort............... |
| Signaler un abus |
|
|
poiuy
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 20 sept. 2007 : 22:02:34
|
Bonjour à tous,
je rejoins Nefer, Ribouldingue et Joulia
Aucun état des lieux, d'autant plus dans une maison de campagne.
Je me suis aperçut, un an après que le toit était très défectueux, la douche préfabriquée fissurée et maintenant laissant passer l'eau sur le plancher : obliger de tout démonter pour réparer)
C'est une veille maison qui a été retapée, où l'humidité est importante, certains bois ont des vers, ...
Plus je vois l'état de la maison et plus je crains que le propriétaire me fasse retaper sa maison.
Si j'ai eu tort, que va t'il m'arriver ? Caution prélevée ? Réparations certains problèmes ?
D'après la loi : "le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire"
??? dans une maison de campagne que peut être "en bon état de réparations locatives ?"
Merci de vos réponses
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 08:50:12
|
poiuy,
votre cas est TOTALEMENT différent:
Citation :
toit était très défectueux
Ca veut dire quoi? Si vosu l'avez mal entretenu, le bailleur peut se retourner ocntre vous. Si ce n'est pas un porblème dentretien, il n'est aps pour vous, mais vosu devez en avertir votre bailleur, et je serais vous je le ferais par RAR.
Cela n'a -a priori- rien à voir avec l'EDL d'entrée.
Citation :
la douche préfabriquée fissurée et maintenant laissant passer l'eau sur le plancher
Pareil. Si elle n'était pas fissurée lors de votre entrée, il faut le déclarer.
Citation :
certains bois ont des vers, ...
pareil, il faut le déclaer de façon que le bailleur, s'il veut faire quelque chose, puisse agir. Et si il ne veut rien faire, au moins vous l'aurez indiqué et on ne purra pas vous reprocher l'existence des vers, sauf à prouver (???) que c'est vous qui les avez amenés.
Citation :
??? dans une maison de campagne que peut être "en bon état de réparations locatives ?"
Pourquoi voudriez-vous que la définition soit différente 'à la campagne'?
Il n'est quand même pas très sorcier de dire si c'est en bon état, très bon état, ou mauvais état. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
ETATS DES LIEUX NON ETABLIS
Forum fermé
