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ALSANAPI
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 sept. 2007 :  21:10:42  Voir le profil
après avoir fait des recherches je n'ai pas trouver
voilà mon attache de volet donc sur la facade de l'immeuble ne tient plus, je ne peux plus ouvrir les volets de la cuisine par temps venté.
et mon organisme hlm me dit que c'est à moi de réparer !
sur la façade cela me semble suspect le decret des charges locatives n'est pas explicite à ce propos votre avis m'interesse je ne voudrais pas réparer et si ca tiens mal et que ca tombe sur la tête de quelqu'un !!!!! bon même si je ne pense pas que cela arrive mais bon je ne trouve pas normal de devoir réparer un élèment se trouvant sur la façade
merci par avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 sept. 2007 :  09:53:25  Voir le profil
ce n'est pas le fait d'être sur la façade qui exonère de réparation locative!

tout ce qui est de l'entretien courant est locatif!!
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 21 sept. 2007 :  10:00:18  Voir le profil
Il ne s'agit pas des charges locatives mais des réparations locatives (autre décret de 87). Vous trouverez le lien ci-dessous.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

Rien n'est vraiment précisé concernant la fixation des volets. J'irai même plus loin : entretien et menues réparations pour les fenêtres elles-mêmes mais il n'est pas question des volets dans le décret.

Après, on peut toujours discuter de l'article 1 faisant état des menues réparations sur les éléments privatifs du logement. C'est bien le locataire qui ouvre et ferme ses volets...

On peut aussi discuter sur l'ampleur du problème : refixer une attache de volet c'est bien une petite réparation...

Mais le décret n'évoque pas les attaches de volets ! Ce qui n'est pas dans le décret est par principe de la responsabilité du bailleur.

D'autres auront peut-être un autre avis. Attendez un peu avant de prendre votre décision.
A+
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ALSANAPI
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 sept. 2007 :  10:42:56  Voir le profil
MERCI déjà pour ses conseils je vais attendre d'autre avis comme vous le dites
si c'est à moi de le faire je le ferai mais c'est quand même pas facile pour bien réparer necessité de se pencher un avec mon vertige gloups

surtout qu'au début de memoire il était venu m'en refixer c'est ce qui m'a le plus surpris

Edité par - ALSANAPI le 21 sept. 2007 10:46:08
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