|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vaval
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 18 sept. 2007 : 21:00:46
|
AGE du 2 sept 2005 : révocation du syndic, nomination d’un nouveau syndic, comptes 2004 et 2005 non approuvés.
Ce nouveau syndic lors de l'AGA suivante en mai 2006 nous dit que nous ne pouvons pas rester en l'état de comptes non approuvés sur 2004 et 2005 et nous demande donc de voter l'approbation des comptes en émettant des réserves sur certaines factures.
Ce que nous faisons par la mention suivante indiquée, après les résultats du vote : "les copropriétaires présents se réservent le droit de contester certaines factures qu'ils ne croient pas devoir"
Les quitus 2004, 2005 et 2006 sont systématiquement rejetés suivant les conseils de l'ARC. On pensait par ce biais être également couverts et pouvoir contester des écritures comptables ou rejeter des factures.
Après information, il semblerait que cela ne soit pas le cas !
Dans la mesure où les comptes ont été approuvés, il nous est impossible de contester quoi que ce soit !
Le quitus concerne la gestion du syndic et non la comptabilité.
Un recours est-il encore possible ?
Une petite précision sur les résolutions votées nous a été donnée : les commentaires mentionnés après les résultats du vote ne peuvent être pris en compte c'est dans le libellé de la résolution approuvée qu'il doit être fait mention des réserves. Est-ce vrai ?
Une facture manuscrite forfaitaire du Conseil syndical, datée et signée du Président, mentionnant (frais de téléphone, recherche internet, frais postaux, livre) sans aucun justificatif à l’appui (ticket de caisse, factures) peut-elle être considérée comme conforme, remboursée par le syndic et portée dans les comptes ?
|
guada |
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 21:56:40
|
En ce qui concerne l'approbation des comptes et le vote du quitus, qui sont 2 choses totalement distinctes, voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59108
Vous tirerez vous même les conclusions sur votre cas, en particulier sur cette question des "réserves".
Vous comprendrez que la mention votée en AG :
"..les copropriétaires présents se réservent le droit de contester certaines factures qu'ils ne croient pas devoir" est totalement inapplicable, dans la mesure où il n'est pas précisé factures précises font l'objet d'une réserve !
Autrement dit : une fois adoptés, les comptes s'impsent à tous ! Les copropriétaires n'ont plus ensuite la possibilité de décider de ne pas payer telle facture "qu'ils estiment ne pas devoir" !!!
Ce qui est adopté, ce qui est "décision" d'AG, c'est le texte de la résolution soumise au voix, résolution qui doit être rapportée tel quel dans e PV.
Les commentaires qui précèdent ou qui suivent sont sans doute explicatifs, informatifs, mais ne sont pas "décision" et ne s'imposent donc pas aux copropriétaires.
Ils peuvent toutefois s'imposer s'il s'agit en fait d'une simple déclinaison de ce qui a été adopté.
mais s'agissant de réserves sur les compte, elles doivent être dans le texte même de la résolution adoptée voir sujet idiqué plus haut).
Pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés par le CS, toutes les modalités pratiques sont recevables : il faudrait que cela soit explicité dans le RFCS, obligatoire !
Si le syndic ne peut s'oppser à la prise en charge des frais du CS qui lui sont présentés, il appartient à l'AG, lors de l'approbation ds comptes, d'accepter ..ou de refuser telle dépense, soit parce que ce 'est pas le fonctionnement du CS, soit parce que la forme de la pièce présentée ne lui convient pas ...
Mais sur ce que vous présentez, "..(frais de téléphone, recherche internet, frais postaux, livre) sans aucun justificatif à l’appui (ticket de caisse, factures)", ils sont bien "frais du CS", même si c'est une facture manuscrite qui est présentée ....
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 09:17:28
|
"frais de téléphone, recherche internet, frais postaux, livre) sans aucun justificatif à l’appui (ticket de caisse, factures)""
ces frais doivent être justifiés!
téléphone: il suffit de produire les factures détaillées de l'abonné
recherche internet = ????? est ce la facturation du temps passé???...être membre du CS est une fonction bénévole!!
frais postaux: il suffit de demander un reçu à la Poste quand vous déposez le courrier ou une facture d'achat de timbres
livre: ticket de caisse ou facture à demander
Il est exact que les réserves doiven être clairement formulées avec la liste des factures qui sont refusées...: votre syndic aurait du vous l'expliquer |
| Signaler un abus |
|
|
vaval
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 19:36:47
|
Justement il s'est bien gardé de nous préciser tout cela. On se demande même s'il n'était pas de mèche avec le précédent pour limiter les procédures à engager et le rejet des factures à payer.
Nous avons changé de syndic en AGA du 29 juin. Dès la résolution votée du nouveau syndic , l'ancien syndic s'est échappé et nous a laissé en plan alors que le nouveau ne pouvait être présent. Heureusement, nous avions prévu le coup et prévu la rédaction du PV. Nous n'avons pas approuvé les comptes 2006 et donné aucun quitus depuis 2004.
De part le fait que les quitus n'ont pas été donnés, Pouvons-nous engager des poursuites sur ce dernier syndic dans le mesure où il n'a pas engagé d'une part, la procédure votée en AG 2005, l'autorisant à ester en justice contre le précédent ( pour des honoraires indûment perçus, récupération des sommes constituant un prêt, frais de représentation au tribunal "vente aux enchères" des lots de la copropriété pour lesquels les copropriétaires actuels se sont portés adjudicataires etc ...)
d'autre part, pour la mauvaise gestion, trésorerie défaillante, frais abusifs, créances non recouvrées, défaut de conseil (dde d'approbation des comptes qu'au préalable nous avions refusés de voter)
Qu'en pensez-vous ? Cette procédure serait-elle vouée à l'échec ? |
guada |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 22:26:24
|
Telle qu'elle est présentée, elle est sans nul doute vouée à l'échec.
Mais elle est peut être mal présentée ? 
De toute manière les comptes systématiquement rejetés, c'est absurde, même s'il manque des tickets de caisse !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
questions diverses après approbation cptes
Forum fermé
