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J'ai déjà posté en mars sur mon problème, j'ai eu des réponses intéressantes, je suis allée voir les services de la mairie: peine perdue, car nous ne sommes pas d'accord sur le sens du mot "accès"
Rappel: Le terrain sur lequel a été demandé et obtenu le permis de construire (transformation d'un garage en habitation + extension) s'ouvre sur la voie publique par un trapèze de 7m pour une base et de 3m50 pour l'autre. Ce trapèze qui sert de parking est fermé sur son petit côté par un portail. Il y a ensuite une bande de terrain engazonné de 3m de large sur 30m de long, le terrain est ensuite un rectangle de 500m2, sur le quel a été construit, à 40 m de la voie publique, le garage à transformer. (je ne sais pas comment faire les plans sur le net)
Le permis de construire a été obtenu"sous réserve d'un accès de 4 m sur toute la longueur", c'est à dire sur 30m de long, de façon que les camions de pompiers puissent pénétrer sur la bande engazonnée et faire demitour devant le bâtiment.
Peut-on avoir un accès de plus de trente mètres de long? Qu'est-ce qu'un accès? s'il y a abus de pouvoir de la part des services de la mairie, que puis-je faire?
(je ne sais pas comment faire les plans sur le net)
Si vous disposez d'un scanner vous pouvez faire un croquis à main levée (ou utiliser d'autres outils plus ... informatisés) Scanner et nous renvoyer le schéma par imageshack.us (par exemple). Bien à vous. Ali.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Nous avons déjà évoqué ces aspects de sémantique que l'on trouve dans les PLU. L'accès est la partie de votre propriété située en limite de la voie publique et qui vous permet de rentrer chez vous. La largeur de l'accès se mesure donc au niveau du trottoir ou de ce qui en tient lieu. La passage, c'est la partie de terrain qui vous permet d'atteindre votre habitation depuis la voie publique. Les prescriptions d'un PLU sont donc a apprécier en ces termes. Il vous faut donc lire attentivement le PLU pour savoir si il réglemente l'accès ou le passage. Faites une petite recherche sur ce forum car je pense que nous avions fait le tour de la question. Pour les pompiers, sachez que leurs procédures d'intervention leur interdisent d'encombrer le passage des autres secours et que le fait de pouvoir arriver en camion jusqu'à votre porte est le cadet de leurs soucis.
accès?voie?passage?
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2007 : 10:58:31
