|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gbret
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 19 sept. 2007 : 17:47:42
|
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir un terrain en ville, et il se pose un problème concernant la mitoyenneté d'un mur.
A ce jour, le géomètre expert du vendeur travaille sur le fait de savoir à qui appartient ce mur, mais quelque soit sa réponse, j'ai un autre problème sur lequel j'aurais besoin de lumières...
Situation :
La Maison (construite en 1973) que je compte acquérir et démolir a un de ses mur qui est prolongé à l'extérieur de la maison sous la forme d'un mur.
Je compte par ailleurs reconstruire dans la foulée sur cette limite du terrain.
Un petit plan (Plan A) qui permet de mieux voir :
PLAN A
Mon terrain est à gauche, le mur rouge est le mur "litigieux", le voisin a un garage surélevé (date de construction inconnue) à Droite
Faits :
- Le mur faite partie intégrante de la maison
- Le toit "passe au dessus" du mur, et il y a un système pour que les eaux de pluie s'écoulent sur mon terrain
- le garage du voisin est construit a quelques cm du mur de son coté
=> le mur "semble" être à moi
Cas 1 : Le mur est à moi
En démolissant, je vais démolir une partie du mur, d'autant qu'il est fendu par les racines d'une vigne que le voisin a fait pousser de son coté (on le voit sur mon schéma)...
Si le mur est a moi, je peux démolir.... Mais visiblement, le voisin n'aura plus rien pour retenir la terre en dessous de sa montée de parking bétonnée (ses terres sont retenues par "mon" mur)... Il est donc probable qu'elle s'effondre...
A qui la faute ?
Cas 2 : Le mur est en mitoyenneté (parce qu'il retient la terre du voisin)
- Est ce que je ne suis pas en train d'acheter une copropriété (la moitié d'un des murs de la maison appartenant au voisin) ?
- En détruisant la maison, dois-je essayer de ne pas détruire ce mur (pas facile, puisque les façades de la maison s'enfonce dedans...
- le voisin peut il s'opposer à la destruction, argant du fait que cela peut compromettre la solidité du mur ?
- ne suis-je pas hors la loi avec ma partie de toit qui dépasse de son coté (sur une moitié de mur ?)
Je suis a quelques jours de la promesse de vente, et comme vous m'avez été très utiles sur un autre post, je lance un SOS...
Cordialement
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 18:47:24
|
| avez vous lu le fil de larocaille sur le mur mitoyen : vous y trouverez les premiers éléments de réponse à vos questions |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 19:51:48
|
En toute logique, le géomètre devrait conclure que le mur vous appartient puisque le voisin a laissé un léger espace entre votre alignement de constructions et son garage (à moins que ce ne soit l'inverse et ne change rien), ce qui est une marque de constructions accollées en limite de propriété.
En lisant le fil proposé par Emmanuel, vous pouvez conforter cela par les fameux indices de mitoyenneté d'un mur.
Commencez par cela et pour le soutien des terres du voisin, cela ne devrait pas être trop compliqué.
En tout cas, bravo, c'est agréable de répondre quand la description est claire et illustrée. |
| Signaler un abus |
|
|
gbret
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 16:11:23
|
Merci pour le lien vers ce post, fort intéressant, notamment sur la notion de mur de soutient.
Je l'assimile, attends que la situation s'éclaircisse sur la propriété du mur, et revient vers vous.
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
gbret
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 12:43:32
|
Les choses s'accélèrent et il semblerait que si je veux le bien, je sois obligé de signer la promesse de vente sans savoir si le mur est en plein propriété ou en mitoyenneté...
En lisant le fil intéressant de larocaille, je conclue que si le mur est mitoyen, mon bâtiment est mitoyen.
Une question importante a ce stade pour moi est :
le voisin est t'il en droit de s'opposer à la demolition de ce batiment mitoyen, et a la reconstruction d'une maison en limite de ce mur ? (je précise que je ne veux pas m'appuyer sur le mur, mais construire a 2cm avec un isolant)
=> si le mur est mitoyen
=> si le mur est ma propriété
Merci de votre aide |
Edité par - gbret le 21 sept. 2007 12:49:19 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 13:47:26
|
Citation :
Initialement entré par gbret
Les choses s'accélèrent et il semblerait que si je veux le bien, je sois obligé de signer la promesse de vente sans savoir si le mur est en plein propriété ou en mitoyenneté...
Pas sûr que cela ai beaucoup d'importance.
Citation :
En lisant le fil intéressant de larocaille, je conclue que si le mur est mitoyen, mon bâtiment est mitoyen.
Hum, sur ce type de construction moderne, pas sur que l'on puisse tirer de telle conclusion.
Pour ma part, je verrais bien ce scénario : l'ancien propriétaire construit la maison et le mur de clôture.
Le voisin construit ensuite son garage et appui illégalement sa rampe contre le mur de clôture.
Par ignorance ou par copinage, l'ancien propriétaire ne dit rien.
Ensuite, vous dessinez le garage du voisin plus haut que la maison.
Le mur du garage est-il le prolongement vertical de celui de la maison ou est-ce un second mur accolé à celui de la maison ?
Sur votre schéma, je comprend que c'est la seconde solution.
Dans ce cas, je penche très fortement pour une pleine propriété du mur de clôture.
Citation :
Une question importante a ce stade pour moi est :
le voisin est t'il en droit de s'opposer à la demolition de ce batiment mitoyen, et a la reconstruction d'une maison en limite de ce mur ? (je précise que je ne veux pas m'appuyer sur le mur, mais construire a 2cm avec un isolant)
Citation :
=> si le mur est mitoyen
Pas le droit de détruire le mur mitoyen sans son accord.
Le droit de détruire le bâtiment en prenant les précautions d'usage pour ne pas endommager son fond.
Citation :
=> si le mur est ma propriété
Vous faites ce que vous voulez, en prenant les précautions d'usage pour ne pas endommager son fond.
Mais il restera le cas litigieux de la rampe.
Car elle sera alors à priori appuyée irrégulièrement sur votre mur.
Il faudrait chercher si la terre est appuyée depuis moins de 30 ans sur le mur.
Dans ce cas, la servitude ne serait pas acquise et vous pourriez alors exiger qu'il mette en oeuvre la solution normale, à savoir construire son propre muret pour soutenir sa terre.
Mais bon, sa fait une joyeuse entrée en matière avec le voisin !
Cela peut aussi être partagé en 2, avec création d'un mur de clôture mitoyen à frais partagés.
Citation :
Merci de votre aide
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 19:48:18
|
Bsr,
Citation :
Les choses s'accélèrent et il semblerait que si je veux le bien, je sois obligé de signer la promesse de vente sans savoir si le mur est en plein propriété ou en mitoyenneté...
Rien ne vous empèche de signer le compromis, et de profiter du délai de rétractation de 7 jours pour trouver l'information manquante ... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Mitoyenneté et retenue de terres
Forum fermé
