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 Sujet  |
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albireo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 sept. 2007 : 19:59:40
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Bonjour,
Je suis locataire d'un 3 pieces dans un petit immeuble en region parisienne pour environ 750Euros/mois et je viens d'apprendre qu'un grand promoteur immobilier va le racheter pour le demolir et construire un immeuble standing a la place d ici 1 an.
Mon bail de 3 ans a été renouvellé en mars 2007 et il souhaite négocier mon départ avec indemnisation. Il propose une enveloppe compléte.
Sa première offre a été de payer les frais de déménagement (déménageur + frais d'agence + 2000 Euros pour remeubler) et il me propose une indemnité supplémentaire à définir (eventuellement difference de loyer avec un nouvel appart equivalent au prix du marché pour le nombre de mois entre mon départ et la fin du bail soit pres de 3000 Euros).
Est ce interessant ou y a t il "anguille sous roche" ?
Comment evaluer les frais complets pour le départ ?
C'est sa premiere offre, pensez vous qu'il soit possible d'etre indemniser a meilleur niveau vu qu a la base je ne souhaite pas du tout quitter (bien situé avec transports et commerces a proximité) ? (en notant également que c'est un gros promoteur).
Quels sont les risques et quelles sont les obligations du promoteur ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 23:59:56
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votre bail ayant été renouvellé en 2007, il court jusqu'en 2010 si votre propriétaire est une personne physique ou une SCI familiale!
donc vous pourriez y rester.
S'il veut négocier votre départ, il faut demander le paiement des loyers jusqu'à la fin du bail, soit , à ce jour, 29 mois...X 750 = 21750 euros...c'est un minimum
Je me souviens d'un locataire..........qui a fortement "ennuyé" un propriétaire qui voulait construire un "gros batiment"....en restant sur place jusqu'au bout de ses droits et qui a monneyé chèrement son départ.
Parce que non seulement vous pouvez rester jusqu'à l'échéance de votre bail, mais encore le propriétaire devra vous faire délivrer un congé en bonne et due et forme,...........puis éventuellement vous assigner si vous vous maintenez dans les lieux ( ce qui prendra au minimum...un an....voir plus.....)....et vous serez en 2011, 2012........
avez vous reçu au moins une demande par écrit??? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 08:47:12
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Citation :
Sa première offre a été de payer les frais de déménagement (déménageur + frais d'agence + 2000 Euros pour remeubler) et il me propose une indemnité supplémentaire à définir (eventuellement difference de loyer avec un nouvel appart equivalent au prix du marché pour le nombre de mois entre mon départ et la fin du bail soit pres de 3000 Euros).
C'est insuffisant... mais la démarche est classique. Pas d'anguille sous roche, vous êtes dans le cadre d'une négociation.
Le "éventuellement différence de loyer" repose sur la notion de compensation (et ici elle ne serait que minimale) elle ne repose pas sur les notion d'indemnisation et encore moins de transaction.
Avec la compensation, le promoteur paye une différence et vous dis d'aller voir ailleurs !
Avec l'indemnisation, il admet que vous n'êtes pas demandeur et vous fait un petit plus !
Avec la transaction, il reconnait que vous êtes détenteur de droits sur un logement dont il veut absolument disposer sans délai.
Saurez-vous mener cette transaction ?
Bon courage. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 08:48:36
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| Ah ! j'oubliais... comme dit Nefer, 4 ou 5 ans d'attente çà lui coûterait combien ? C'est à évaluer. |
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albireo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 23:10:41
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Merci pour vos reponses.
Je suis un peu candide en matiere de negociation et je n ai meme pas imaginé une somme correspondant a la somme de mes loyers jusqu a echeance de mon bail (je regardais surtout a ne pas etre perdant) !
C est sur que de leur cote, il vont essaye de s en tirer au meilleur compte.
Dans un cadre legal, je ne pense pas, de toute maniere, pouvoir rester apres la fin du bail s'ils demandent mon depart 6 mois avant celui ci.
Je devrais recevoir une premiere proposition dans les 15 jours.
Ils vont construire un petit immeuble standing avec 20/30 apparts (je ne sais plus bien).
Vu la ville et sa situation, je pense que ca va valloir son pesant d or et les mois de retard feront mals...
J attends leur courrier pour juger.
encore merci.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 09:36:01
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Citation :
Ils vont construire un petit immeuble standing avec 20/30 apparts (je ne sais plus bien).
Vu la ville et sa situation, je pense que ca va valloir son pesant d or et les mois de retard feront mals...
C'est tout le problème ! Vos droits sur ce logement l'intéresse. Attendre le courrier est une bonne façon de procéder, n'allez pas au devant... mais préparez-vous avec une évaluation chiffrée.
Tenez-nous au courant.
A+
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 09:59:00
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et il vaut mieux toujours commencer ...nettement plus haut que la somme attendue
vous pourriez obtenir quelques dizaines de milliers d'euros |
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antoine24
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 22:14:56
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Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas... depuis 1 an et 2 mois (date de réception de mon congé par un huissier...).
Je ne sais pas si je vais être de bon conseil....
Aujourd'hui, je suis en procés, avec mon propriétaire.
Car le promoteur, qui a fait une promesse d'achat à mon propriétaire, et qui était venu m'"offrir" trois mille euros que j'ai refusé n'est pas encore propriétaire (pas fou...) ! S'il l'était devenu (personnalité morale), mettre fin à mon bail aurait duré 6 ans !
Du coup, c'est mon proprio (personne civile) qui a du me faire le congé. Il s'est fait aidé par les juristes du promoteur (un grand aussi!!) pour le rédiger nickel-chrome et me l'a fait parvenir par huissier à la bonne date.
La situation est donc que le promoteur nous regarde de loin se battre en justice, et moi qui me trouve à négocier un départ avec un propriétaire qui joue la pleureuse en disant qu'il lui est impossible de me dédommager plus que 3000 hier, puis aujourd'hui 10000, et demain.....
Votre proprio veut vendre au promoteur, mais celui ci ne veut pas acheter sans avoir la certitude que vous allez partir (c'est bien plus long et compliqué pour lui de vous faire partir... bien que pas impossible). Voyez tout ce beau monde et faites valoir votre préjudice. Entrez dans une transaction (dans le sens de galérien) : avec vous dedans, le proprio vend l'immeuble 15 voire 20% de moins que si l'immeuble est vide. Votre marge de manoeuvre (pour l'ensemble des locataires) se situe sur cette fourchette.
Exemple : si le petit immeuble que vous habitez vaut 2 millions d'euros, cela représente entre 300 000 et 400 000 euros.... Maintenant, dans une négociation, il faut que les deux partis s'y retrouvent un peu. Alors, vous pouvez penser peut être que si 10% du prix de vente sert à dédommager les locataires (donc 200 000 euros), le propriétaire, lui, a vendu son immeuble rapidement et au prix fort, a évité de faire partir tout le monde avec des fins de bails échelonnés, a évité les procés des uns et des autres... et encore, il n'a pas eu toute la décôte du même immeuble vendu plein de locataires...
En tout cas, je le répète comme les autres intervenants et n'hésitez pas à leur dire : vous pouvez rester jusque mars 2010.
Vous pouvez même leur dire : je reste jusque mars 2010 (comme ça je peux faire des économies) et ensuite j'aimerai bien profiter de mon droit de préemption !!!
Bref, bon courage. Je ne donne pas de leçon car je ne trouve pas que je m'en tire très bien... En tout cas, accrochez-vous. Vous entrez dans le monde du mensonge (c'est fou ce que le proprio et le promoteur ont pu raconter déjà comme salade -> un conseil, tenez vous bien au courant entre les locataires !), de la menace ("de toutes façons, nous avons des services juridiques qui sont habitués à traiter ce genre d'affaire..."), de l'insulte, .....
ps : l'objet de mon procés est le motif du congé que j'ai reçu : cause légitime et sérieuse. Alors que pour moi c'est une vente et que j'aurai du profiter du droit de préemption. Mais c'est chaud : ils sont malins les promoteurs !!
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Edité par - antoine24 le 24 sept. 2007 22:16:51 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 23:04:55
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histoire interressante Antoine. ce serait gentil de nous tenir au courant  - bonne chance et tenez bon, en tout cas. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:16:08
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Citation :
Je ne donne pas de leçon car je ne trouve pas que je m'en tire très bien...
Par principe, dans un forum, l'expérience des uns est toujours utile aux autres. Bon courage ! Citation :
En tout cas, accrochez-vous. Vous entrez dans le monde du mensonge (...), de la menace (...), de l'insulte, ...
Le plus dur à gérer est la dimension psychologique d'une transaction. C'est moins pénible quand on dispose d'une évaluation précise (ce à quoi on prétend) et de l'argumentation qui convient ("j'ai des droits en matière d'occupation des lieux et vous souhaitez vous les approprier", "à tant d'euros vous êtes encore gagnants puisque cela représente x % de la durée d'occupation à laquelle je peux prétendre", etc.). |
Edité par - yguerveno le 25 sept. 2007 08:27:32 |
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albireo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 18:29:52
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Salut
Merci pour avoir partager ton experience.
De toute facon, je viens de me renseigner sur les prix actuels de l immobilier, je n ai pas les moyens de me reloger pour equivalent (surplus > 150 Euros / mois => trop cher et filtrage par les agences a cause d un salaire trop faible). Comme je n ai pas l intention de partir pour moins bien et que ca m embete royalement de partir d ici un an... je pense profiter de mes droits jusqu en 2010.
Pour info pour d autres dans mon cas, j ai telephone a une assistance juridique qui m a mis en garde sur la notion de relogement : En gros, si j indique sur le contrat que je souhaite etre reloger, le promoteur a l obligation de me proposer des logements, mais pas l'obligation de me reloger, nuance.
En gros, avec l armee de juristes qu il doit avoir avec lui, il lui suffit de proposer 3 4 logements pourris tres grossierement equivalents, et il s en sortira.
En ce qui concerne la cohesion entre locataires (soupir), je ne pense pas trop compter dessus. Sur 4 locataires, il y a 2 commerces, et j ai appris par le promoteur que ca faisait des mois qu ils etaient en negociation et pas un mot n a filtre de leur part !! Je vais essaye de me rapprocher de l autre locataire "non commercant" qui est tres discret. Mais j ai bien peur que ca soit comme partout : chacun pour soi ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 18:42:23
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| pour les commerçants, il s'agira d'une indemnité d'éviction |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 10:07:19
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| le relogement peut très bien faire partie de la négo avec une somme financiere moindre. le tout, c'est de bien définir clairement dans votre accord écrit ce à quoi s'engagent les 2 partis. un promoteur immobilier doit bien avoir quelques autres immeubles déjà construits... |
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