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Je désire acheter une maison de 99m² avec un garage de 24 m² qui a été modifié en chambre avec création d'une fenêtre et condamnation de la porte de garage. Si j'achete quelles sont les précautions à prendre, qu'est ce que je risque et pourrai-je ouvrir cette porte pour mettre une véranda (cette fois ci en déclarant)? merci!!!
commencez par vérifier que les travaux ont été autorisés par une DT ou que c'est régularisable en fonction des règles du POS/PLU (COS 'et places de stationnement notamment) disponible en mairie.
il vous restera alors , à partir de la lecture des mêmes règles, à vérifier que votre projet est réalisable
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
commencez par vérifier que les travaux ont été autorisés par une DT ou que c'est régularisable en fonction des règles du POS/PLU (COS 'et places de stationnement notamment) disponible en mairie.
il vous restera alors , à partir de la lecture des mêmes règles, à vérifier que votre projet est réalisable
merci!! pour la mairie il doit me rappeler. ils n'avaient absolument rien fait comme demande de travaux ou autre (le mari est dans le bâtiment et a fait ça lui même...) affaire à suivre...
acheter avec garage aménagé non déclaré
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 09:43:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
