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Bonjour à toutes et à tous, Je cherche à acquérir un logement atypique type loft ou une surface à aménager. Les biens proposés sont à usage commercial, industriel ou mixte et inclus dans des copropriétés avec des immeubles d'habitation. A une exception près (photographe), ils sont à usage exclusif d'habitation. Au mieux les propriétaires actuels disent avoir l'accord de la copropriété pour changer la destination des locaux, mais aucun n'a fait de démarches auprès de la municipalité (Paris et Hauts de Seine). En outre, certains AI m'ont clairement indiqué que la municipalité refusait systématiquement le changement de destination dans certains quartiers, mais l'acceptait dans d'autres, d'autres m'ont dit que certains notaires refusaient la vente de biens "profesionnels" à des particuliers. Je suis très perplexe. Les informations que j'ai sont parcellaires et souvant contradictoires Peut-on acheter un bien "officiellement" professionnel et en réalité à usage d'habitation au vu et au su de tous les copropriétaires ? Faut-il demander l'accord des copropriétaires et de la municipalité pour un changement de destination des locaux ? Même si les autres copropriétaires de locaux professionnels ne le font pas ? A qui s'adresser ? Peut-on mettre comme cause suspensive dans l'avant contrat, l'accord des copropriétaires et de la municipalité ou les délais sont-ils trop longs ? Merci de vos réponses.
Changement de destination
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 11:06:39
