****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je me tourne vers ce forum, car je commence à m'arracher les cheveux au sujet de l'achat de notre logement...
Nous avons signé un sous-seing pour notre maison le 10 Juillet dernier... Lors de la signature, rien n'a été dit sur la situation en zone inondable de la maison (enfin, le notaire du vendeur nous a montré des plans confirmant que le commune était inondable, mais que la maison et le terrain non attenant, passaient outre cette zone...) Samedi dernier, nous avons reçu par la poste en même temps que les offres des banques à renvoyer, une lettre de notre notaire nous joignant un papier officiel de la mairie indiquant que la maison et le terrain (agricole) étaient clairement dans la zone inondable... Nous souhaitons donc nous retirer de la vente, mais le maire est prêt à faire une lettre attestant que nos parcelles ne sont pas placées en zone inondable, du moins la maison... (comment peut-on faire ça? c'est la fête du slip si chaque maire peut suivant son bon vouloir changer le plan d'occupation de sols, non?) Nous avons, à l'annonce de ce nouveau paramètre appelé la mairie en question, où la bonne femme qui s'occupe de l'urbanisme a fait une simulation de permis de construire et nous a finalement dit que la zone est en effet inondable et que donc, pas d'extentions possible (enfin rien au delà de 20m², avec obligatoirement 1 étage...) Notre notaire nous a au début dit que l'information tardive peut être considéré comme suspensive, mais aujourd'hui il est revenu vers moi pour nous dire que finalement si le maire fait cette attestation, on en reviens aux conditions initiales de la vente et donc, le vendeur peut nous mettre en contentieux et donc nous obliger à payer..????
Du coup, je suis perdue...
Le vendeur peut-il effectivement nous obliger à acheter? Nous avons laissé une caution de 12000€, est-ce que si nous arrivons à nous rétracter, cette somme va rester dans la poche du vendeur (si nous étions Crésus nous n'aurions rien dit, mais c'est loin d'être le cas...)
Je suis certainement confuse dans mes explications, mais je ne sais pas trop où j'en suis, je vous prierais donc de m'en excuser...
Citation :une lettre de notre notaire nous joignant un papier officiel de la mairie indiquant que la maison et le terrain (agricole) étaient clairement dans la zone inondable...
Ce papier officiel suffit à vous dégager de l'achat. Une attestation du maire est toujours possible mais, en dernier ressort, c'est le contrôle de légalité de la Préfecture qui statuerait sur l'arrêté de permis de construire qu'éventuellement vous pourriez déposer en opposant un refus. Et le maire serait alors mis en demeure de rapporter son arrêté.
Conclusion : l'attestation du maire ne vaut rien et vous pouvez ne pas acheter... à moins que la maison vous plaise en l'état et que vous n'envisagiez que des modifications légalement acceptables.
Problème après signature de sous-seing privé...
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2007 : 16:29:11
