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à gédehem, nefer, alice78 etc. Dans le feuileton que j'ai développé ici sur la spoliation d'un syndicat par un gardien aidé des syndics, il y avait ce chapitre: un logement privatif désigné comme logement de fonction du gardien par le RC.Une "rumeur" avait ancré dans l'esprit des copropriétaires que le syndicat devait pour l'éternité verser un loyer au proriétaire, lui créant ainsi une rente de situation, sans doute arrangée par celui qui a rédigé le RC. Pas d'obligation dans le RC d'employer un gardien, ni qu'il soit cat A ou B. Ce qui fait que notre coco ayant choisi de quitter le logement de fonction (sujet largement développé ici avec vous) , le syndicat a payé des charges, et les loyers+charges (quand ce logement était vacant, qu'il n'y ait pas de gardien à loger, ou d'autre locataire) au propriétaire.Ce dernier s'est révélé incapable de fournir la "convention écrite" qui lui permettait de revendiquer ce loyer.Le syndic a été sommé par le nouveau CS d'éclaircir la situation, et son avocat nous produit un arrêt de cour de cassation par lequel il démontre que la clause de notre RC est réputée non écrite! Le syndicat a donc payé depuis le début pour des prunes sur la foi d'une simple "rumeur" ! Incroyable !
Ma question maintenant: quels moyens employer pour contraindre le propriétaire à rembourser des sommes qu'on ne lui devait pas? (quitte à remettre de l'ordre autant aller jusqu'au bout !)
un scoop!
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 11:13:05
